Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 17 juin 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 17 juin 2022 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune d'Ambleny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 17 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE SOISSONS - CANTON DE VIC-SUR-AISNE

COMMUNE D’AMBLENY

ns COMPTE RENDU / PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 17 JUIN 2022

Date de la convocation : 10 Juin 2022 Date d’affichage :24 Juin 2022

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente, Vigne Catherine, en séance publique,

sous la présidence du maire, Jean-Marie BOUVIER

Présents : Jean-Marc BIONNE, premier adjoint, Caroline AURIBAULT, deuxième adjointe, Alain BIGEY, troisième adjoint, Aurélie TOUZET, quatrième adjoint, Lisiane DESCAMPS, Sophie LAMARRE, Didier LEFEVRE, Anita LEQUEUX, Florent GAGNARD, Adeline VOIRET, Sylvie PUZYCKI.

Arrivée en cours de séance : Dalila PARISOT

Conseillers en exercice 13

Conseillers présents 12

Votants 12

Ordre du jour

> Remplacement des postes dans les commissions municipales et les comités consultatifs d’un élu qui a

démissionné ;

> Création d’un poste de grade d’adjoint technique 35h hebdomadaires ;

> Concession de terrain dans le cimetière communal ;

> Convention pour utilisation des chemins communaux par la société ENERTRAG.

19 h 07, Monsieur le Maire, Jean-Marie BOUVIER ouvre la séance.

Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Aurélie TOUZET secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT).

* Le conseil municipal accepte sa nomination, à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le compte rendu de la réunion précédente.

Lisiane Descamps émet des réserves sur le compte rendu précédent, elle indique ne pas avoir eu réponses à ses questions.

Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire et déclare que pour les questions diverses deux questions par conseiller

Remplacement des postes dans les commissions municipales et les comités consultatifs d’un élu qui a démissionné

Suite à la démission de Monsieur Serge TESTART,

Madame Anita LEQUEUX reprend les postes : de la commission d’appel d'offres, de la commission vie associative et de la

commission finances.

Madame Sylvie PUZYCKI reprend le poste du SIVOM.

Madame Caroline AURIBAULT reprend le poste de la commission des Affaires Sociales.

Pas de remplacement dans les comités consultatifs en revanche.

* le conseil municipal approuve à la majorité, 1 abstention.

Création d’un poste de grade d’adjoint technique 35h hebdomadaires.

Monsieur le Maire informe que suite au décès d’un agent communal, un nouveau poste doit être créé.

Sophie Lamarre demande à Monsieur le Maire à qui il pense pour le poste. Monsieur le Maire lui répond qu'il souhaite le

donner à un agent déjà en place.Un débat s'engage autour de la création de ce poste, le nombre d'employés pose question, il est de deux actuellement et

passera à trois à compter du 1° juillet. Les conseillers trouvent que la commune est mal entretenue.

19h32 arrivée de Dalila PARISOT.

Florent GAGNARD propose la création du poste et un CDD en attendant d’être certain du choix de l’agent à titulariser. Le maire explique que ce n’est pas possible.

Un grand nombre de conseillers est pour la création du poste mais contre le choix de l’agent pour ce poste.

Monsieur le Maire réitère sa proposition de la création d’un poste d’adjoint technique 35 heures hebdomadaires à compter du 1° juillet.

* le conseil municipal approuve à la majorité, 2 contre.

Concession de terrain dans le cimetière communal

Monsieur le Maire propose une concession cinquantenaire gracieusement pour un agent titulaire décédé.

Sophie Lamarre demande un huis clos. Monsieur Le Maire ne donne pas suite.

Lisiane Descamps informe qu’elle n’a pas trouvé les tarifs du cimetière sur le site internet. Elle trouve qu’il serait intéressant de proposer des caves urnes.

Jean-Marc Bionne informe Madame Descamps que tous les tarifs sont bien indiqués sur le site internet.

* le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Convention pour utilisation des chemins communaux par la société ENERTRAG

Jean-Marc BIONNE informe que la société ENERTRAG souhaite que la Mairie vote pour l’utilisation des chemins communaux.

Il rajoute qu’il a appelé ladite société le matin même pour savoir si le fait d'approuver l’utilisation des chemins communaux

engageait de fait la commune à accepter le développement du projet « le vin répandu ». Suite à la demande de Madame Lisiane

DESCAMPS, Jean-Marc BIONNE donne les résultats de la consultation sur les parcs éoliens le 7 mai dernier :

Résultats du vote : 133 votants.

