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Conseil Municipal - CM DU 08 04 2016?time=1607012670510
Conseil Municipal - CM DU 07 09 2018?time=1607011878625
Conseil Municipal - CM DU 22 02 2019?time=1606323372353
Conseil Municipal - CM DU 21 07 2017?time=1607012307381
Conseil Municipal - CM DU 12 05 2017?time=1607012285748
Conseil Municipal - CM DU 27 10 2017?time=1607012347753
Conseil Municipal - CM DU 24 03 2017?time=1607012263678
Conseil Municipal - CM DU 24 05 2019?time=1606323552749
Conseil Municipal - CM DU 17 02
Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
:
Présents
D
Votants
:
14
Pouvoir
(s)
:
02
ÀAbsent
(s)
:
01
N°
09/2017
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Regu en préfecture le 21/02/2017 Affiché le 22/02/2017 ID : 083-218301521-20170217-2017_009_17FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept
le
17
février
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à La Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
13
février 2017.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers municipaux.
‘
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina.
ABSENT
:
M.
CARGILL
Louis.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
Modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
du
Rayol-Canadel-sur-Mer
:
Modalités
de
mise
à
disposition
du
public
de
la modification
simplifiée
n°1
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
-
Le
PLU
du
Rayol-Canadel-sur-Mer
a été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
octobre
2016
;
-
Par
courrier
en
date
du
1%
décembre
2016
le
Préfet
du
Var
a communiqué
à la
Commune
des
« observations
qui
nécessitent
des
adaptations
du
document
» ;
-
Par
courrier
en
date
du
03
janvier
2017,
la
Commune
a
apporté
un
certain
nombre
de
réponses
aux
observations
de
l’Etat
et
s’est
engagée
à
faire
évoluer
son
PLU
sur
divers
sujets
au travers
de procédures
de modifications,
modifications
simplifiées
où mises
à jour,
à engager
dans
les meilleurs
délais
;
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
:
-
Il est
nécessaire
de
faire
évoluer
le règlement
sur
:
-
La zone
UCb,
en
apportant
des
précisions
sur la proportion
minimale
de logements
sociaux
à respecter
au titre de
l’article
L.151-15
du
Code
de
l’Urbanisme
;
173 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2017
Afché le 22/02/2017 ID : 083-218301521-20170217-2017_009
17FEV-DE
(Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
09/2017)
-
La
zone
À,
en
précisant
la
zone
d’implantation
des
annexes
des
bâtiments
d'habitation
existants,
afin
d’assurer
leur
insertion
dans
l’environnement
et
leur
compatibilité
avec
le
maintien
du
caractère
agricole
de
la zone,
au
titre
de
l’article
L.151-12
du Code
de lUrbanisme);
-
Il convient
également
de
:
- _ Annexer
le diagnostic provisoire
du
Schéma
de
gestion
des
eaux
pluviales
en
cours
d'élaboration
;
-
Prendre
en
compte
l’aléa
submersion
marine
;
-
Étant
entendu
qu’une
procédure
de révision
telle
que
définie
à Particle
L.
153-31
du
Code
de
l'Urbanisme
n’est
pas
nécessaire,
au
regard
de
ces
évolutions
qui
ne
sont
pas
de
nature
à:
-
«
Changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
;
.
-
Réduire
un
espace
boisé classé,
une zone
agricole
ou
une zone
naturelle
et forestière
-
Réduire
une protection
édictée
en raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance
;
-
Soit d'ouvrir
à l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
qui,
dans
les neuf ans suivant
sa
création,
n'a pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur foncier.
»
-
Une
procédure
de modification
au titre de
l’article
L.153-36
du
Code
de
l’Urbanisme a
été
engagée
par Arrêté
du Maire
n°15/2017
en date
du
07
février 2017,
conformément
à l’article
L.153-37
du
Code
de
l’Urbanisme.
Cette
modification
peut
être
conduite
selon
une
procédure
« simplifiée
», conformément
à l’article
L.153-41
du
Code
de l'Urbanisme,
étant
entendu
que
les
évolutions
du PLU
envisagées
n’ont pas
pour
effet de
:
-
« Majorer
de plus
de 20 %
les possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des règles
du plan
;
-
Diminuer
ces possibilités
de
construire
;
-
Réduire
la surface
d'une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
»
Monsieur
le Maire
ajoute
que
:
-
Pour
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure,
le projet
de modification,
l'exposé
de
ses motifs
et, le
cas
échéant,
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
doivent
être
mis
à
disposition
du
public
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui permettant
de
formuler
ses
observations,
conformément
à l’article L.
