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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 235 Tarifs redevance speciale 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 235 Tarifs redevance speciale 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUT� DE COMMUNES
OBJET: TARIFS REDEVANCE
SPECIALE 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 20_235
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 19h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
Date de la convocation: mercredi 9 décembre 2020
--------------+------ - ---------------------- - - ---
Nombre de Conseillers
En exercice : 36
Présents : 29
Votants: 36
Résultat du vote :
Pour:36
Contre: 0
Abstention: 0
Présents les délégués avec voix délibérative
Hervé BUTTARD {Corbel); Pierre BAFFERT, Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER {Entre-deux Guiers) ; Anne LENFANT {Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE {La Bauche); Myriam CATTANEO,
Pierre FAYARD {Les Echelles); Williams DUFOUR,, Marie José SEGUIN {Miribel les Echelles) ; Laurette BOTTA {Saint-Christophe la Grotte); Denis DEBELLE, Eric L'HERITIER {Saint Christophe sur Guiers);
Christiane BROTO SIMON {Saint Franc); Murielle GIRAUD {Saint Jean de Couz); Marylène GUIJARRO,
Martine MACHON, Roger JOURNET {Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL,Véronique MOREL,Mathias LAVOLE {Saint-Laurent du Pont);
Stéphane GUSMEROLI (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz);
Pascal SERVAIS {Saint- Pierre d'Entremont 38); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs : Nathalie HENNER à Jean Claude SARTER; Wilfried TISSOT à Stéphane GUSMEROLI; Maryline
ZANNA à Denis BLANQUET; Suzy REY à Martine MACHON; Jean Paul SIRAND PUGNET à Bertrand PICHON-MARTIN; Bruno STASIAK à Myriam CATTANEO; Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
CONSIDÉRANT l'instauration de la redevance spéciale sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à compter du 1er janvier 2016, il convient d'en voter chaque année avant le 31 décembre les tarifs de l'année suivante.
CONSIDÉRANT l'augmentation du coût de collecte et de traitement des ordures ménagères pour l'année 2021,
RAPPELANT que l'ensemble des établissements signataires de la convention de redevance spéciale reste libre de maintenir le service proposé par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse ou de contractualiser avec une société privée pour cette prestation,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission déchets réunie le 7 décembre,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
VALIDE le maintien du prix de la part fixe à 58 € et d'augmenter la part variable à 0,03 €/L VALIDE l'application des formules suivantes
Etablissements soumis à la TEOM RS = 58 €/an+ [(nb de litres x fréquence -1 320 L) x 0,03 €/Lx nb de semaines d'activité/an]
RS = 58 €/an+ [(nb de litres x fréquence ) x 0,03 €/Lx nb
Etablissements non soumis à la TEOM de semaines d'activité/an]
La Présidente,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
• INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 15 décembre 2020,
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