Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0108
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0108
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0604
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 24C0603
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0802
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0604
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0604
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0328
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 24C0603
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0603
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0108 Acquisition dun batiment a St Just pour la realisation dun projet de developpement economique et dune salle de reunion modulaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0108 Acquisition dun batiment a St Just pour la realisation dun projet de developpement economique et dune salle de reunion modulaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210121-21C0108-DE
Date de télétransmission 25/01/2021
Date de réception préfecture. 25/01/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 janvier 2021
Délibération n" 21 CIO 1/08
Date de convocation :
14 janvier 2021
Date de publication:
27 janvier 2021
Nombre de conseillers
Statutaires: 77
En exercice : 77
Présents: 54
Pouvoi rs : 10
Votants: 64
Objet: Acquisition d'un bâtiment à Saint-Just-en-Chaussée pour la réalisation d'un
projet de développement économique et d'une salle de réunion modulaire.
L'an deux mil vingt et un, le 14 janvier à 17h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Maignelay-Montigny sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MMES DEAUCOURTJosette (suppléante de M. CARRE Christophe), DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, DUBOUIL Bernard, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCE Philippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOUR Denis, FOURNIERAlain, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Isabelle, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECAN Pierre), LEDENT Didier, LEFEVREFrédéric (suppléant de M. POINSARDCédric), LEFEVREJean-Charles, MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVAN DEWEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 54 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MMES BONNET Catherine, BOURGOINMartine, DOLLEZ Colette, FONTAINE Patrice, HENNON Jean-Louis, NEGI Michaël. Etaient absents: M. BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, MMES DRETI Sandrine, GONTARCIYK Guy, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAMOT Bertrand, M. VAUCHELLE Patrick, VERMEULENChristèle, WINDERICKXJean-Luc.
Ont donné procuration:
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MMECENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à MMEMOKRIDjamila (Maignelay-Montigny) ;
MMEDASILVAIsabelle (Méry-la-Bataille) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMESTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) à M. LEDENT Didier (Moyenneville) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) à M. MICHELThierry (La Neuville-Roy) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
MMELEQUEN Astride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MMXavier DENEUFBOURG et Alain FOURNIER
Le président Frans DESMEDT rappelle aux membres présents qu'il s'agit du bâtiment de l'ancien LlDL. Il souhaite organiser une visite avec le conseil mais les circonstances de crise sanitaire ne le permettent pas pour le moment.
Il rappelle que, lors du vote de la DM1du budget principal, une enveloppe de 500000 € de crédits a été ouverte pour l'acquisition du bâtiment.
Ce bâtiment, d'une surface de 1 300 rn>, permettrait d'aménager une pépinière d'entreprises, des salles de réunion, y compris pour la communauté de communes, ainsi que l'implantation du bâtiment pour les services fiscaux sur le terrain adjacent.
Le président Frans DESMEDT propose donc de confirmer la position prise lors du vote de la DM1 en validant l'acquisition de ce bâtiment pour un prix négocié avec le vendeur de 400 000 € hors frais annexes.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le budget primitif 2020 et son opération 79 « Technopôle ",
Vu l'avis de France Domaine estimant la valeur vénale de la parcelle AE 426, Le Grand Chemin de Plainval à Saint-Just-en-Chaussée;
Considérant l'intérêt d'acquérir un bâtiment appartenant à la société Lidl sis, II Nord au lieu-dit le Grand Chemin de Plainval à St Just, pour y aménager un technopôle et une salle de réunion modulaire;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210121-21C0108-DE
Date de télétransmission: 25/01/2021
Date de réception préfecture' 25/01/2021 A l'unanimité des membres présents,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'acquisition de la parcelle AE 426 et du bâtiment qui y est implanté, Le Grand Chemin de Plainval, à Saint-Just-en-Chaussée pour un montant de 400 000 € plus frais annexes;
AUTORISE le président à signer les actes nécessaires à cette acquisition.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 27 janvier 2021
3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210121-21CO1OB-DE
Date de télétransmission: 25/0112021
Date de réception préfecture: 25/01/2021