153-47
du
Code
de l'Urbanisme
;
213 Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2017
Affiché le 22/02/2017 ID
: 083-218301521-20170217-2017_009_
17FEV-DE
(Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
09/2017)
-
Les
modalités
de
cette mise
à disposition
doivent
être précisées
par
le Conseil
Municipal
et
pôrtées
à la
connaissance
du
public
au
inoïns
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition,
conformément
à l’artièle
L.
153-47
du
Code
dé
l'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
propose
les modalités
suivantes
:
-
La
mise
à
disposition
du
20
mars
2017
au
20
avril
2017,
du
projet
de
modification,
de
l'exposé
de
ses
motifs
et,
le
cas
échéant,
des
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
;
-
La mise
à disposition d’un registré
durant toute
cette période,
disponible
aux jours
et heures
d’ouverture
habituels
de
la Mairie,
permettant
au public
de formuler
ses
observations
;
-
La
mise
en
ligne
durant
toute
cette
période,
de
la présente
délibération
et
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(http:/www.rayol-
canadel.fr).
VUS
:
-
Le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36,
L.153-37
et L.153-41
relatifs
à la procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
;
-
Le
Plan Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
14
octobre
2016 ;
-
Le
courrier
du Préfet
du Var
en
date
du
ler
déceinbre
2016 ;
-
La
délibération n°01/2017
du 20 janvier 2017
prenait
acte
de la nécessité
de meïtre
à jour
les
annexes
du
PLU
et de
modifier
le règlement
des
zones
UCb
et À
du
PLU
;
-
L'arrêté
n°15/2017
du
07
février
2017
prescrivant
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
Vote
à l’unanimité,
DECIDE ARTICLE
UN
Les modalités
de la mise
à disposition
du public
du dossier de modification
sitnplifiée n°1,
telles
qu'exposées
ci-avant
sont
approuvées.
La présente
délibération
fera l’objet
d’un
affichage
en Mairie
durant un
mois
et mention
de
cet
affichage
sera éffectnée
dans
un journal
départemental
d'ann
nces-Hépa Envoyé en préfecture le 21/02/2017 Reçu
en préfecture le 21/02/2017
Affiché le 22/02
/20t
ID
: 083-218301521-20170217-2017
10_17FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-sept
le
17
février
à 19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
dé
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
ÿ
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J, PLENAT
Mairé
Votants
:
14
du
Raÿol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
13
février
2017.
Absent
(s)
:
O1
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascalé,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina.
ABSENT
:
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
10/2017
Participation
communale
aux
frais
de
séjour
dans
les
Centres
de
vacances
de
l'ODEL
pour
l’année
2017
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer
la participation
de
la
commune
aux
frais
de
séjour
des
enfants
dans
l’un
des
centres
de
l’'ODEL
(Office
Départemental
d'Education
et de Loisirs)
et sachant
que pour
l’année
2016
la participation
était
de
150
euros
à 300
euros
par
enfant
suivant
le quotient
familial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
à l’unanimité
ARTICLE
1
Pour
l’année
2017,
la contribution
municipale
aux
frais
de
séjour,
dans
les centres
de vacances
de
l’ODEL
sera
de
150
euros
à 300
euros
par
enfant
et par
séjour
suivant
le quotient
familial
CAF. ARTICLE
2
Cette
participation
est fixée
selon
le tableau
ci-après
:
Quotient
Familial
CAF
Participation
communale
1— si QF
< ou =
à 650
300 €
2—si
QF
250
€
3—si
QF>à 950€
150
€
Les
crédits
nécessaires
seront prélevés
sur
le budget
communal.
extrait
comforme, DEPARTEMENT
DU
VAR
MATRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers:
15
En
exercice
5
15
Présents
5
1
Votants
:
4
Pouvoir
(s)
:
02
Absent
(s)
z
(0E
N°
11/2017
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2017
Affiché le 22/02/2017 ID
: 083-218301521-20170217-2017
011
17FEV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept
le 17 février à 19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseïl
Municipal
: le
13
février
2017.
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina,
ABSENT
:
M.
CARGILL
Louis,
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
Avenant
à
la
convention
relative
à
l'exécution
des
transports
scolaires
par
les
régies
communales
pour
le
compte
du
Département
Dans
le cadre
de
la convention
n°C02012-1017
relative
à l’exécution
des
transports
scolaires
par
la régie
communale
du
Rayol
Canadel
sur Mer
pour
le compte
du Département,
les
indices
appliquées
pour
la
révision
des
prix
des
prestations
de
transport
ont
été
modifiés
suite
à
la
suppression
des
anciennes
séries
des
indices
E,
ERV
et SERV.
