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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val 81 - del 53 avenant convention la maison des enfants)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL 81
Siège : Pôle d'Activités Val 81 - 45, avenue Pierre Souyris - 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 9 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au siège de la Communauté, sous la présidence de Monsieur Guy GAVALDA, Président.
Date de convocation :
3 décembre 2025
Date d’affichage :
3 décembre 2025
Nombre de délégués
en exercice :
34
Présent(e)s :
Délégué(e)s titulaires : Mmes GAUSSERAND D.,, VIGROUX M. FABRE D.
BARRAU F., THOMAS G., DELPERIE L., GOMEZ G., VERGNES N,., ROBERT C., DEYMIE C., FRAYSSINET E., SOLIER H., MM. VIGROUX D., GAVALDA G., NEGRE D., MIOT B., ALMAYRAC J.J. ASSIÉ G., PUEL $S., ALBAR E, RIVA CC. ROUDIER D., LAGALY J.P., TARROUX H., IMBERT J. et CRAYSSAC C..
Délégué(e}s suppléant(e}s : -
Absent(e)s ayant donné pouvoir : Mmes BAYSSE N. (pouvoir à M. ASSIÉ G.), CHAZOTTES EF. (pouvoir à Mme SOLIER H.), MM. PASTUREL N. (pouvoir à M. ROUDIER D.), TREMOLIERES A. (pouvoir à Mme DEYMIE C.) et BENEDET J.P. (pouvoir à Mme FRAYSSINET E.}).
Absent(e)s : Mmes LAVAL-BARBANCE G., GUIBELIN A. et M. ANDREOLLO B..
Secrétaire de séance : Mme FRAYSSINET Emilie.
Délibération n° 2025/53 : Avenant à la convention signée avec l’association « La Maison des Enfants ».
Monsieur le Président rappelle au Conseil communautaire que la Communauté de Communes Val 81 apporte son
soutien financier à l’association « La Maison des Enfants », pour la gestion de la crèche implantée au Pôle d'Activités Val 81 à Valence d’Albigeois. Les modalités de versement de l’aide financière sont fixées par convention.
Compte tenu que l’association rencontre, sur certaines périodes, des problèmes de trésorerie, Monsieur le Président
propose de signer l’avenant ci-annexé afin de modifier les modalités de versement des acomptes.
Suite à cet exposé, Monsieur le Président invite l’assemblée à se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- approuve les termes de l’avenant à intervenir avec l’association « La Maison des Enfants » :
- autorise en conséquence Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant.
Le Président,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Guy GAVALDA. | Emilie FRAYSSINET.
LT
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 081-248100497-20251209-2025DEL53-DE
12/12/2025 AVENANT N°5
à la convention du 27 juillet 2021 imtervenue entre Val 81 et l’ Association «La Maison des enfants»
Entre :
- La Communauté de Communes Val 81, représentée par son Président, Monsieur Guy GAVALDA, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du 9 décembre 2025, dont le siège est situé au Pôle d'Activités Val 81, à Valence d’Aïlbigeoïis,
d'une part,
- L'association «La Maison des Enfants», représentée par son président, Monsieur Julien FABRE, dont le siège est à la Mairie de Valence d’Albigeois,
d'autre part,
Préambule :
Sur certaines périodes, l’association « La maison des Enfants » rencontre parfois des problèmes de trésorerie. Aussi, il convient de signer un avenant à la convention afin de modifier les modalités de versement de l’aide financière attribuée par la Communauté de Communes Val 81.
Article 1er :
L’article 3 de la convention du 27 juillet 2021 précitée, est modifié comme suit :
Le paiement de l’aide financière de la Communauté de Communes Val 81, s’effectuera comme suit :
- au mois de février de l’année N : versement d’un 1* acompte correspondant à 30% de la participation annuelle afférente à l’exercice N-1 et inscrite au BP N-1 ;
- au mois de juin de l’année N :
. versement d’un 2% acompte correspondant à 50% de la participation maximale annuelle au vu du budget prévisionnel présenté par l’association et de la participation annuelle afférente à l’exercice de l’année N et votée au BP de l’année concernée ;
. régularisation du 1% acompte versée au mois de février par rapport la participation maximale annuelle afférente à l’année N et votée au BP ;
- au mois d'octobre de l’année N : versement d’un 3% acompte correspondant à 15% de la participation maximale annuelle afférente à l’exercice de l’année N et votée au BP de l’année N.
Pour l’année 2025, cet acompte sera versé au mois de décembre.
- au plus tard le 31 mars de l’année N + 1 :
. 1° cas : le bilan financier de l’action menée durant l’année N par l’association, fait apparaître un déficit supérieur ou égal aux 5% de la participation maximale annuelle restant dus : Val 81 procèdera au versement des 5%.
, 2° ças : le bilan financier de l’action menée durant l’année N par l’association fait apparaître un déficit inférieur aux 5% de la participation maximale annuelle restant dus : Val 81 procèdera au versement d’un montant égal au déficit.
. 3% ças : le bilan financier de l’action menée durant l’année N par l’association fait apparaître un excédent : Val 81 ne procèdera à aucun versement supplémentaire et pourra solliciter un remboursement du trop versé après examen des bilans comptables.
Article 2 :
Tous les autres articles, non contraires aux présentes dispositions, sont et demeurent en vigueur.
Fait à VALENCE D’ALBIGEOIS, le
Le Président de l’Association «La Maison des Enfants», Le Président de la CCVALS81, Julien FABRE. Guy GAVALDA,
Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le
ID : 081-248100497-20251209-2025DEL53-DE
12/12/2025