Parc éolien ENERTRAG : 32 votes pour ; 101 votes contre.

Parc éolien ELEMENTS : 23 votes pour ; 110 votes contre.

La société ENERTRAG a informé Monsieur le Maire et Jean-Marc BIONNE qu’ils utiliseront des chemins privés si le conseil

n'accepte pas l’utilisation des chemins communaux.

Les conseillers estiment avoir été manipulés concernant les éoliennes. La Mairie aurait dû se retirer du projet il y a bien longtemps.

Jean-Marc BIONNE rappelle que lors du conseil municipal du 12 août 2021, le conseil municipal avait approuvé à l’unanimité

une étude de faisabilité du parc éolien avec Pernant. Didier LEFEVRE rappelle que seule la société ELEMENT était concernée.

Adeline VOIRET estime que le projet ne lui a pas été présenté comme un engagement.

* le conseil municipal n’a pas approuvé, 12 contres, 1 abstention.

Questions diverses

Sophie Lamarre informe que le bus qui passe le mercredi entre 12h et 12h30 Rue du Soulier roule très vite et demande à Monsieur le Maire de contacter la RTA.

Elle poursuit avec la maison située 18 Rue de la Tour qui est en travaux depuis 2 ans. Aucun panneau pour travaux n’est présent

sur les lieux, des personnes y travaillent le dimanche sans doute sans être déclarés, les clôtures installées ne sont pas conformes

aux règles des habitations situées dans le périmètre de la Tour. Elle se demande si une demande de travaux existe réellement

et aimerait qu’il y ait une réaction de la Mairie. Cette attitude est inacceptable.

Adeline VOIRET voudrait que le projet plan mercredi avance afin de pouvoir le proposer aux parents dès la rentrée scolaire

2022. Monsieur le Maire informe qu’il a assisté à une réunion à ce sujet l’après-midi même. Il informe qu’une réunion aura lieu

vendredi prochain avec la directrice du périscolaire afin de préparer le projet.

Monsieur le Maire pense que les délais sont trop courts.Caroline AURIBAULT a échangé avec Monsieur LALOUETTE et ce dernier l’a informée que si le projet est mis en place dès

septembre, la commune pourra prétendre à des subventions.

Florent GAGNARD approuve le projet et pense que le dossier doit être fait rapidement afin que celui-ci voit rapidement le jour.

Caroline AURIBAULT informe que le projet pédagogique fourni par la directrice n’est pas assez développé et souhaite

rencontrer celle-ci rapidement afin qu'elle puisse travailler plus sérieusement ce document. Elle informe que les Francas

pourraient prendre en charge le plan mercredi mais qu’il est dommage d'utiliser du budget alors que cela peut être géré par

les employées.

Lisiane DESCAMPS voudrait que le dossier soit travaillé. Adeline VOIRET indique qu’elle a travaillé sur le dossier.

Caroline AURIBAULT informe que nous attendons l’accord des employées afin de s'assurer qu’elles veulent bien travailler le mercredi.

Lisiane DESCAMPS dit que les réunions sont inexistantes et que cela est déplorable. Monsieur le Maire répond qu’une réunion

devait être organisée le soir précédent mais que faute de temps celle-ci n’a pas eu lieu.

Lisiane DESCAMPS donne des informations sur le programme local de l'habitat et remet à Monsieur le Maire une clé USB

contenant des informations sur les subventions et d’autres informations intéressantes.

Lisiane DESCAMPS dit que la distribution du journal de la communauté de communes a pris du retard et que cela n’est pas

normal. Jean-Marc BIONNE affirme qu’il n’y a pas de date butoir concernant sa distribution.

Monsieur le Maire ajoute que ce journal n’a pas encore été distribué dans une commune proche d’Ambleny.

La séance est levée à 20h21.

Le Président de séance

Jean-Marie BOUVIER

La secrétaire de séance

Aurélie TOUZET

NB : L'intégralité des délibérations est consultable, sur place, aux heures d'ouverture du secrétariat de mairie.

Ce compte rendu est affiché en mairie et disponible en téléchargement sur le site de la commune : ambleny.fr