Ces
changements
font
l’objet
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
relative
à
l’exécution
des
transports
scolaires
par les régies
communales
pour
le compte
du Département
qu’il
est proposé
d'approuver. Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
l’avenant
n°3
à la convention
N°
CO2012-1413
ci-joint,
Après
en
avoir
entendu
le
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à l’unanimité,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2017
Affiché le 22/02/2017 ID
: 083-218301521-20170217-2017_011_17FEV-DE
(Commune
du Rayol-Canadel/Suité
délibération
n° 11/2017)
DÉCIDE ARTICLE 1
:
D’ADOPTER
l’avenant
n°3
à la convention
relative
à l’exécution
des
transports
scolaires
par
la régie
communale
pour
Le compte
du
Département.
ARTICLE 2 : D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
l’avenant
à la
convention
relative
à l'exécution
des transports
scolaires
par
la régie
communale
pour
le compte
du Département.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
:
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2017
Aiché le 12/02 /201+x=rmme ID
: 083-218301521-20170217-2017
012
_17FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-sept
le
17
février
à 19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
5
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
5
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
0
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le
13
février
2017.
Absent
(s)
:
01
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina.
ABSENT
:
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
12/2017
Droits
de
place
des
camions
pizza
Monsieur
Olivier
DABIC
et
Madame
Sabrina
BARATTINI Monsieur
le Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
peut
par
délibération
décider
d’attribuer
des
emplacements
aux
camions
pizza.
Comme
chaque
année,
la commune
a reçu
deux
demandes
d’emplacement
:
-_
Olivier
DABIC
- Place
Révérend
Père
Pire
-
Sabrina
BARATTINI
— Place
Michel
GOY
Monsieur
Olivier
DABIC
occupe
une
surface
d'environ
14
mm,
issue
de
la
parcelle
AI
112,
place Révérend
Père
Pire tous
les jours
midi
et soir du
1% avril au 30
septembre.
Madame
Sabrina
BAR ATTINI
occupe
une
surface
d’environ
11
m?
du
15 juin au
15
septembre
le
dimanche,
lundi,
mercredi,
vendredi
en
stationnement
ponctuel
le
soir.
Vu
le rapport
ci-dessus,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à l'unanimité.
12 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Regu en préfecture le 21/02/2017 Affiché le 22/02/2017 ID : 083-218301521-20170217-2017_012_17FEV-DE
(Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 12/2017)
DECIDE ARTICLE
UN
Accorder
pour
l’année
2017
le stationnement
de
ces
deux
camions
pizza.
ARTICLE
DEUX
Fixer les tarifs
des
droits
de place
comme
suit :
-__
Olivier
DABIC
- Place
Révérend
Père
Pire
du
1%
avril
au 30
septembre
: 2 400
€ pour
6 mois
-
Sabrina
BARATTINI
— Place
Michel
GOY
du
15 juin au 15 septembre
: 600 € pour
3 mois
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Reçu en préfecture
Je 21/02/2017
Afiché le 22/02/2013 ID : 083-218301521-20170217-2017_018_17FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-sept
le
17
février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
12
à la Mairie,
sous
[a Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
02
Date
de
Ja convocation
du
Conseil
Municipal :
le
13
février
2017,
Absent
(s)
ol
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina.
ABSENT
:
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
13/2017
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Var
— Examens
psychotechniques
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
en
application
de
l’article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
et établissements
du
département
du
Var
qui le
sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du Var
propose
aux
collectivités
et établissements
qui
en
font
la demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3 et 4 du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
Territoriaux. Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants :
-_
Adjoint
Technique
Territorial,
-__
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
classe,
-
Adjoint
Technique
Territorial Principal
de
1°
classe,
Chaque
examen
comprend
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à la conduite
devra
être
confirmée
par un
médecin
agrée
mandaté
par
la Collectivité.
122 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Reçu
en préfecture le 21/02/2017
Aifiché le 22/02/0017
==
ID
: 083-218301521-20170217-2017
013
_17FEV-DE
(Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 13/2017)
Le
marché
a
été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1° janvier
2016,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et
sous
réserve
des
crédits
disponibles. Pour les collectivités
et établissements
affiliés qui ont signé la présente
convention,
les examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5 prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Monsieur
le Maire
indique
que pour
continuer
à bénéficier
de cette mesure,
il convient de signer
la présente
convention.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
la
convention
relative
à
la
participation
des
collectivités
et
établissements
aux
séances
d’examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le
Centre
de
gestion
du Var
ci jointe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à l’unanimité
DECIDE ARTICLE
UNIQUE
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du Var.
