Séance - seance du 21.02.2025

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Séance - seance du 21.02.2025 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Lanouaille. Lien du pdf (Séance - seance du 21.02.2025)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

21/02/2025

PRESENTS : MM. CUBERTAFON, BOULANGER, POUQUET, COMBROUX, FOREST, MERILLOU, DELAGE, Mmes FEURPRIER, POLTORAK, PERETTI, MAILLER, PEYRAMAURE, GAY, formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS : F.ISASCA, F.SOULIER

Désignation du secrétaire de séance : Martine PERETTI

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 13.12.2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion 2024 puis du compte administratif 2024 / affectation du résultat Vote des budgets primitifs

Madame POLTORAK préside la partie de la séance consacrée au vote du compte administratif. Le Maire reprend la présidence de la séance pour le vote des budgets.

BUDGET PRINCIPAL

Le Maire ne prend pas part au vote.

Jacqueline POLTORAK préside la partie consacrée au compte administratif.

Après avoir entendu le compte administratif 2024,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 96 323.74 Recettes de l’exercice : 1 039 373.30

Dépenses de l’exercice : 953 094.15

Excédent reporté des exercices précédents : 10 044.59

La section d’investissement présente un déficit de clôture de 17 240.90 et un excédent sur restes à réaliser de 21 781.

Résultat de l’exercice : excédent 101 462.83

Recettes de l’exercice : 970 622.12

Dépenses de l’exercice : 869 159.29

Déficit cumulé des exercices précédents : 118 703.73

Restes à réaliser dépenses : 111 503

Restes à réaliser recettes : 133 284

Constatant que la section d’investissement présente un excédent de clôture, il n’y a pas lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement,

Donc report en recette de fonctionnement de l’excédent de fonctionnement soit 96 323.74.

Le compte de gestion est conforme au compte administratif.

Le Maire ne prend pas part au vote.

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

Vote du budget primitif PRINCIPAL 2024

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 092 109.78 € ; La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 129 108.64 €

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.2

BUDGET CHAUFFERIE BOIS

Affectation du résultat

Le Maire ne prend pas part au vote.

Jacqueline POLTORAK préside la partie consacrée au compte administratif.

Après avoir entendu le compte administratif 2024,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 8769.93

Recettes de l’exercice : 119 058.93

Dépenses de l’exercice : 110 583.72

Excédent reporté : 294.72

La section d’investissement présente un déficit de clôture de 25 698.82

Recettes de l’exercice : 34 317.70

Dépenses de l’exercice : 60 899.33

Excédent reporté : 882.81

Constatant que la section d’investissement présente un déficit de clôture de 25 698.82 il y a lieu d’affecter le résultat de fonctionnement au comblement de ce déficit.

- Affectation de 8 769.93 à la section d’investissement compte 1068

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

Vote du budget primitif CHAUFFERIE BOIS 2024

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 148 723.63 € ; La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 73 836.82 € Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

Chaufferie bois : Fixation du prix de vente de chaleur suite au renouvellement des contrats de fourniture de chaleur

Dans le cadre du renouvellement des contrats de fourniture de chaleur, le prix de revente est réajusté afin de tenir compte de l’évolution des dépenses réelles du budget CHAUFFERIE BOIS. Il est proposé :

- Prix consommation :

o 61,40 € / MWh consommés

- Prix abonnement :

o 48,48 € / MWh contractuels

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.3

Souscription d’un prêt attente de subvention pour la Plaine des sports

Vu les subventions accordées pour l’aménagement de la plaine des sports,

Considérant la nécessité de souscrire un prêt en attente des subventions et attente de FCTVA, Vu l’offre de la Caisse d’épargne et du Crédit Mutuel,

Il est proposé d’accepter l’offre de la Caisse d’épargne aux conditions suivantes : - Montant : 668 215 €

- Durée 24 mois

- Taux fixe 2.98 %

- Echéance trimestrielle

- Frais de dossier 700 €

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

Souscription d’un prêt pour L’ACCUEIL DE LOISIRS

Vu la nécessité de souscrire un prêt pour le financement des travaux de l’accueil de loisirs, Vu l’offre du Crédit mutuel et de la Caisse d’épargne,

Il est proposé d’accepter l’offre du Crédit mutuel aux conditions suivantes : - Montant : 110 000 €

- Durée 240 mois

- Taux fixe 3.62 %

- Echéance trimestrielle

- Type d’amortissement : progressifμ

- Frais de dossier 165 €

Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.

Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de LANOUAILLE tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 300 € à la Protection civile.

La séance est close à 21h.