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Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Saint-Geours-d'Auribat.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Compte+rendu+conseil+du+19+juin+2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS D’AURIBAT
Lundi 19 juin 2017 1
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents
10 9
Date de la convocation
12 juin 2017
Date d’affichage
12 juin 2017
Date de réunion du Conseil
19 juin 2017
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT GEOURS D’AURIBAT
L’an deux mille dix-sept, le dixième neuvième jour du sixième mois à
20 heures 30, le Conseil Municipal de Saint Geours d’Auribat, dûment
convoqué, s’est régulièrement réuni en séance ordinaire au lieu de ses
séances habituelles sous la présidence de Mme Monique de
CHAUTON, Maire.
Etaient présents :
Mme Monique de CHAUTON, Mr Jean-Bernard CARDENAU
Mme Michelle DARRACQ, Mme Françoise BARBE,
Mr Gilles COUDROY, Michel LESPIAUCQ,
Mme Corinne SUZAN, Serge VIN, Mr Yves DUCOURNAU
Était excusée :, Mme Angeline VALIENTE
Était absent :
A été nommée secrétaire de séance : Mme Michelle DARRACQ
Lecture est faite du dernier compte-rendu du conseil du 10 avril 2017 qui
n’amène aucune remarque ou rectification. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS
D’AURIBAT
Lundi 19 juin 2017 2
L’ordre du jour appelle l’examen de plusieurs points
Contrat d’avenir
La commission du personnel a reçu trois candidats.
Il en ressort que Mr Lenda Ndamba Malekana, 22 ans serait le candidat retenu si nous pouvons bénéficier des financements pour un contrat d’avenir. Nous aurons la réponse avant le 30 juin.
Création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emplois, âges de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif qui concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissement, prévoit l’attribution d’une aide de l’État liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation, …).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogation particulière, de 35h00 par semaine, la durée de contrat est normalement de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Madame le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes : - Poste d’agent polyvalent d’entretien Bâtiments – Espaces verts
- Le contrat est conclu pour une durée de douze mois et sera renouvelé par reconduction expresse dans la limite de 36 mois maximum
- La période d’essai est d’un mois
- La durée hebdomadaire de travail est de 35h00
- La rémunération est le SMIC
Et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Conseil Général et d’un contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le conseil Municipal décide
De créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
- Poste d’agent polyvalent d’entretien Bâtiments – Espaces verts
- Le contrat est conclu pour une durée de douze mois et sera renouvelé par reconduction expresse dans la limite de 36 mois maximum
- La période d’essai est d’un mois
- La durée hebdomadaire de travail est de 35h00
- La rémunération est le SMIC RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS
D’AURIBAT
Lundi 19 juin 2017 3
D’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de la convention avec le Conseil Général et d’un contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Amélioration des pratiques de désherbage
Dans le cadre du groupement de commande, le désherbeur thermique de la société Destrian a été retenu pour le prix de 4290,00 € HT plus 805.00 € d’accessoires. Pour rappel cet achat peut être subventionné à hauteur de 70 %.
Extension pour l’école
Dans le cadre du FEC nous pouvons bénéficier d’une subvention de 7 840.00 €. Plusieurs devis nous sont parvenus :
Travaux pour enrobé et agrandissement de la cour de l’école pour une somme de 4 600.00 € Climatisation du local de la sieste pour la somme de 5 966.70 € HT
Agrandissement du préau pour la somme de 997.50 € HT
Toiture du préau pour la somme de 1 689.00 € HT
La demande subvention va être faite dans le cadre du FEC
Kermesse
La salle des sports a été réservée pour la kermesse de l’école le 30 juin 2017. Nous sommes invités à assister au spectacle qui sera donné par les enfants.
PLUI
Une réunion a eu lieu le jeudi 08 juin 2017 au pôle des services de la Communauté des communes à Montfort. Mme le Maire et Mme Darracq ont pu y assister.
Des documents faisant la synthèse de ce qui est proposé pour le village va nous être envoyé. Le Conseil Municipal sera sollicité pour donner son avis sur cette proposition avant la fin du mois de juillet.
Mur fontaine
Le mur de la fontaine derrière la mairie est maintenant terminé.
Une petite réception pour remercier les bénévoles qui y ont participé sera organisée à la Mairie le vendredi 21 juillet à 18h30. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS
D’AURIBAT
Lundi 19 juin 2017 4
Chênes
Une vente des chênes qui ont été débités va être organisée à 30 € le stère.
Villes et villages fleuris
La visite du jury régional pour confirmer notre première fleur aura lieu le mardi 27 juin 2017.
