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Déliberation - 01 OJ 16 12 2025
Ordre du Jour - ODJ du CM du 01 04 2026
Conseil Municipal - 99 DE D02 CM 10 06 2025 TLPE 01 01 2026
Conseil Municipal - 01 OJ CM 14 04 2026 1
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 OJ CM 14 04 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne,
d'u = La Bâthie, /e 03 avril 2026
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BATHIE 345 0
Convocation du Conseil municipal
Mardi 14 avril 2026 à 19 H 00
Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GENERALES
1. Election des membres appelés à siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action
sociale (CCAS)
2. Election des membres de la commission de contrôle des listes électorales
3. Constitution de la commission d’appel d'offres (CAO)
4. Mise en place de commissions municipales et désignation de leurs membres
5. Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs
6. Désignation d’un délégué au SDES 73
7. Election des membres de la commission communale des impôts directs (CCID)
RESSOURCES HUMAINES
8. Indemnisation des congés et jours de CET d’un agent en retraite pour invalidité suite à un accident de service imputable à la collectivité
FINANCES
9. Gratuité de loyers pour l'appartement situé au-dessus de la salle polyvalente en contrepartie de travaux
DIVERS
10. Questions orales
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
Le Maire,
Damien SANTON
Gavoid