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Déliberation - Demande admission en non valeur Budget eau
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Demande admission en non valeur Budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’OLBY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt, le vingt-trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune
d'OLBY (Puy-de-Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle des
Fêtes, sous la présidence de M. Samuel GAUTHIER, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal : le 17 juin 2020
PRÉSENTS : MM. ACHARD Nicolas, TRONCHE Aymeric, CARAY Frédéric, OUVRARD
Dominique, ANDANSON Alain, MEGEMONT Etienne, NESME Emmanuel, Mmes FINET
Hélène, BRIGNON Hélène, LANGLAIS Sarah, LACOURT Noëlle, BONY Catherine.
ABSENTS excusés : Mmes GUILLAUME Michèle, PLANEIX Bernadette
SOUS-PRÉFECTURI
Objet : demande d'admission en non-valeur (bukiget eau) JUIL. 2020
D'ISSOIRE
M. le Trésorier de Rochefort-Montagne informe la commune d'OLBY que des créances sont
irrécouvrables, notamment sur le budget Eau et Assainissement. A la suite de la clôture pour
insuffisance d’actif sur la procédure de liquidation judiciaire la Boucherie MICHEL est
redevable de la somme de 302.80 € à la commune d’OLBY.
M. le Trésorier de Rochefort-Montagne demande l'admission en non-valeur du titre pour un
montant de 302.80 € sur le budget Eau et Assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
d'approuver cette demande et de prévoir les crédits suffisants au budget Eau et
Assainissement.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Reçu à la Sous-Préfecture
d'ISSOIRE, le
0 1 JUIL, 2020