Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2019 178 du 30 octobre 2019

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2019 178 du 30 octobre 2019 Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2019 178 du 30 octobre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°27-2019-178

PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2019Sommaire

Préfecture de l'Eure

27-2019-10-30-001 - Arrêté de composition de l'assemblée délibérante CdC Roumois

Seine (4 pages) Page 3

27-2019-10-01-007 - Arrêté du 1er octobre 2019 Mme Sarah HUE (2 pages) Page 8

27-2019-10-01-008 - Arrêté du 1er octobre 2019 Mme Stéphanie TOUZEAU (2 pages) Page 11

2Préfecture de l'Eure

27-2019-10-30-001

Arrêté de composition de l'assemblée délibérante CdC

Roumois Seine

Arrêté de composition de l'assemblée délibérante CdC Roumois Seine

Préfecture de l'Eure - 27-2019-10-30-001 - Arrêté de composition de l'assemblée délibérante CdC Roumois Seine 3L

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’EURE

Arrêté interpréfectoral DÉLE/BCLI/2019 - 35 portant composition de l’assemblée

délibérante de la communauté de communes Roumois Seine

Le préfet de l’Eure, Le préfet de la région Normandie,

Officier de la Légion d'honneur, préfet de la Seine-Maritime,

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller

communautaire ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-6 et suivants :

Vu le décret du Président de la République du 6 mai 2016 portant nomination de Monsieur Thierry

COUDERT, préfet de l’Eure ;

Vu le décret du Président de la République du 1% avril 2019 portant nomination de Monsieur Pierre-André

DURAND), préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et les départements :

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des

départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des

collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, entrant en vigueur le 1*

janvier 2019 ;

Vu Parrêté interpréfectoral DRCL/BCL1/2016-88 du 16 septembre 2016, modifié, portant création de la

communauté de communes Roumois Seine issue de la fusion de la communauté de communes de

Quillebeuf-sur-Seine, de la communauté de communes de Bourgtheroulde-Infreville, de la communauté de

communes du Roumois Nord et de la communauté de communes d’Amfreville-la-Campagne ;

Vu l’arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-71 du 21 décembre 2017 portant composition de l’assemblée

délibérante de la communauté de communes Roumois Seine suite à la création de la commune nouvelle de

Thénouville et au retrait des communes de La Pyle, Le Bec-Thomas, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-

des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier et Vraiville :

Vu l'arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2019-5 du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté

interpréfectoral DELE/BCLI/2018-46 du 27 décembre 2018 portant retrait des communes de Bouquelon,

Fouqueville, La Harengère, La Haye du Theil, La Saussaye, Le Bosc du Theil, Mandeville, Marais Vernier,

Quillebeuf sur Seine, Rougemontiers, Routot, Saint Meslin du Bosc, Saint Samson de la Roque, Tourville la

Campagne de la communauté de communes Roumois Seine ;

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 92201 - 27022 EVREUX CEDEX

Tél. (standard) 02-32-78-27-27 - www.eure, gouv.fr

Préfecture de l'Eure - 27-2019-10-30-001 - Arrêté de composition de l'assemblée délibérante CdC Roumois Seine 4Vu les délibérations des conseils municipaux se prononçant sur la représentativité au sein du conseil

communautaire :

Considérant que 29 conseils municipaux se sont prononcés favorablement pour un accord local portant sur

une répartition de 68 conseillers communautaires entre les communes membres ;

Considérant que les 29 conseils municipaux (sur 40) qui ont délibéré sur une même répartition représentent

une population totale de 25202 habitants (sur 40707), soit plus des deux tiers des conseils municipaux des

communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ;

Considérant que les conditions de majorité sont satisfaites et permettent de constater un accord local ;

Sut proposition des secrétaires généraux des préfectures de F’Eure et de la Seine-Maritime,

ARRÊTENT

Article 1€T :

À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, le conseil

communautaire de la Communauté de Communes Roumois Seine sera composé de 68 conseillers

communautaires répartis comme suit :

Communes Population municipale 2019 | Nombre de conseillers

communautaires +

Grand Bourgtheroulde 3723 G:

Bourg Achard 3718 5

Le Thuit de l'Oison 3567 . 5 à

Bosroumois 3565 4

St-Ouen de Thouberville 2375 3

St-Ouen Du Tilleul 1629 2 ë

Les Monts du Roumois 1561 2 î

St-Pierre des Fleurs 1536 2 |

Flancourt-Crescy-en-Roumois 1424 2

Hauville 1286 2 !

