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Compte-Rendu - CR CM 07 04 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Lacenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
MAIRIE DE LACENAS
Page - 14 - 2026
PROC ÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 04 2026
L’an deux mil vingt-six, le 07 du mois de d’avril à dix-neuf heures, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 2 avril deux mil vingt-six, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.
Présents : Catherine RABOURDIN, Maire ; Laurent VILGICQUEL, Virginie BERNARD, Jean- François GRIZARD, Adjoints ; Paula BIALKA, Maryline COMBIER, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Christine FRANÇOIS, Benjamin GASQUET, David PAINGAT, Isabelle PEUGEOT, Thibaud SCHMITT, Guy SOBRIER, Virginie VIVIER-MERLE.
Membres en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Paula BIALKA est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
L'an deux mille vingt-six et le 20 mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Lacenas, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine RABOURDIN, Maire.
Etaient présents :
Catherine RABOURDIN, Maire ; Laurent VILGICQUEL, Jean-François GRIZARD, adjoints ; Maryline COMBIER, Thierry DEMULE, Christine FRANÇOIS, Benjamin GASQUET, Virginie VIVIER-MERLE, David PAINGAT, Isabelle PEUGEOT, Thibaud SCHMITT, Paula BIALKA, Guy SOBRIER, Véronique DUCROS.
Etaient excusés :
Virginie BERNARD – pouvoir à Laurent VILGICQUEL
Secrétaire de séance : Thibaud SCHMITT
Le Maire expose ce qui suit :
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 a été adressé aux conseillers municipaux. Ce Procès-Verbal relate fidèlement les débats et les décisions prises lors de cette séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• ACCEPTE le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
2 - DEMANDE DE SUBVENTION AGLB – ASSOCIATION GENERATIONS LOISIRS BEAUJOLAIS ANNEE 2026
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l'association "AGLB" dont le siège se situe : 335 GRAND RUE 69640 DENICE, a sollicité auprès de la commune de Lacenas, une aide financière d’un montant de 3239 € relative à l’accueil des enfants de la commune de Lacenas au sein de leur centre de loisirs les mercredis et durant les vacances scolaires. MAIRIE DE LACENAS
Page - 15 - 2026
A l'appui de cette demande en date du 30/03/2026, l'association a adressé à Madame le Maire un état financier détaillé des années passées 2024 et 2025 concernant ledit accueil.
Au regard de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions, que la commune peut légalement aider.
• La demande de subvention de l’AGLB étant arrivée après l’élaboration et le vote du budget 2026. • Le montant de la subvention alloué sera identique à celle provisionnée de 2025 soit 2453€. • Il est demandé à l’AGLB :
• de communiquer la prochaine de demande de subvention en amont du budget 2027 ; • d’être très attentive aux dépenses de fonctionnement qui pour certains postes progressent de façon trop importante ;
• de communiquer le budget prévisionnel 2026.
Le conseil municipal marque sa volonté de soutenir les familles de Lacenas qui font appel à l’AGLB tout en maitrisant le budget de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE la demande de subvention formulée par l’association « AGBL » • ALLOUE la somme de 2453 € à l’association « AGBL »
3 - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA CHAPELLE SAINT PAUL
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Dans le cadre du projet de rénovation de la Chapelle SAINT-PAUL plusieurs sources de financements ont été étudiées afin de minimiser l’impact financier d’un tel projet pour la collectivité.
Au-delà des financements sollicités par les biais des demandes de subvention, un groupe constitué d’habitants de la commune s’est créé afin de trouver d’autres sources de financement notamment sous la forme de mécénat.
Toutefois, les commissions municipales ne pouvant être composées que de conseillers municipaux selon l’article L2121- 21 du code général des collectivités territoriales, ce groupe de bénévoles ne peut être associé à la Commission Culture et Patrimoine.
Cependant, le Conseil Municipal peut créer une commission extra-municipale sous forme de comité consultatif sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
À cet effet, Madame le Maire propose au Conseil de créer un comité consultatif, dont la présidence sera assurée par un membre du Conseil Municipal, permettant d’intégrer les différentes catégories d’habitants, pouvant ainsi participer à la préparation des décisions du Conseil Municipal.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition et la durée dudit comité sans pouvoir excéder la durée du mandat municipal en cours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• AUTORISE la création du comité consultatif ;
• FIXE la durée de ce comité à la durée du mandat soit 2026-2031 ;
• FIXE la composition du comité consultatif, sous la présidence de Catherine RABOURDIN, Maire telle que : ▪ Madame Annie PONSARD
▪ Monsieur Vincent GRIMM MAIRIE DE LACENAS
Page - 16 - 2026
▪ Monsieur Lionel LARRIBAU
4 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Mme le Maire rappelle la délibération n° 2026-18 prise lors de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 concernant la désignation des membres des commissions communales. Lors de cette séance. Il a été omis une commission.
Madame la Maire propose la commission suivante et la désignation des membres à cette commission :
Action sociale et solidarité
Catherine RABOURDIN
Véronique DUCROS
Jean-François GRIZARD
Isabelle PEUGEOT
Guy SORBIEN
Virginie VIVIER-MERLE
Virginie BERNARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la commission et la désignation des membres ci-dessus.
Q U E S T I O N S D I V E R S E S
• PCS – Plan Communal de Sauvegarde. M. Laurent VILGICQUEL fait une présentation du PCS. Il précise que dans
le cadre du nouveau mandat 2026-2031, il convient de mettre à jour la liste des membres des cellules et
d’actualiser le document. Une réunion publique « présentation du PCS » sera organisée à la rentrée.
• Point financement tranche 1 et 2, Chapelle Saint Paul.
• Désignation des membres de la commission communal des Impôts Directs (CCID). Mme le Maire expose aux
membres du Conseil Municipal qu’a l’issue des élections municipales. Le renouvellement de la commission
communale des impôts directs (CCID) doit avoir lieu. Cette commission est composée de 6 commissaires
titulaires et 6 commissaires suppléants. Il convient de proposer une liste composée de 24 personnes pour les
communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants. La désignation sera faite par le Directeur régional
des finances publiques.
• BP 2026 – Présentation des dotations 2026.
• Nomination administrateur au Conseil d’administration de l’association Appui & Vous.
• Autorisation envoi des convocations par mail.
Fin de la séance 21 h 00.
Prochain Conseil Municipal le 4 mai 2026 à 19 h.
Secrétaire de séance Le Maire Paula BIALKA Catherine RABOURDIN MAIRIE DE LACENAS
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Procès-verbal publié sur le site de la mairie
L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S
P R I S E S L O R S D U
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 7 / 0 4 / 2 0 2 6
NUMÉRO OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
2026-025 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 APPROUVE
2025-026 DEMANDE DE SUBVENTION AGLB – ASSOCIATION GENERATIONS LOISIRS BEAUJOLAIS ANNEE 2026 APPROUVE
2025-027 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRA COMMUNALE DE LA CHAPELLE SAINT PAUL APPROUVE
2025-028 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION ACTION SOCIALE ET SOLIDARITE APPROUVE
Catherine RABOURDIN
Maire