Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2023 020 BP PRINCIPAL AFFECTATION DU RESULTA
Déliberation - DELIB 2025 015 BP BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DU
Déliberation - DELIB 2025 023 BP LES NOYERS BUDGET PRIMITIF 2025
Déliberation - DELIB 2023 029 BP 2023 EAU ET ASSAINISSEMENT
Déliberation - 2026 011 Affectation des resultats de lexercice 20
Déliberation - DELIB 2023 021 BP EAU APPROBATION DU COMPTE ADMINI
Déliberation - 2023 0032 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE
Déliberation - 2023 0031 AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCI
Acte - acte 2024 002 006 Affectation du resultat 2023 bud
Déliberation - Delib 2023.019 Affectation du resultat 2022 du BP
Déliberation - DELIB 2023 023 bp EAU Affectation du Resultat Budget EAU
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 023 bp EAU Affectation du Resultat Budget EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
mars
2023
Délibération
n°2023/023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
23
mars
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: Mrs
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
Mrs
Michel
LEGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Était absent: M.
Damien
BLANC
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE
Convocation
du
:17
mars
2023
- Affichage
du
:17
mars
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
30 MARS
2023
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 10/
Conseillers
représentés
: 0
Mme
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
RECEPISSE
OBJET
:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
PESSOZ.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
RESULTAT
PART
AFFECTEE
A
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
2021
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2022 |
REALISER
2021|
RESTES
A
PRENDRE
EN
délibération
REALISER
COMPTE
POUR
prise
en
2021
L'AFFECTATION
sur
les
résultats
dépenses
DE
RESULTAT
2020
recettes
-€
INVEST
-511495€
40
381,82€
€
FONCT
+51
667.39€
-5114,95€|
167
883,42
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d’investissement),
DECIDE,
à l'unanimité
des
membres
présents
(à
l'exception
de
Monsieur
le Maire
qui
n’a
pris
part
ni au
débat
ni
au
vote),
d’affecter
le
résultat
comme
suit : EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2022
214
435.86
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Total
affecté
au
c/
1068
:
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
0€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE le
3 0 MARS
2023
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE 30
MARS
2023
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.