Redécoupage Chemin de Péchine : CARRINCAZEAUX- Commune de Saint Geours d’Auribat
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en accord avec le propriétaire Monsieur et Mme Carrincazeaux Jean-Louis un redécoupage de la parcelle A212 a été effectué par le Géomètre Mr BLANCHARD.
Mr BLANCHARD a borné les nouvelles parcelles ainsi :
Parcelle A 212a appartenant à la Commune de Saint Geours d’Auribat et d’une contenance nouvelle de 48a
Parcelle A 212b appartenant à Mr et Mme Carrincazeaux d’une contenance initiale de 15a 41ca et une contenance nouvelle de 14a 93ca
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
1°) Vote et approuve le nouveau découpage de ces parcelles.
2°) Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer les documents relatifs à nouveau redécoupage de parcelles. RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS
D’AURIBAT
Lundi 19 juin 2017 5
OBJET Retrait du périmètre du Syndicat des Rivières de l’Adour landais (SYRBAL) des communes pour la partie du territoire située sur le bassin versant du Coter de Bos et des 3A
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-19 relatif au retrait d’une collectivité du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale
VU les délibérations des collectivités : aire/adour, Artassenx, Aurice, Bahus-Soubiran, BasMauco, Bascons, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie les bains, Haut-mauco, Latrille, le Marsan agglomération, Maurin, Miramont-Sensacq, Renung, Sain Agnet, Saint Sever, Sarron, Sorbets, demandant leur retrait du périmètre du Syndicat des Rivières du Bassin de l’Adour Landais pour la partie du territoire située sur le bassin versant de Bos, du sourin, du Lourden, du Brousseau, du Bayle, des Arribauts, du Vergoignan, du Baillié.
VU la délibération du comité syndical du SYRBAL en date du 22 mai 2017 approuvant la demande de retrait des collectivités d’Aire sur l’Adour, Artassenx, Aurica, Bahus-Soubiran, bas Mauco, Bascons, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie les bains, Haut-mauco, Latrille, le Marsan agglomération, Maurin, Miramont-Sensacq, Renung, Sain Agnet, Saint Sever, Sarron, Sorbets, pour la compétence des gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques, pour la partie du territoire située sur le bassin versant de Bos, du sourin, du Lourden, du Brousseau, du Bayle, des Arribauts, du Vergoignan, du Baillié au 30 décembre 2017.
VU les statuts actuels du Syndicat des Rivières du Bassin de l’Adour Landais ( SYRBAL)
VU le périmètre actuel du Syndicat des Rivières du Bassin de l’Adour Landais ( SYRBAL)
Considérant que la loi dite MAPTAM du 27 janvier 2014, le schéma directeur d’Aménagement et de la gestion des eaux (SDAGE) et le plan de gestion des Risques d’inondation (PGRI) préconisent un regroupement des acteurs publics au sein de syndicats mixtes de bassins versants et que l’exercice de la future compétence GEMAPI nécessite une certaine cohérence hydrographique par bassin versant
Considérant la révision du périmètre engagée par le Syndicat des Rivières du bassin de l’Adour Landais (SYRBAL) et le syndicat du moyen Adour Landais (SIMAL) dans le cadre d’une cohérence hydrographique par bassin versant
Considérant le retrait des communes d’Aire sur l’Adour, Artassenx, Aurica, Bahus-Soubiran, bas Mauco, Bascons, Classun, Duhort-Bachen, Eugénie les bains, Haut-Mauco, Latrille, le Marsan agglomération, Maurin, Miramont-Sensacq, Renung, Saint Agnet, Saint Sever, Sarron, Sorbets, pour la compétence des gestion des cours d’eau et des milieux aquatiques, pour la partie du territoire située sur le bassin versant de Bos, du Sourin, du Lourden, du Brousseau, du Bayle, des Arribauts, du Vergoignan, du Baillié au 30 décembre 2017 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune de SAINT GEOURS
D’AURIBAT
Lundi 19 juin 2017 6
Accepte la modification du périmètre du Syndicat des Rivières du Bassin de l’Adour landais( SYRBAL) compte tenu du retrait des dites communes
Donne pouvoir à Madame le maire pour signer toutes pièces relatives à cette affaire
Décision modificative n° 1
Afin de régler le solde des honoraires de Mrs Thievenaz et Dulucq concernant la salle de basket une décision modificative au budget s’avère nécessaire.
Article 2131 : + 893.40
Article 2157 : - 893.40
Le conseil municipal valide cette décision
Élections sénatoriales
Un Conseil Municipal exceptionnel aura lieu le vendredi 30 juin 2017 à 20h30 pour élire les délégués aux élections sénatoriales.
La séance est close à 21 H 50.
Madame le Maire Les Conseillers Monique de CHAUTON