2/2 Envoyé en préfecture le 21/02/2017 Reçu
en préfecture le 21/02/2017
Affiché le22Jo
2/20
ID : 083-218301521-20170217-2017_014_17FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-sept
le
17 févrierà
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
ÿ
&
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
#
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
4
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
le 13
février
2017.
Absent
(s)
10
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a
donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Ofivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina.
ABSENT: M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
14/2017
Exercice
du
droit
de
délaissement
Par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception
en
date
du
29
décembre
2016,
reçue
le
30
décembre
2016,
l’indivision
TISSERAND),
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°
81
grevée
par
l'emplacement
réservé
n°25,
a mis
en
demeure
la Commune
d'acquérir
cette
parcelle. Au
titre de
l'article L.230-3
du
Code
de
l'urbanisme,
la collectivité,
qui
a fait l'objet
d'une
mise
en
demeure,
doit
se prononcer
dans
le
délai
d'un
an
à compter
de
la réception
en
mairie
de
la
demande
du
propriétaire.
En
cas
d'accord
amiable,
le prix
d'acquisition
doit être payé
au plus
tard deux
ans
à compter
de
la réception
en Mairie
de
la demande.
À
défaut,
à l'expiration
du
délai
d'un
an
évoqué
ci-dessus,
Le juge
de
l’expropriation
est
saisi
soit par le propriétaire,
soit par
la collectivité.
Celui-ci
prononce
le transfert
de propriété
et fixe
le prix
de
l'immeuble,
En
l'espèce,
la
mise
en
demeure
porte
sur
la
parcelle
section
AP
n°
81
d’une
contenance
de
710
m°,
propriété
de
l’indivision
TISSERAND),
sise 7 avenue
de
Bruxelles.
La
parcelle
est
située
en zone
UB
du
PLU
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2016.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2017
Afiché le 22/02/2017
===
ID
: 083-218301521-20170217-2017_
014
17FEV-DE
(Commune
du Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 14/2017)
Cette
parcelle
est
grevée
par
un
emplacement
réservé
n°25 :
-
Destination
: Aménagement
d’un
jardin
paysager
en
bordure
de
l’escalier
fleuri
et
de
l’église,
secteur
du Rayol
-
_ Bénéficiaire
: Commune
du RAYOL
CANADEL
SUR
MER
-
Superficie
: 740
m?
La
parcelle
cadastrée
AP
81
est
située
dans
le
périmètre
de
protection
modifié
de
l’escalier
fleuri
approuvé
par le conseil
municipal
par
délibération
du
14
octobre
2016.
Compte
tenu
de
la proximité
du
monument
historique,
du
boisement
existant
sur la parcelle
et
des marges
de recul,
il est souhaitable
de
conserver l’aspect naturel
du terrain pour
préserver
la
qualité
paysagère
du
secteur.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiqués,
Pôle
d'évaluation
du
domaine,
a été
saisie
lé 06
janviér
2017,
dans
le cadre
de
l'article
L1311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
afin
de
déterminer
la valeur
vénale
du
bien.
Étant
donné
le
montant
déterminé
par
le
service
des
domaines,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
au vu de
cet avis.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
articles
L230-1
et suivant
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l’estimation
de
la Direction
Générale
des Finances
Publiques
ci jointe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE ARTICLE
UN
Cette
acquisition
est
approuvée
au
prix
de
48
960
€
(quarante-huit
mille
neuf
cents
soixante
euros),
et conditions
définies par le Conseil
Municipal,
précision faite
que
le prix
d’acquisition
est identique
de celui
estimé par les Domaines.
ARTICLE
DEUX
Monsieur
le Maire
est mandaté
pour
signer tous
les
actes
découlant
de la présente
délibération.
ARTICLE
TROIS
Il est précisé
qu’à
défaut
d’accord
amiable
dans
le
délai
légal,
la
commune
saisira
le juge
de
l’expropriation
pour
fixation
du prix
;
La présente
décision
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
de la commune,
consultable
sur le site internet
de
la commune
http://www.rayol-canadel.fr/
Le
Maire,
J, PLENAT Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2017
Afiché le 22/02] do hr ID : 083-218301521-20170217-2017_015_17FEV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-sept
le
17 février
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
12
à la Mairie,
sous
la Présidence
de Monsieur
J. PLENAT
Maire
Votants
:
14
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
5
‘02
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
13
février
2017.
