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Arrêté - 193 2024 Arrete Coin COLAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 193 2024 Arrete Coin COLAS)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
R – RG – n° feuillet…………../2024
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc
195
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 193_2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Coin
Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation
de prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie –
signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les
arrêtés communaux,
Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de réfection de chaussée en enrobés sur la
patte d’oie d’entrée du hameau, sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la
circulation,
A R R Ê T E
Article 1 - COLAS – 3 rue du Poirier – 49035 ANGERS CEDEX 01, est autorisée à empiéter
sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux de réfection de chaussée en
enrobés sur la patte d’oie du hameau, à Coin à Mûrs-Erigné (conformément au plan
joint).
Article 2 - Cette autorisation est valable du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024 et pourra être renouvelée à la demande de COLAS.
Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la
commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux
susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes :
- La circulation sera interdite, sur la VC n° 5 menant à Coin, sauf riverains,
- Une déviation sera mise en place, dans les deux sens, par la VC n° 14,
- Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l’obligation d’afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux pendant la durée des travaux seront assurées par COLAS responsable des travaux. R – RG – n° feuillet…………../2024
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc
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Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 - M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné,
M. l’agent de surveillance de la voie publique de Mûrs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,
Monsieur le Maire de COLAS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée.
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 01 août 2024
Le Maire
Jérôme FOYER.