Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 198.25 Stationnement mairie 3 places le long de la
Arrêté - 122.26 Mariage de Eric Vaney et de Fredrique Ghiao
Arrêté - 28.26 Stationnement du media bus 5 places en batai
Arrêté - 28.26 Stationnement du media bus 5 places en batai
Arrêté - 170.24 Ceremonie de mariage places de stationnemen
Arrêté - 69.24 ARTHEATREBES 6 places de stationnement le lo
Arrêté - 102.25 Reservation places de stationnement devant
Arrêté - 102.25 Reservation places de stationnement devant
Arrêté - 50.24 Union des Collectivites Forestieres stationn
Arrêté - 168.25 Stationnement du mediabus stationnement 5 p
Arrêté - 198.25 Stationnement mairie 3 places le long de la bibliotheque mariage de residents de lEHPAD
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 198.25 Stationnement mairie 3 places le long de la bibliotheque mariage de residents de lEHPAD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
CSC À) FOLIO 402
9" | dE:
+
N°198/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Treébes. TEMPORAIRE
RAR RRRRRR ARR RIRE RAR AR RAR
PORTANT REGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
MAIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande de l'EHPAD de Trèbes en date du 6 novembre 2025, en vue de réserver des places de stationnement, pour le mariage de résidents, devant la bibliothèque, le jeudi 27 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ce mariage afin
d’assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de ce mariage, il y a lieu de réglementer momentanément le stationnement devant la bibliothèque ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 27 novembre 2025, de 10h à 13h, trois places seront réservées pour
le stationnement le long de la bibliothèque.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée du mariage, le stationnement des véhicules sera interdit
sur ces trois places de stationnement.
ARTICLE 3 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux.
Mairie de Trèbes
Place de là République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 403
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective de l'animation, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux, l'EHPAD de Trèbes, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 6 novembre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
Publié le : … 6 novembre 2025 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWww.ville-trebes.com