Arrêté - 178 2025 Arrete RueValentinOrmeaux COLAS

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Arrêté - 178 2025 Arrete RueValentinOrmeaux COLAS Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné. Lien du pdf (Arrêté - 178 2025 Arrete RueValentinOrmeaux COLAS)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, R – RG – n° feuillet…………../2025

visa

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Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ

(Maine et Loire)

8.3 - Voirie

n° 178_2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL

portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

rue Valentin des Ormeaux

Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29

décembre 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,

VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation de

prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie –

signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),

VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les

arrêtés communaux,

VU l’accord technique préalable délivré par Angers Loire Métropole,

VU l’occupation du domaine public de la commune n° 127_2025,

Considérant que pour permettre l’exécution de travaux sur les réseaux d’eaux usées et de marquage

au sol après enrobés sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation,

A R R Ê T E

Article 1 - La société COLAS – ZI 3 allée du Poirier – 49000 ECOUFLANT, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux sur les réseaux d’eaux usées et de marquage au sol après enrobés, rue Valentin des Ormeaux, à Mûrs- Erigné (conformément au plan joint).

Article 2 - Cette autorisation est valable du mercredi 09 juillet 2025 au vendredi 01 août 2025 et pourra être renouvelée à la demande de la société COLAS.

Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la

commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.

Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes (conformément au plan joint) :

- La circulation sera interdite à la circulation sauf riverains et services de secours, rue Valentin des Ormeaux,

- Une déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par le mail du Grand Clos et la rue Valentin des Ormeaux

- Une deuxième déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par la rue de la Clairière et la route de Soulaines,

- Une troisième déviation sera mise en place, dans les deux sens de circulation, par la rue du Vivier. ATTENTION – Il ne sera pas possible de sortir vers la rue Valentin des Ormeaux,

- ATTENTION - La circulation change de sens de circulation, de la route de Soulaines vers la rue Valentin des Ormeaux,

- Stationnement interdit au droit des travaux.R – RG – n° feuillet…………../2025

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Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront assurées par la société COLAS responsable des travaux.

Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 - M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné,

M. le Garde-Champêtre de Mûrs-Erigné,

M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,

Monsieur le Directeur de la société COLAS,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie

leur sera adressée.

Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 09 juillet 2025

Le Maire

Jérôme FOYER.