Bournéville Sainte Croix 1269 | 2

Amfreville-Saint-Amand 1208 , 2

Bouqueiot 1080 | 2

St-Pierre Du Bosguerard 1043 2

Caumont 1035 2

Thénouville 1010 2

Boissey le Chatel 897 1

Trouville la Haule 769 1

Honguemare Guenouville 697 1 [

St-Aubin sur Quillebeuf 696 1 î

Bosgouet 685 1 £

Préfecture de l'Eure - 27-2019-10-30-001 - Arrêté de composition de l'assemblée délibérante CdC Roumois Seine 5Etreville 681 1

Barneville sur Seine 506 1

Haye Aubree (la) 464 1

Ste-Opportune la Mare 443 L

Trinite de Thouberville (la) 438 1

Valletot 410 1

Haye de Routot (la) 305 1

Eturqueraye 29] 1

Cauverville en Roumoïis 234 1

St-Denis des Monts 209 1

Landin (le) 203 1

St-Leger Du Gennetey 184 1

Mauny 176 1

St-Phibert sur Boissey 172 1

Tocqueville 155 1

Aizier 136 1

Voiscreville 127 1

St-Ouen de Pontcheuil 97 1

Vieux Port 46 1

Total 40 707 68

Article 2 :

Conformément aux dispositions de l’article L.. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, pour les

communes qui n’ont qu’un seul siège, le conseiller communautaire dispose d’un suppléant qui peut, en son

absence, participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant.

Article 3 :

L'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-71 du 21 décembre 2017 portant composition de l’assemblée

délibérante de la communauté de communes Roumois Seine suite à la création de la commune nouvelle de

Thénouville et au retrait des communes de La Pyle, Le Bec-Thomas, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Didier-

des-Bois, Saint-Germain-de-Pasquier et Vraiville et l’annexe de l’arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2019-$

du, 12 février 2019 portant modification de l’arrêté interpréfectoral DELE/BCLI/2018-46 du 27 décembre

208 portant retrait des communes de Bouquelon, Fouqueville, La Harengère, La Haye du Theïl, La

Saussaye, Le Bosc du Theïl, Mandeville, Marais Vernier, Quillebeuf sur Seine, Rougemontiers, Routot,

Sairt Meslin du Bosc, Saint Samson de la Roque, Tourville la Campagne de la communauté de communes

Roumois Seine sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Article d :

Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à

compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible sur le

site www.telerecours.fr. Un recours gracieux auprès des préfets de l’Eure et de la Seine-Maritime peut être

exercé pendant ce même délai.

Préfecture de l'Eure - 27-2019-10-30-001 - Arrêté de composition de l'assemblée délibérante CdC Roumois Seine 6Article $ :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Eure, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,

le sous-préfet de l’arrondissement de Bernay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l'Eure et de la Seine-

Maritime,

Evreux, le 2 8 OCT, 2519

Le préfet de PEure, Le préfet de la Seine-Maritime,

Pour le préfet

et par délégation

Le secrétaire général

de » Pierre - André DURAND

Jean-Maïc MAGDA

Préfecture de l'Eure - 27-2019-10-30-001 - Arrêté de composition de l'assemblée délibérante CdC Roumois Seine 7préfecture de l'Eure

27-2019-10-01-007

Arrêté du 1er octobre 2019 Mme Sarah HUE

préfecture de l'Eure - 27-2019-10-01-007 - Arrêté du 1er octobre 2019 Mme Sarah HUE 8DIRECTION |

DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERRÉGIONALE

DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES

BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

de l'Eure

ARRÊTÉ DU 1” OCTOBRE 2019

Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion

individuelle des personnes placées sous main de justice, des décisions relatives à la gestion

individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à

l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations

publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire.

À Madame Sarah HUE, en qualité de cheffe d’Antenne contractuelle d’Evreux du Service

Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Eure :

Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles R57-8 à R57-9 :

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à

l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les adminstrations, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires :

Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11 janvier 2019 de

prise en charge, dans le cadre d'un détachement, de Madame Karine MARIÉ à compter du ler

janvier 2019 en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaire d'insertion et de

probation de l'Eure ;

Madame Karine MARIÉ, Directrice fonctionnelle du Service Pénitentiaire d’Insertion et de

Probation de l’Eure ;

DÉCIDE

de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de l'exercice de ses fonctions, ou en cas

d'empêchement dûment constaté à sa collaboratrice dont le nom suit :

- Madame Sarah HUE, cheffe d’Antenne contractuelle d’Evreux — Service Pénitentiaire

d'Insertion et de Probation de l'Eure.

