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Déliberation - dlibration 0092023 bs 2023 affectation du rsultat
Déliberation - dlibration 0162023
Déliberation - dlibration 002 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 002 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
0
02/
2
0
2
3
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
VILLE
DE
LA
MOTTE
D’AIGUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
MARS
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
deux
mars
à 18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
MOTTE
D’AIGUES,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GOUIRAND
Alain,
Maire,
Date
de
la
convocation
: 23
FEVRIER
2023
[Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
_|
15
]
|Présents
RS
=:
——
ne
|
Pouvoirs
__
==
—
|
_s
ph
_—
==
Î
13
Présents
:GOUIRAND
Alain,
FRANC
Daniel,
MERLINO
Bernard,
EYMARD
Laurence,
CAVALIER
Baptiste,
RODRIGUEZ
Marielle,
GARCIA
Jeannot,
MISTRE
Suzie.
Etaient
absent(s)
excusé(s)
et
représenté(s)
: Madame
LEBOUC
Nathalie
(pouvoir
à
Monsieur
MERLINO
Bernard),
Madame
BONETY
Myriam
(pouvoir
à Monsieur
GOUIRAND
Alain),
Monsieur
CALAC
Jean-Baptiste
(pouvoir
à Madame
EYMARD
Laurence),
Madame
LEMEUR
Sabrina
(pouvoir
à Madame
MISTRE
Suzie),
Madame
FIORITO
Marie-Laure
(pouvoir
à Madame
RODRIGUEZ
Marielle).
Absent
excusé
:Monsieur
NOUVEL
Yannick
Absente
non
excusée
:Madame
BLANC
Chantal
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
MERLINO
Bernard
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
—
DETR
-— Exercice
2023.
Aménagement
de
la
RD27
Rue
Jules
Gouirand.
Monsieur
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
Départementale
27
qui
traverse
le village
(rue
Jules
Gouirand)
est
en
très
mauvais
état,
que
le
trafic
routier
est
très
important
rendant
la
circulation
très
dangereuse.
Il
est
donc
important
d'envisager
des
travaux
de
rénovation
et
de
sécurisation
afin
d'assurer
la
fiabilité
des
conditions
de
circulation
pour
les
usagers.
Il
explique
que
pour
financer
ce
projet
il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
sous
forme
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l'exercice
2023.
Sachant
que
le
coût
réel
total
du
projet
coûtera
environ
472
942.95
€ HT,
le
montant
de
la
subvention
sollicitée
pourrait
être
de
200
000.00
€,
il
précise
que
le
financement
se
fera
sur
les
fonds
libres
de
la
commune,
la
souscription
d’un
emprunt
et
par
les
subventions
obtenues.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’assembiée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
bien-fondé
de
ce
projet,
d’arrêté
les
modalités
de
financement
et
l’autorisation
de solliciter
un
financement
au
titre
de
La
DETR. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
à lP’unanimité
des
membres
présents,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Conscient
des
problèmes
d'insécurité
que
présente
la
traversée
du
village
par
le
RD27,
rue
Jules
Gouirand, ADOPTE
le
projet
de
réfection
totale
de
cette
voie,
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'intérieur
ARRETE
les
modalités
de
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
084-218400844-20230302-0022023 DE
ORGANISME
PARTICIPATION
FISANGIEREoire
Préfecture
de
Vaucluse
- DETR
200
000.98 €on
par le
prétet
0270372023)
Conseil
Départemental
- CDST
60
000.025
0703
|
Conseil
Départemental -
Amendes
de
Police
24
500.0
ET
om
Commune
de
La
Motte d'Aigues
-
188
2)
Autofinancement
=: |TOTAL
|
4T2920SEHT
|
DECIDE
de
SOLLICITER
le
concours
financier
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
dans
le
cadre
de
ta
Dotation
d’Equipements
des
Territoires
Ruraux
DETR
-
Exercice
2023,
à hauteur
de
200
000.00
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits
Suivent
les
signatures,
£202/200
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
A. GOUIRAND
B.
PPT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400844-20230302-0022023-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet . 02/03/2023
Affichage
02/03/2023
Envoyée
en Préfecture le
Poe
Reçue
en Préfecture
le
=
Délibération
affichée
le