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Arrêté - 28.26 Stationnement du media bus 5 places en bataille en face de la bibliotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 28.26 Stationnement du media bus 5 places en bataille en face de la bibliotheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
FOLIO 58
N°28/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes. TEMPORAIRE
RRRRRRRRRR RIM ARR RRRRRRRER
PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
FACE À LA BIBLIOTHÈQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande de Mme Christelle PEREZ responsable de la bibliothèque, en date du 4 février 2026, en vue de réserver des places de stationnement au media bus, le mardi 31 mars 2026
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette animation afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de cette animation, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement en bataille des véhicules, face à la bibliothèque ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 31 mars 2026, de 8h à 14h, cinq places en bataille seront réservées pour le stationnement du media bus, en face la bibliothèque.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de l'animation, le stationnement des véhicules sera interdit sur les cinq places de stationnement.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 59
ARTICLE 3 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'animation, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et Mme PEREZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 05 février 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
Publié le : … 05 février 2026 …
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