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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Madeleine.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025
Pour affichage et mise en ligne sur le site de la Ville
https://www.ville-lamadeleine.fr/
Le 24 décembre 2025
Adoption du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR – 6 VOIX CONTRE (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
01/01 AVIS SUR LA DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG 59 DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT SAMBRE AVESNOIS
Adopté par 34 Voix Pour
01/02 COOPÉRATION PLURI COMMUNALE EN VUE DE LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT LOCAL DE SANTÉ Adopté par 34 Voix Pour
01/03 LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L'EXPLOITATION DU VEGA
Adopté par 28 Voix Pour
6 abstentions (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
02/01 PROGRAMME D'OMBRAGE ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES SUR LES PARCS DE STATIONNEMENT MUNICIPAUX
Adopté par 34 Voix Pour
02/02 CREATION D’UNE AIDE MUNICIPALE A LA CONVERSION DES FOYERS OUVERTS Adopté par 34 Voix Pour
02/03 ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AC 593 SISE RUE GAMBETTA Adopté par 28 Voix Pour
6 abstentions (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir » )
02/04 DÉNOMINATION DU FUTUR SQUARE RUE AMAND OSTANDE EN SQUARE FERNANDE POULAIN Adopté par 34 Voix Pour
04/01 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) - MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES Adopté par 34 Voix Pour
04/02 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE VERBALISATION ÉLECTRONIQUE AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI) Adopté par 34 Voix Pour
04/03 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION D'UN SONOMÈTRE ENTRE LES COMMUNES DE LA MADELEINE, MARQUETTE-LEZ-LILLE, SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE ET WAMBRECHIES Adopté par 34 Voix Pour
04/04 RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CRÉATION ET DE GESTION DE LA FOURRIÈRE POUR ANIMAUX ERRANTS DE LILLE ET SES ENVIRONS - ANNÉE 2024 Prend acte
Ce rapport ne fait pas l'objet d'un vote. 05/01 DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Adopté par 28 Voix Pour
6 abstentions (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
05/02 LISTE DES BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR A IMPUTER EN INVESTISSEMENT POUR L’ANNÉE 2026 Adopté par 34 Voix Pour
05/03 ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Adopté par 34 Voix Pour
05/04 ACCEPTATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES PROJETS DE PRESERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET HISTORIQUE DE LA MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE A LA VILLE DE LA MADELEINE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINTE MARIE MADELEINE
Adopté par 33 Voix Pour
1 Voix contre (M. RINALDI)
05/05 CONCOURS À L’ASSOCIATION « CENTRE DE CULTURE ET D'ANIMATION » Adopté par 23 Voix Pour
6 abstentions (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
Ne prennent pas part au vote : Mme MASSIET, Mme BIZOT, Mme DUPEND, M. De la FOUCHARDIERE, M. SINGER
05/06 CONCOURS A L'ASSOCIATION ACOLJAQ /CENTRE SOCIAL CHRISTIAN JANSSENS Adopté par 24 Voix Pour
6 abstentions (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
Ne prennent pas part au vote : Mme BRICHET, Mme COLIN, M. LAURENT, M. ZIZA
05/07 CONCOURS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Adopté par 25 Voix Pour
Ne prennent pas part au vote : M. le Maire, M. ZIZA, Mme COLIN, Mme DELANNOY, Mme SENSE, M. SAMSON, M. PIETRINI, Mme MASQUELIN, Mme FEROLDI
05/08 REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE Adopté par 28 Voix Pour
6 abstentions (M. BAYART, Mme BRASSART, Mme FEROLDI, M. MOSBAH, M. RINALDI, Mme ROUSSEL, membres du groupe « Agir Pour L’Avenir »)
06/01 RECONDUCTION DU CHÈQUE ÉNERGIE COMMUNAL
Adopté par 34 Voix Pour
06/02 CONCOURS A L'ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU COEUR" - CAMPAGNE DE DISTRIBUTION 2024- 2025
Adopté par 34 Voix Pour
06/03 IMMEUBLES 93,95 et 99 RUE KLEBER - PASSATION D'UNE CONVENTION DE GESTION AVEC SOLIHA METROPOLE NORD
Adopté par 34 Voix Pour
08/01 TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET DE 16H EN UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET 6H30
Adopté par 34 Voix Pour
08/02 TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET DE 4H EN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET DE 3H30
Adopté par 34 Voix Pour 08/03 TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2eme CLASSE A TEMPS NON COMPLET 4H EN UN POSTE D'ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2eme CLASSE A TEMPS NON COMPLET 5H
Adopté par 34 Voix Pour
08/04 RECOURS TEMPORAIRE AUX ACTIVITES ACCESSOIRES A CARACTERE CULTUREL Adopté par 34 Voix Pour
08/05 INTERVENTION D'UN PROFESSEUR DE FORMATION MUSICALE - DÉTERMINATION D'UN FORFAIT DE VACATION
Adopté par 34 Voix Pour
08/06 CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET Adopté par 34 Voix Pour
08/07 CREATION DE 4 POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE À TEMPS COMPLET Adopté par 34 Voix Pour
08/08 CREATION D'UN POSTE D'INGENIEUR PRINCIPAL TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Adopté par 34 Voix Pour
08/09 CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS COMPLET Adopté par 34 Voix Pour
08/10 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS EN ACCROISSEMENT SAISONNIER
Adopté par 34 Voix Pour
08/11 RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Adopté par 34 Voix Pour
08/12 RECENSEMENT DE LA POPULATION : CREATION ET REMUNERATION DES EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS
Adopté par 34 Voix Pour
08/13 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopté par 34 Voix Pour
08/14 RECONDUCTION DU CHÈQUE ÉNERGIE ALLOUE AUX AGENTS DE LA COMMUNE DE LA MADELEINE PERCEVANT LES NIVEAUX DE REMUNERATION LES PLUS BAS Adopté par 34 Voix Pour
09/01 SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LE FINANCEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANTS-PARENTS Adopté par 34 Voix Pour