préfecture de l'Eure - 27-2019-10-01-007 - Arrêté du 1er octobre 2019 Mme Sarah HUE 9POUR LES ACTES SUIVANTS :

- l'application de l'article 712-8 du code de procédure pénale : modification des horaires des

aménagements de peine ;

- la définition des modalités de permission de sortir, en application du décret du 16

novembre 2007, D 146-4 du code pénal ;

- l'application de l'article 142-9 du code de procédure pénale : modification des horaires

ARSE ;

- les conventions individuelles de placement à l'extérieur ;

- les conventions de stage des personnes incarcérées ;

- les notes de service relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'ALIP d'EVREUX

du SPIP de l'Eure ;

- les décisions ou actes relatifs à la gestion économique et financière du service.

Délégation lui est donné pour signer toutes les conventions financières, les bons de commande et

attestations de service fait relatifs aux crédits du SPIP de l'Eure.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure, ainsi

qu'affiché et consultable dans les locaux du siège du Service Pénitentiaire d'Insertion et de

Probation de l'Eure.

La Directrice fonctionnelle du Service Pénitentiaire d'Insertion

et de Probation de l'Eure

Q 1 OCT. 2019

Kai

préfecture de l'Eure - 27-2019-10-01-007 - Arrêté du 1er octobre 2019 Mme Sarah HUE 10préfecture de l'Eure

27-2019-10-01-008

Arrêté du 1er octobre 2019 Mme Stéphanie TOUZEAU

préfecture de l'Eure - 27-2019-10-01-008 - Arrêté du 1er octobre 2019 Mme Stéphanie TOUZEAU 11EE L Liberté + Égallsé + Fraeratté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION

DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

DIRECTION INTERRÉGIONALE

DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE RENNES

BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

de l'Eure

ARRÉTÉ DU 1‘ OCTOBRE 2019

Portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion

individuelle des personnes placées sous main de justice, des décisions relatives à la gestion

individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à

l'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres administrations

publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire,

À Madame Stéphanie TOUZEAU, en qualité de Directrice Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Eure, chef de l’antenne de Val de Reuil ;

Vu le code de procédure pénale et notamment ses articles R57-8 à R57-9 :

Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 modifiée relative à la motivation des actes administratifs et à

l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;

Vu la loi n° 200-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations

avec les adminstrations, notamment son article 24 :

Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la

gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu les décrets successifs modifiant le code de procédure pénale dans ses parties réglementaires ;

Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11 janvier 2019 de

prise en charge, dans le cadre d'un détachement, de Madame Karine MARIÉ à compter du jer

janvier 2019 en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaire d'insertion et de

probation de l'Eure ;

Madame Karine MARIÉ, Directrice fonctionnelle du Service Pénitentiaire d’Insertion et de

Probation de l’Eure ;

DÉCIDE

de donner délégation de signature dans le cadre de l'intérim de l'exercice de ses fonctions, ou en cas

d'empêchement dûment constaté à sa collaboratrice dont le nom suit :

- Madame Stéphanie TOUZEAU, Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation —

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Eure - antenne de Val de Reuil.

préfecture de l'Eure - 27-2019-10-01-008 - Arrêté du 1er octobre 2019 Mme Stéphanie TOUZEAU 12POUR LES ACTES SUIVANTS :

- l'application de l'article 712-8 du code de procédure pénale : modification des horaires des

aménagements de peine ;

- la définition des modalités de permission de sortir, en application du décret du 16

novembre 2007, D 146-4 du code pénal ;

- l'application de l'article 142-9 du code de procédure pénale : modification des horaires

ARSE ;

- les conventions individuelles de placement à l'extérieur ;

- les conventions de stage des personnes incarcérées ;

- les notes de service relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'ALIP de VAL DE

REUIL du SPIP de l'Eure ;

- les décisions ou actes relatifs à la gestion économique et financière du service.

Délégation lui est donné pour signer toutes les conventions financières, les bons de commande et

attestations de service fait relatifs aux crédits du SPIP de l'Eure.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure, ainsi

qu'affiché et consultable dans les locaux du siège du Service Pénitentiaire d'Insertion et de

Probation de l'Eure.

La Directrice fonctionnelle du Service Pénitentiaire d'Insertion

et de Probation de l'Eure

Q 1 OCT. 2019

préfecture de l'Eure - 27-2019-10-01-008 - Arrêté du 1er octobre 2019 Mme Stéphanie TOUZEAU 13