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Déliberation - 061 2023 avis sur la demande dautorisation pour le projet de centrale solaire photovoltaique au sol les terres de la marie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
PYD VILLE DE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Je à MEHUN DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DS Sur vEvRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 Mai 2025
Date de convocation: L'an deux mil vingt-trois, le 23 mai, à 18H30 le Conseil Municipal légalement 17 mai 2023 convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Nonibre de Conan Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, Présents : ° 33 M. GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Pouvoirs : 2 Mme HOUARD, M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER,
M.GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ,
Date d'affichage : M. DA ROCHA, M. KOCH et Mme DUFOURT.
17 mai 2023
Excusés ou absents : 4
Avaient donné pouvoir : Mme FERNANDES à Mme FOURNIER et
M. FABRE à Mme DUFOURT.
Étaient absents ou excusés : Mme BROSSIER, M. MATEU, M. DEBROYE et
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
©
061/2023 — AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION POUR LE PROJET DE
CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL «LES TERRES DE LA
MARIE »
2.2.2 Permis de construire
M. GATTEFIN présente ce dossier
Considérant que dans le cadre de l’instruction du permis de construire n° PC 018 141 23 B0006 déposé par URBA436 représenté par M. PICART Julien, en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser une centrale photovoltaïque au sol et ses locaux techniques au lieu-dit « Les Terres de ja Marie », une étude d'impact sur l’environnement au titre de l'article R122-2 du Code de
l'Environnement a été réalisée en 2022 et le rapport final rendu le 27 janvier 2023.
Vu les articles L.122-1 et R122-7 du Code de l'environnement, dans le cadre de l'instruction de ce permis de construire, le Conseil Municipal de la commune d'implantation est appelé à donner son avis sur le projet au titre de l'évaluation environnementale.
Considérant que le parc projeté est réparti sur les parcelles AC 174, appartenant à un
propriétaire privé et AC 175 appartenant à la commune de Mehun-sur-Y èvre, représentant une surface globale d’environ 7,4 ha, situées lieudit « Les Terres de la Marie », en zone Ue du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mehun-sur-Y èvre.
Considérant que le projet consiste en l’implantation :
- De plusieurs rangées de panneaux photovoltaïques, montés sur des supports fixes en acier galvanisé orientés vers le sud et inclinés à environ 15° soit environ 14 940 modules
photovoltaïques d’une dimension de d’environ 2m de long et 1,2 m de large, d’une puissance unitaire d’environ 490Wc, - D'un poste de livraison d’une surface de 13 m2,
- De deux postes de transformation décentralisés d’une superficie unitaire de 15,9 m2,
- D'un local de maintenance de 15 m2,
- D'une piste de circulation périphérique et d’une piste traversante est-ouest de 6 m de
large,
- De réseaux de câbles,
- D'une citerne incendie,
= D'une clôture de 2m de hauteur et d’une longueur de 1 150 m.
La surface totale clôturée de la centrale sera d’environ 6,85 ha.
Considérant que l’habitation la plus proche se situe à 330 m au nord, que le site est entouré de parcelles en friche et en culture et qu’à l’ouest le site est longé par la voie ferrée et l’est par la
RD60.
Considérant que le parc photovoltaïque, d’une puissance de 7,3 MWe, produira au minimum 8 300 MWh/an, soit la consommation électrique équivalente d’environ 6 700 personnes (hors chauffage).
L’énergie produite sera injectée sur le réseau public d’électricité.
Considérant que l'étude d’impact détaille précisément les mesures qui seront mises en place pour supprimer, réduire ou compenser les incidences du projet sur l'ensemble des enjeux
environnementaux.
Considérant que le projet contribue au développement des énergies renouvelables sans porter atteinte à l’environnement aux zones sensibles.
Vu lavis favorable de la Commission Municipale « Affaires Générales, Etat Civil, Anciens Combattants, Développement Economique » du 09 mai 2023,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et à l’unanimité, donne un avis favorable sur ce projet de centrale photovoltaïque au sol au titre de l'évaluation
environnementale conformément aux articles L.122-1 et R122-7 du Code de l'environnement.
Le Maire, La secrétaire de Séance,
Jean-Louis SALAK 7 7 Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l'application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : 2 }} ©) 1 2023