Arrêté - AM 2023 194 RM MARC Avenue de Bretagne avanue de Normandie

Documents similaires

Arrêté - AM 2023 196 RM MARC rue de Berry

Arrêté - AM 2025 237 RM MARC avenue de la Grotte 08 09 12 0

Arrêté - AM 2025 171 RM KEOLIS avenue de bretagne avenue bo

Arrêté - AM 2023 189 RM rue du Moulin COLAS

Arrêté - AM 2023 244 RM COLAS MIVOIS rue des Loges

Arrêté - AM 2023 208 RM AMEVIA TP rue des Loges

Arrêté - AM 2023 185 RM AMEVIA TP Rue des Landes

Arrêté - AM 2023 186 RM AMEVIA TP Allee du stades

Arrêté - AM 2023 245 RM COLAS CENTRE OUEST rue des Loges

Arrêté - AM 2023 243 RM COLAS DLE rue du Moulin

Arrêté - AM 2023 194 RM MARC Avenue de Bretagne avanue de Normandie Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune de Chantepie. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 194 RM MARC Avenue de Bretagne avanue de Normandie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Ad Q Sidotèoez 2023/ 54

Ville de Chantepie

ARRÊTÉ — 2023 — 194

DVPNE-2023-CL-T-DAV014307- Circulation - Chantepie - Rond-point Rue des Landes -

Avenue de Normandie - Avenue de:Bretagne - Réglementation temporaire

MONSIEUR LE MAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1

à L. 2213-6 :

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-

10

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5

Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022

Considérant la demande formulée par MARC, afin de procéder à la réalisation de travaux de

chemisage de réseau d'assainissement

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon

déroulement des travaux

ARRETE

Article 1 : À compter du 09/10/2023 et jusqu'au 13/10/2023, Rond-point Rue des Landes,

Avenue de Normandie, Avenue de Bretagne, un rétrécissement de chaussée, compte tenu

d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des

conditions de circulation ;

- La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.

- La circulation est alternée par signaux manuels K10.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation.

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires antérieures.

Article 5 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.

Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.

Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets

ménagers dans. une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des

bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.Article 9 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du

chantier.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur. .

Article 11 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de

Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, Monsieur le chef de la police municipale et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

À Chantepie, le 03 octobre 2023

Transmis en Préfecture le : Monsieur le Maire Affiché le:

Le présent acte est exécutoire

NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable, Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux où un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.

Objet : AFFICHAGE

510 PE sq SLAO4ÈE

7 ses z A