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Arrêté - 168.25 Stationnement du mediabus stationnement 5 places en bataille en face la bibliotheque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 168.25 Stationnement du mediabus stationnement 5 places en bataille en face la bibliotheque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 345
N°168/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trebes. TEMPORAIRE RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRE
PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
FACE À LA BIBLIOTHÈQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) 1
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 j
VU la demande de la bibliothèque, en date du 2 octobre 2025, en vue de réserver des places de stationnement au media bus, le mardi 4 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette animation
afin d’assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de cette animation, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement en bataille des véhicules, face à la bibliothèque ;
ARREÈÉTE
ARTICLE 1 : Le 4 novembre 2025, de 8h à 14h, cinq places en bataille seront réservées pour le stationnement du media bus, en face la bibliothèque.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée de l'animation, le stationnement des véhicules sera interdit sur les cinq places de stationnement.
ARTICLE 3 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 346
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'animation, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques
municipaux et la police municipale.
Elle serä conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux et la bibliothèque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 3 octobre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 3 octobre 2025 …
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