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Conseil Municipal - 01 OJ CM 13 12 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 OJ CM 13 12 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Lu t Le en La Bâthie, le 06 décembre 2024
LA BÂTHIE 9ë5
Convocation du Conseil municipal
Vendredi 13 décembre 2024 à 19 H 00
Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GENERALES
1. Renouvellement de la commission communale des impôts directs
2. Renouvellement de l'adhésion à l'unité Conseil en droit des collectivités proposé par le cdg73 et le
cdg69
FINANCES
3. Décision modificative n°1
4. Autorisation de mandater les dépenses d'investissement par anticipation au vote du budget
primitif 2025
5. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie, au titre du FDEC, pour la
rénovation de l’aire de jeux du chef-lieu
6. Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’ASPB pour la réhabilitation de la
chapelle du Fugier
7. Suppression de l'autonomie financière du budget du CCAS
RESSOURCES HUMAINES
8. Modification des conditions d'adhésion au contrat d'assurance groupe pour là couverture des
risques statutaires souscrit avec le groupement Relyens / CNP Assurances, pour l’année 2025
URBANISME / FONCIER
9. Cession des parcelles E 253 et E 247 à Madame Mélina PESSOZ au lieu-dit La Combe’
DIVERS
10. Etat des délégations confiées par le conseil municipal au maire
11. Questions orales
Le Màire
Jean-Pierke ANDRE
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr