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Arrêté - AM 2025 171 RM KEOLIS avenue de bretagne avenue bonnin 07 07 31 08 2025
Document publié le Dimanche 31 août 2025 par la commune de Chantepie.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 171 RM KEOLIS avenue de bretagne avenue bonnin 07 07 31 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de Chantepie ARRÊTÉ -N°2025-171
DVPNE-2025-CL-T-DAV037172- Stationnement - Chantepie - Avenue de Bretagne et Avenue André Bonnin - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213- 1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022 Considérant la demande formulée par KEOLIS, afin de procéder à la réalisation d'un arrêt de bus temporaire
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement le stationnement pour permettre la bonne prise en charge des usagers...
ARRETE
Article 4 : À compter du 07/07/2025 et jusqu'au 31/08/2025, le stationnement des véhicules est interdit sur 25 ML du 39 au 33 Avenue de Bretagne et du 6 au 10 Avenue André Bonnin. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de transports en commun. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte pour la signalisation de proximité et les services de Rennes Métropole.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 7 : Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur l'emprise du stationnement. Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 10 : La direction générale des services ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Chantepie, le 11/06/2025
Transmis en Préfecture le :
Affiché le : Monsieur le Maire Le présent acte est exécutoire Gilles DREUSLIN
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecur: l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision ol us avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou rchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de 14 notification de la décision concernée.
inistratif de RENNES qui devra,
S 44416 — 35044 Rennes Cedex
le délai de deux mois à compter de