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Déliberation - D24092 Contrat animation Sébastien RIVIERE soiriée afterwork été 2024
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Lien du pdf (Déliberation - D24092 Contrat animation Sébastien RIVIERE soiriée afterwork été 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
DECISION N°24092
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT D'ANIMATION MUSICALE DE L’ARTISTE SEBASTIEN RIVIERE POUR LES SOIREES AFTERWORK DES 28 JUIN, 18 JUILLET, 1% AOÛT ET 22 AOÛT 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l’organisation de l'animation musicale pour les soirées estivales afterwork ; Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat d'animation musicale de l'artiste Sébastien RIVIERE ci-annexé, conclu avec la société TECHNI SCENE CONCEPT EUROPE, représentée par Monsieur David ALMERAS en sa qualité de Directeur et agissant au nom de l'artiste Sébastien RIVIERE, sise 102 Avenue François Mitterrand — 13170 LES PENNES MIRABEAU, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté les :
- vendredi 28 juin 2024 : Mail Provençal de 19 h 00 à 23 h 00 ; -__ jeudi 18 juillet 2024 : Place de l’Europe de 19 h 00 à 23h 00; -__ jeudi 1°’ août 2024 : Quartier Les Frégates de 19 h 00 à 23 h00 ; - jeudi 22 août 2024 : Mail Provençal de 19 h 00 à 23 h 00.
La commune s'engage à verser à l'entreprise, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 4 040,02 €/TTC (soit quatre mille quarante euros deux centimes toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
# Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : = Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
s De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Directrice Générale des Services, la Direction des Services Techniques et la société TECHNI SCENE CONCEPT EUROPE, représentée par Monsieur David ALMERAS en sa qualité de Directeur et agissant au nom de l'artiste Sébastien RIVIÈRE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Affiché du AleSi2A. au 5 lorZ.U.
Transmis en Sous-préfecture le Llesl£u
Notifié le …