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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 011 Affectation des resultats de lexercice 2025 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801619-20280810-2026
011-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
mars
2026
Délibération
n°2026/011
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
mars
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents :
MM
Damien
BLANC,
Serge
GAUDET
{pouvoir
donné
à
Mme
Anne-Marie
ROCHE),
Vincent
MAITRE,
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
donné
à M.
Pascal
PESSOZ)
Convocation
du
: 04
mars
2026
- Affichage
du
: 04
mars
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 7/ Conseillers
représentés
: 2
M.
Franck
ROCHE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L’EXERCICE
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
L'examen
du
compte
financier
unique
2025
fait
apparaitre
:
En
fonctionnement,
un
excédent
de
538
971.19
euros
En
investissement,
un
déficit
de
- 130
700.17
euros
Monsieur
le
Maire
propose
d’affecter
ces
résultats
sur
le
budget
principat
2026
respectivement
en
fonctionnement
et
en
investissement.
1! rappelle
que
l’excédent
de
fonctionnement
doit
couvrir
le déficit
d'investissement
et
les
restes
à réaliser.
Monsieur
l’Adjoint
au
maire
soumet
au
vote
l'affectation.
Après
en
avoir
délibéré,
et sur
proposition
de
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
salle
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote. AFFECTE
en
section
d'investissement
À
la
ligne
budgétaire
D - 001
le déficit
d'investissement
130
700.17
euros
Au
chapitre
10,
article
1068
—
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
130
700.17
euros
AFFECTE
en
section
de
fonctionnement
À
la ligne
budgétaire
R - 002
le solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
408
271.02
euros Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260310-2026_011-DE
SUITE
DÉLIBÉRATION
N°
2026/011
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en
Préfecture
le
1 9
dpgs
2026
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.