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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 201 Tarifs 2026 Redevance Speciale
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 201 Tarifs 2026 Redevance Speciale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le
22/12/2025
ID
: 038-200040111-20251216-25
201-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
DU
CONSEIL
COMMUNA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
A CŒUR DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
DE
COM
DÉLIBÉRATION
N°
25_201
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
décembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise
2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
OBJET :
TARIFS
2026
DE
LA
5
LENFANT.
REDEVANCE
SPÉCIALE
Date
de
la
convocation
: 9
décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative :
En
exercice
: 36
Présents
: 28
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Pouvoirs :
4
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Gilles
GENOVESE
(La
Bauche);
Myriam
Votants
: 32
CATTANEO,
Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK
(Les
Échelles);
Williams
DUFOUR,
Marie-José
SEGUIN
(Miribel-les-Échelles)
: Claude
COUX,
Éric
L'HÉRITIER
(Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette
BOTTA
Résultat
des
votes
:
(Saint-Christophe-la-Grotte);
Martine
MACHON
(Saint-Joseph-de-Rivière)
;
Jean
Claude
SARTER,
Pour
: 32
Olivier
LEMPEREUR,
Cédric
MOREL,
Marie-Aude
GONON,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul
Abstention
: O
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent-du-Pont);
Stéphane
GUSMEROLI,
Dominique
CABROL
(Saint-Pierre-.
Contre
: 0
de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint-Pierre-de-Genebroz);
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-
d’Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73)
; Denis
BLANQUET,
(Saint-Thibaud
de
Couz)
;
Pouvoirs
: Céline
BOURSIER
à
Jean-Claude
SARTER;
Bruno
GUIOL
à
Williams
DUFOUR;
Véronique
MOREL
à
Marie-Aude
GONON
; Maryline
ZANNA
à
Denis
BLANQUET
CONSIDÉRANT
l'instauration
de
la
redevance
spéciale
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
à
compter
du 1° janvier
2016,
il convient
d’en
voter
les tarifs
de
l’année
n+1
chaque
année
avant
le
31
décembre
de
l’année
n.
CONSIDÉRANT
la stabilité
des
charges
du
service,
notamment
du
tarif
de
traitement
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2026
et
des
coûts
de
collecte,
RAPPELANT
que
l’ensemble
des
établissements
signataires
de
la
convention
de
redevance
spéciale
reste
libre
de
maintenir
le
service
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
où
de
contractualiser
avec
une
société
privée
pour
cette
prestation,
CONSIDÉRANT
l’avis
favorable
de
la commission
déchets
réunie
le 04
décembre
2025.
CONSIDÉRANT
la proposition
au
conseil
communautaire
de
maintenir
le
prix
de
la
part
fixe
à 58
€ et
de
maintenir
la
part
variable
à
0,040
€/L,
en
lien
avec
la
stabilité
des
coûts
de
services.
En
fonction
des
cas
(établissements
soumis
ou
non
à
la TEOM),
les formules
suivantes
sont
appliquées
:
-
Établissements
soumis
à la TEOM
:
o
RS=58
£€/an
+
[(nb
de
litres
x fréquence
—
1320L)
x 0,040
€/L
x
nb
de
semaines
d’activité/an]
-
Établissements
non
soumis
à
la TEOM :
o
RS=58Æ€/an+[{nb
de
litres
x fréquence)
x 0,040
€/L
x nb
de
semaines
d’activité/an]
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
>
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
VALIDE
le
prix
de
la
part
fixe
à 58
€ et
celui
de
la
part
variable
à 0,040
£€/L.
La
Présidente,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et
transmis
en
Préfecture
Le
22/12/2025
Présidente, e
LENFANT.