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Déliberation - DEL22 10 04 12 8000 arbres pour lHerault don darbres 2022 dpt34
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 10 04 12 8000 arbres pour lHerault don darbres 2022 dpt34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Éducation,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 = a
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 12-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 4 octobre 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc Rouvier, 1°" Adjoint.
Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; M-C. FABRE DE ROUSSAC ; L. FABRE ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. BASSI-ALLEMAND ; A. KELLY ; L. GASC ; J-D POUSSIER ; C. PROUTEAU ; M. PEREZ ; B. DANIS ; N. LECLERC ; D. CUPOLI; $. MARTTI ; S. JEAN ; W. BIGNON ; D. VIALAS ; J. GROSSO ; A. ZAKHARY
Absents représentés : M. IBARS par M. ROUVIER ; A. CHOUKROUN par D. CUPOLI ; C. AZAIS par B. DANIS ; L. DEÉLAITE par C. PROUTEAU
Absents : JF. MARY ; C. PINO ; C. BASTIDE ; D. SAUVADE
12. 8000 arbres pour l’Hérault : don d’arbres par le département de l’Hérault à la
commune de Marseillan 2022
Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.
Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience collective.
Les arbres disposent de vertus multiples liées à :
- La qualité paysagère et esthétique qui favorise le bien être ;
- Leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant le végétal dans les aménagements urbains ;
- La réduction du CO? dans l’atmosphère par photosynthèse ;
- La capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines) ; - L’abritement de la biodiversité.
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 = a
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 12-DE
Les principes de cette opération sont les suivants :
- Les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une cour d'école ...
- Les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;
- Ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;
- Le Département assure l’achat et la livraison ;
- La commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges ou tout autre partenaire ;
- Des mesures d'accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l'Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations, caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).
Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.
En conséquence, il appartient au conseil municipal :
D’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 57 arbres et suivant cette répartition :
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 mlnent
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 12-DE
Ecole Belle Essences Aspect Boudas MLD Tabarka Scribote Total
Arbre à 3 2 s
soie
Erable de
Montpellier L 10
Figuier 10 10
Peuplier
- blanc 2 2 4& ÿ + es
NE
Pin pignon 8 5 2 15
Tamaris de 8 7 15
France
Total 57
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le 14/10/2022 +42
ID : 034-213401508-20221004-DEL22 10 04 12-DE
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE
D’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 57 arbres et suivant cette répartition :
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance Le 1° Adjoint
Marie Perez Marc Rouvier