Absent
(s)
ÿ
(0E
PRESENTS
: M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
Mme
ALLANSON
Irène,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
Mme
CHAPPA
Christelle,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
SAINT
ANDRE
Philippe
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
Mme
LANG
Virginie
a donné
pouvoir
à Mme
DE
PONFILLY
Bettina.
ABSENT
:
M.
CARGILL
Louis.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
CHAPPA
Christelle
N°
15/2017
Modification
et mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Le tableau
du personnel
de la ville du Rayol
Canadel
sur Mer
doit faire l’objet des modifications
et mises
à jour
ci-après
pour
l’exercice
2017.
Les
mouvements
suivants
doivent
être
enregistrés
:
-
Nomination
stagiaire
d’un
adjoint technique
Après
avoir
tenu
compte
des
mouvements
de
personnels
intervenus
depuis
la
dernière
modification,
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la Ville
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
est modifié
comme
suit
:
Postes pourvus
Filière
administrative
7
7
Attaché
territorial
1
1
Rédacteur
principal
19"
Classe
1
Adjoint
administratif
principal
1°
Classe
1
1
Adjoint
administratif
principal
2"
Classe
2
2
Adjoint
administratif
2
À
Filière
technique
15
14
Technicien
territorial
principal
de
1ère
Classe
À
1
Agent
de
maîtrise
principal
1
1 173 Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2017
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2017
Affiché le 22/02 foi?
ER
ID
: 083-218301521-20170217-2017_015_17FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
15/2017)
Adjoint
technique
principal
1°
Classe
1
É
Adjoint
technique
principal
2è"e
Classe
1
1
Adjoint
technique
11
10
Filière
Police
2
2 |
Chef
de
service
PM
principal
1ère
Classe
Brigadier-Chef
principal
Par
ailleuts,
le tableau
du personnel
doit faire l’objet
des
modifications
et mises
à jour
ci-après
pour
l’exercice
2017
pour
prévoir
les
recrutements
non
permanents
liés
à des
accroissements
d’activité
temporaires
et des
besoins
saisonniers.
Aux
termes
des
articles
3-1
et 3-2
de
la loi n°
84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée
par
l’article
40
de
la
loi
2012-347
du
12
mars
2012,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit public,
et ainsi
conclure
des
contrats
avec
eUX,
pour
:
- faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs, - exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
compte
tenu
le cas
échéant
du renouvellement,
sur
une
période
de référence
de
12 mois
consécutifs.
Aïnsi,
la
collectivité
se
trouvant
confrontée
ponctuellement
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
il vous
est proposé
d’autoriser Monsieur
le Maire
à recruter,
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
suivants :
- Adjoint
administratif,
1 poste
(divers
services
administratifs)
- Adjoint
technique,
2 postes
(services
techniques)
De
même,
la collectivité
se
trouvant
confrontée,
chaque
année,
à un
accroissement
d’activité
pendant
la saison
touristique,
il vous
est proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter,
en
fonction
des
besoins
des
agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants
:
- ASVP/ATPM
(grille indiciaire
des
gardiens
de
PM)
: 2 postes,
- Adjoint
technique
: 1 poste,
- Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
: 5 postes
- Animateur
territorial (centre
de
loisirs)
: 1 poste
OUI
le rapport
ci-dessus,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
VU
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
2/3 Envoyé en préfecture le 21/02/2017 Reçu en préfecture le 21/02/2017 Afiché le 2.2./02 /20/ 7m ID : 083-218301521-20170217-2017_015_17FEV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n° 15/2017)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à l’unanimité,
ARTICLE
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Il est décidé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter par
voie
d’arrêté
ou de
contrat,
des
agents
non
titulaires
pour
répondre
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
exercer
des fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants :
- Adjoint
administratif,
1 poste
(divers
services
administratifs)
- Adjoint
technique,
2 postes
(services
techniques)
ACCROISSEMENT
SATSONNIER
D’ACTIVITE
Il est décidé
d’autoriser Monsieur
le Maire
à recruter par voie
d’arrêté
ou
de
contrat,
des agents
non titulaires pour répondre
à un besoin
lié à un accroissement
saisonnier d’activité pour
exercer
des
fonctions
dans
les
grades
ou
emplois
suivants
:
- ASVP/ATPM
(grille
indiciaire
des
gardiens
de
PM)
: 2
postes,
- Adjoint
technique
: 1 poste,
- Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
: 5 postes
- Animateur
territorial
(centre
de
loisirs)
: 1 poste
ARTICLE
DEUX
La
modification
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sont
approuvées
par
le
conseil
municipal.
Pour
extrait
conforme,
3/3