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Déliberation - D24142 Contrat Asso. Danse Folies Afterwork du 29.08.2024 Cour école Kraemer
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24142 Contrat Asso. Danse Folies Afterwork du 29.08.2024 Cour école Kraemer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône PR (ROSNAC DECISION N°24142 Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DANSES FOLIES « SOIREE AFTERWORK » . COUR DE L’ECOLE GERALD KRAEMER - JEUDI 29 AOÛT 2024 Le Maire de la commune de Rognac, Vu le code de la commande publique ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23; Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Considérant l'organisation de la « Soirée Afterwork » dans la cour de l’école Gérald Kraemer de Rognac le jeudi 29 août 2024 ; Considérant le contrat de partenariat conclu avec l'association DANSES FOLIES, représentée par son Président, Monsieur Stéphane CARTON ; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ; DECIDE ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT Le Contrat de partenariat ci-annexé, conclu avec l'Association DANSES FOLIES sise 20 Place de Poligny 6 - 13340 ROGNAC, représentée par son Président, Monsieur Stéphane CARTON, est approuvé. ARTICLE 2 : DUREE Le contrat sera exécuté le : - Jeudi 29 août 2024: dans la cour de l’école Gérald Kraemer de Rognac de 19 h 00 à 23 h 00. ARTICLE 3 : MONTANT Il a été prévu, sur l'initiative de l’intervenant, que ces prestations seront offertes. ARTICLE 4 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication : ° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois : ” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif, En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande. + _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours fr. Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. : 04-42-87-76-00 ARTICLE 5 : EXECUTION La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Affaires Culturelles et l'Association DANSES FOLIES, représentée par son Président, Monsieur Stéphane CARTON, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes. ARTICLE 6 : Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs. Affiché dues lEL2H. au Sultalet. Transmis en Sous-préfecture SC lglzu Noufié le SL Ben