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Déliberation - no51 2022 avis sur projet de centrale photovoltaique au sol
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no51 2022 avis sur projet de centrale photovoltaique au sol)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Travail et emploi,
Nombre de
Conseillers
En exercice: 27
Présent(s) : 21
Votants : 25
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de la
Mairie dans le délai de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 20 octobre 2022
Le 20 octobre 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 14 octobre 2022, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, Mme ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, FAVETTA Evelyne, BOULIEU Anne-Marie, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, DENIS Pascale, DELAFOSSE huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Loïc.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés: M. CASTELLANO Michel donne pouvoir à M. GILLE Martial, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. SOLARI Charles donne pouvoir à M. LEVEQUE Guillaume, M. GIRARDOT Clément donne pouvoir à Mme DENIS Pascale.
Absents: Mme LAZE Gaelle, Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : Mme DENIS Pascale
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal à été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
N°51-2022 — Avis sur projet de centrale photovoltaïque au sol
Rapporteur : Mme le Maire
Madame Le Maire rappelle Le contexte du projet de centrale solaire au sol, prévue dans le secteur des anciennes carrières (côté sud / entre la zone industrielle des Ayats et la halte ferroviaire), sur une assiette foncière de 18 HA répartie entre les syndicats des eaux et un propriétaire privé.
Ce projet porté par la société CORSAIRE / CORFU SOLAIRE fait suite à un appel à opérateurs mené en copilotage avec le syndicat de l’ouest lyonnais, Le SIDE MIMO, Le SIDESOL et la ville de Millery.
Un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme a été déposé en date du 28/10/2021. Cette instruction s'étale sur une année et débouche sur une enquête publique pilotée par l'Etat au titre des dispositions L122-1 et suivant du code de l'environnement pour les projets soumis à étude d'impact.
Cette enquête se tiendra du 2 novembre au 5 décembre 2022. M. Gérard Fonthonne a été désigné comme commissaire enquêteur.
ILest demandé à la ville de Millery d'émettre un avis sur ce projet d'implantation sur son territoire d’une centrale photovoltaïque au sol.
C'est à ce titre que La commune de Millery est consultée.
Ce projet d'intérêt local, pourra atteindre une production d'environ 10,7 Mwc et couvrir 50% de la consommation électrique de Millery (en intégrant Les industries) ou 90% des seuls besoins résidentiels.
La gouvernance est exercée en codécision entre les différentes collectivités (Syndicats des eaux et Ville de Millery). C'est donc un projet en partenariat avec Les syndicats des eaux, et qui prévoit d'intégrer une part de participation citoyenne. Pour rappel, plus de 80% de l'assiette foncière est maitrisée par Les syndicats des eaux, Les terrains appartenant au syndicat de carrière ayant été transférés aux syndicats des eaux à l'issue de l'exploitation en raison de la présence des puits de captage.
Pour La commune de Millery, ce projet tel qu'exposé dans La demande d'autorisation présente l'opportunité d'exploiter un secteur actuellement peu valorisé d'ancienne gravière. En amont de La phase travaux, une étude d'impact 4 saisons très poussée a été réalisée, qui s'est déroulée depuis l'été 2020 jusqu'à l'été 2021. En complément, une étude paysagère a également été produite. Ainsi, pour Le volet environnemental et paysager, du fait du passé de l'exploitation, il y a très peu d’enjeux sur ce secteur. Pour le volet faune, de nombreux dispositifs (nichoirs, passage pour petite faune dans les grillages, etc...) sont prévus. Une surveillance de l’évolution faune / flore par un écologue est programmée tout au long de l'exploitation et des aménagements paysagers seront prévus autour du site. Les nuisances en phase d'exploitation sont également très réduites, que ce soit visuellement ou par Le biais des transformateurs.
Cette centrale solaire fait également l'objet d’un large consensus aussi bien au sein du conseil municipal, qu'au sein de la population. Depuis le choix de l'exploitant fin 2019, des communications ont été réalisées par nos différents canaux, ainsi que différentes réunions
d'information, avec toujours un accueil très favorable.
ILs'agit donc d'un projet structurant pour la commune, qui permet de répondre à l'impératif de développer les énergies renouvelables, tout en proposant une production au plus près des habitants. De plus, cet aménagement intègrera des cheminements voie douce de contournement de la centrale, et permettra notamment une connexion vélo avec la future halte de tram-train. La commune sera également co-actionnaire du projet et injectera Le produit de l'exploitation dans le développement de projets à forte valeur environnementale.
Les prochaines étapes du projet sont les suivantes :
> Arrêté Préfectoral délivrant Le PC: fin 2022, selon les retours de l'enquête publique > Montage de la société de projet en co-actionnariat ville de Millery - Syndicat des eaux - Fonds OSER et CORFU solaire sur fin 2022 et début 2023
> Dépôt d'appel d'offres « programmation pluriannuelle de l'énergie » (AO PPE) sur Le 1°'
semestre 2023
> Travaux de raccordement ENEDIS (poste de Tranchissomme) et démarrage travaux de
construction : courant 2024.
Mme le Maire propose d'émettre un avis favorable au projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur Le site des « anciennes carrières » / secteur Ayats - lieudit La Sablière par la société CORSAIRE/ CORFU SOLAIRE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
D'EMETTRE, dans le cadre de l'instruction d'urbanisme et de l'enquête publique afférente, d'émettre un avis favorable au projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur Le site des « anciennes carrières » / secteur Ayats - lieudit La Sablière, porté par l'opérateur CORSAIRE-CORFU SOLAIRE
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Mojreet.du secrétaire de séance
Se Extrait certifié conforme
Le Maire, «7
Françoise GAUQUELIN À
La secrétaire de séance
Pascale D