Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025 015 BP BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU
Déliberation - 2026 011 Affectation des resultats de lexercice 20
Déliberation - DELIB 2023 023 BP EAU AFFECTATION DU RESULTAT BUDG
Déliberation - DELIB 2025 022 BP BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF
Déliberation - 2026 017 BP 2026 du budget principal
Déliberation - DELIB 2025 014 BP BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINIST
Déliberation - 1747751833 Del2025 020. Affectation du resultat du
Acte - acte 2024 002 003 Affectation du resultat 2023 bud
Déliberation - 2023 0031 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCI
Procès Verbal - D 2026 020 Affectation du resultat de fonctionne
Déliberation - DELIB 2023 020 bp Principal Affectation du Resultat Budget Commune
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 020 bp Principal Affectation du Resultat Budget Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
…
DEPARTEMENT
DE LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
Délibération
n°2023/020
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mars
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent:
M.
Damien
BLANC
SOUS-PREFECTURE
:
.
ALBERTVILLE
Convocation
du
: 17
mars
2023
- Affichage
du
: 17
mars
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
30
MARS
2023
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
RECEPISSE
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2022
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
1er
Adjoint
expose
qu’au
regard
de
l'excédent
de
Fonctionnement
et
de
l'excédent
d'investissement
du
Budget
Communal,
soit
:
e
section
de
Fonctionnement
: +
311
910.02
€
e
section
d'investissement
:
+
12837.37€
Après
avoir
entendu
et approuvé
les comptes
financiers
de
l'exercice
2022
de
la Commune
ce jour;
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2022
;
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
Un
excédent
de
Fonctionnement
de
311
910.02
€;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le
Maire
qui
n’a
pris
part
ni
au
débat
ni
au
vote).
DECIDE
d’affecter
ce
résultat
de
Fonctionnement
du
Compte
Administratif
2022
de
la
Commune
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
+
182
921.96
€
A —
Résultat
de
l'exercice
B — Résultats
antérieurs
reportés
+ 128
988.06
€
ligne
002
du
compte
administratif C — Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à réaliser)
+311
910.02
€
D — Solde
d'exécution
d’Investissement
+12
837.37
€
E - Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
0.00
€
F - Besoin
de
financement
-
0
AFFECTATION
311
910.02
€
Affectation
en
réserves
R
1068
en
Investissement
261
910.02
€
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
Report
en
Fonctionnement
R
002
50
000.00
€
Déficit
reporté
D
002
0.00
€
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
3 0
MARS
2023
Pour
extrait
certifié
conforme,
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE 30
MARS
2023
RECEPISSE