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Séance - seance du 7.04.2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Séance - seance du 7.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
7 avril 2023
PRESENTS : MM. CUBERTAFON, BOULANGER, POUQUET, COMBROUX, FOREST, MERILLOU, DELAGE, SOULIER, Mmes FEURPRIER, POLTORAK, PERETTI, PEYRAMAURE, GAY, MAILLER formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS : F.ISASCA
Désignation du secrétaire de séance : Stéphane MERILLOU
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du 17 février 2023
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Vote des taux des taxes directes locales 2023
Vu l’état de notification des taux d’imposition 1259,
Il est proposé de fixer les taux d’imposition comme suit pour l’année 2023 :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 50,37 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 96,00 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12 %
Mise aux voix : approuvé à la majorité, 3 abstentions (N.MAILLER, G.FOREST, Y.PEYRAMAURE)
3. Approbation du compte de gestion 2022 puis du compte administratif 2022 / affectation du résultat Vote des budgets primitifs
Madame POLTORAK préside la partie de la séance consacrée au vote du compte administratif. Le Maire reprend la présidence de la séance pour le vote des budgets.
BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 413 638.97 Recettes de l’exercice : 1 281 328.68
Dépenses de l’exercice : 867 689.71
La section d’investissement présente un déficit de clôture 336 512.11
Recettes de l’exercice : 394 529.37
Dépenses de l’exercice 499 528.85
Déficit cumulé des exercices précédents : 107 792.63
Restes à réaliser dépenses : 123 720
Restes à réaliser recettes : 0
- Affectation de 336 512.11 à la section d’investissement pour comblement du déficit
- Report en recette de fonctionnement du reste de l’excédent de fonctionnement soit 77 126.86.
Le compte de gestion est conforme au compte administratif.
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au vote.
Vote du budget primitif PRINCIPAL 2023
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 099 364.86 € ; La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 654 459.97 €
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité 2
Subventions versées aux associations dans le cadre du vote du budget
Etude des propositions reçues.
BUDGET ANNEXE HALLE DES SPORTS
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 18 633.90 Recettes de l’exercice : 38 500
Dépenses de l’exercice : 22 904.39
Excédent reporté : 3 038.29
La section d’investissement présente un déficit de clôture 17 221.13
Recettes de l’exercice : 17 244.45
Dépenses de l’exercice 20 018.13
Déficit cumulé des exercices précédents : 14 447.45
- Affectation de 17 221.13 à la section d’investissement pour combler le déficit
- Report en recette de fonctionnement du reste de l’excédent de fonctionnement soit 1 412.77
Le compte de gestion est conforme au compte administratif :
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au vote.
Vote du budget primitif HALLE DES SPORTS 2022
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 41 366 € ; La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 36 442.13 €
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
BUDGET CHAUFFERIE BOIS
La section d’exploitation présente un déficit de clôture de 1 481.01 € :
Recettes de l’exercice : 97 550.58
Dépenses de l’exercice : 99 031.59
La section d’investissement présente un excédent de clôture de 11 702.17 € Résultat de l’exercice : excédent de 22 536.79
Déficit reporté des exercices antérieurs : 10 834.62
Le compte de gestion est conforme au compte administratif
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
Le Maire ne prend pas part au vote.
Vote du budget primitif CHAUFFERIE BOIS 2023
La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 112 339.83 € ; La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 58 632 € Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
Budget CHAUFFERIE BOIS Fixation de la durée d’amortissement des investissements 2022
Vu les travaux de régulation de chauffage réalisés en 2022 pour un montant de 12 900.32 €, Vu la subvention d’équipement d’un montant de 11 706.60 € versée par le Conseil Départemental pour les travaux de régulation de chauffage réalisés en 2022 et les travaux de raccordement de la maison médicale en 2019,
Il est proposé d’amortir les travaux et la subvention sur 5 ans à compter du budget 2023. Mise aux voix : approuvé à l’unanimité 3
Aide financière accordée pour les voyages scolaires
Vu les voyages scolaires organisés par les établissements au cours de l’année scolaire 2022-2023, Il est proposé d’accorder une aide financière de 50 € aux familles des élèves domiciliés sur la Commune de Lanouaille ayant participé aux voyages scolaires et sur présentation d’un justificatif de voyage. Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
4. Projet d’aménagement d’une PLAINE DES SPORTS – Demande de subvention ANS
Considérant l’opportunité de présenter une demande de subvention à l’Agence nationale du sport pour compléter les financements obtenus sur les équipements sportifs composant le projet : terrain de tennis, terrain multisports, sautoir, skate park et pump-track.
Il est proposé de solliciter une aide financière de 65 505 €, pour un total d’investissement de 196 935 €. Mise aux voix : approuvé à l’unanimité
5. Avis sur le dossier de demande d’autorisation environnementale pour l’autorisation d’exploitation d’une carrière de roche massive et ses installations annexes à Lanouaille et Dussac – dans le cadre de l’enquête publique – SA CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD
Vu le dossier d’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de CALCAIRES ET DIORITE DU PERIGORD pour l’autorisation d’exploitation d’une carrière de roche massive et ses installations annexes à Lanouaille et Dussac,
Avis du Conseil municipal : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à la poursuite du projet soumis à enquête publique et souhaite que le respect de l’environnement et la qualité de l’eau restent des valeurs essentielles dans ce dossier.