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Conseil Municipal - 01 OJ CM 15 10 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 OJ CM 15 10 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Famille,
d« F. k
ee d'a La Bâthie, le 11 octobre 2024
Convocation du Conseil municipal
Mardi 15 octobre 2024 à 20 H 00
Salle du conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES GENERALES
1. Election des membres appelés à siéger au conseil d'administration du Centre communal d'action
sociale (CCAS)
2. Election des membres de la commission de contrôle des listes électorales
3, Constitution de la commission d'appel d'offres
4. Mise en place de commissions municipales et nomination de leurs membres
5. Désignation des représentants de la commune au sein des organismes extérieurs
6. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
FINANCES
7. Admission en non-valeurs des demandes présentées par le comptable public
8. Convention de portage avec l'EPFL de l’'OAP mairie — avenant financier n° 5
9. Autorisation de signature d’une convention entre la ville d’Albertville et la Commune de la Bâthie,
dont les enfants résidents sont scolarisés sur la Commune d’Albertville pour l’année scolaire 2024-
2025
10. Modification du mode de calcul de là redevance d’occupation provisoire du domaine public
concernant les chantiers provisoires sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité (RODP chantiers)
INTERCOMMUNALITÉ
11. Refonte statutaire de la Communauté d'Agglomération Arlysère — Prise d’effet au ler janvier 2025
12. Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un point de raccordement et
d'énergie au profit de la Communauté d'agglomération Arlysère
13. Autorisation de signature de la convention entre la Commune de la Bâthie et le CIAS ARLYSERE
pour la mise à disposition d’une salle communale pour les activités du RPE (Relais Petite Enfance)
et des assistantes maternelles
DIVERS
14. Questions orales
Le Maigé, * |
Jean#ierre ANDRE JE LA N
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr : www.labathie.fr