Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 7.04.2023
Séance - seance du 21.02.2025
Séance - seance du 26.06.2023
Séance - seance du 11.04.2025
Séance - seance du 29.09.2023
Séance - seance du 7.12.2023
Séance - Seance du 12.04.2024
Séance - seance du 5.07.2024
Séance - seance du 13.12.2024
Séance - seance du 21.06.2025
Séance - seance du 12.04.2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Séance - seance du 12.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
12 avril 2024
PRESENTS : MM. CUBERTAFON, BOULANGER, POUQUET, COMBROUX, FOREST, MERILLOU, DELAGE, SOULIER, Mmes FEURPRIER, POLTORAK, PERETTI, PEYRAMAURE, GAY, formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS : F.ISASCA, N.MAILLER
Désignation du secrétaire de séance : M. PERETTI
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2024
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Vote des taux des taxes directes locales 2024
Vu l’état de notification des taux d’imposition 1259,
Il est proposé de fixer les taux d’imposition comme suit pour l’année 2024 :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 50,37 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 96,00 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10 %
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.
3. Approbation du compte de gestion 2023 puis du compte administratif 2023 / affectation du résultat Vote des budgets primitifs
Madame POLTORAK préside la partie de la séance consacrée au vote du compte administratif. Le Maire reprend la présidence de la séance pour le vote des budgets.
BUDGET PRINCIPAL
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 285 177.12 Recettes de l’exercice : 1 077 608.24
Dépenses de l’exercice : 869 557.98
Excédent reporté des exercices précédents : 77 126.86
La section d’investissement présente un déficit de clôture 275 132.58
Recettes de l’exercice : 432 892.49
Dépenses de l’exercice : 338 804.11
Déficit cumulé des exercices précédents : 212 792.11
Restes à réaliser dépenses : 903 266.80
Restes à réaliser recettes : 746 838
- Affectation de 275 132.53 à la section d’investissement pour comblement du déficit
- Report en recette de fonctionnement du reste de l’excédent de fonctionnement soit 10 044.59
Le compte de gestion est conforme au compte administratif.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.
Vote du budget primitif PRINCIPAL 2024
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 010 216.04 € ; La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 315 622.48 €
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité. 2
BUDGET ANNEXE HALLE DES SPORTS
La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 22 713.40 Recettes de l’exercice : 44 512.36
Dépenses de l’exercice : 23 211.73
Excédent reporté : 1 412.77
La section d’investissement présente un déficit de clôture 16 126.43
Recettes de l’exercice : 20 315.60
Dépenses de l’exercice 19 220.90
Déficit cumulé des exercices précédents : 17 221.13
- Affectation de 16 126.43 à la section d’investissement pour combler le déficit
- Report en recette de fonctionnement du reste de l’excédent de fonctionnement soit 6 586.97
Le compte de gestion est conforme au compte administratif :
Le Maire ne prend pas part au vote.
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.
Vote du budget primitif HALLE DES SPORTS 2024
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 39 086.97 € ; La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 140 088.40 €
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.
VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE
Considérant que l’article L.5217-10-6 du CGCT permet au Conseil municipal de déléguer au Maire, à l’occasion du vote du budget, la possibilité de procéder à des mouvements de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans une limite ne pouvant pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. Cette faculté ne s’applique pas aux crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance. Il est proposé d’adopter cette délégation : mise aux voix : approuvé à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL : Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées
Vu les dépenses réalisées au compte 2041 de la section d’investissement en 2023, Il est proposé d’amortir les subventions d’équipement comme suit :
- CCILAP : Fonds de concours EP rue de la Planche 2751 € : 1 an en 2024 - CCILAP : Fonds de concours reprise trottoir rue du Périgord 2005 € : 1 an en 2024 - SDE 24 : Effacement EP Daleyrie 7963.70 € : 1 an en 2024
A compter de cette année, les subventions d’équipement inscrites au compte 2041 seront amorties prorata temporis à compter de leur date de mise en service (date de paiement de la subvention) pour une durée de 5 ans. Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.
Fixation du montant des participations communales 2024 au budget annexe Halle des sports
Vu l’arrêté 2014199-0013 portant dissolution du syndicat de gestion du collège, Vu le budget annexe de la Commune de Lanouaille dédié à la Halle des sports, Considérant que les communes participent aux dépenses de la Halle des sports au prorata des élèves fréquentant le collège de Lanouaille,
Considérant que la Commune de Lanouaille assure la couverture de 50 % des dépenses,
Il est proposé de fixer les points suivants :
- Que la participation totale nécessaire à l’équilibre du budget 2024 est de 28 776 € 3
- Que la Commune de Lanouaille participe à hauteur de 50 %,
- Que le nombre d’élèves domicilié dans les autres communes étant de 132, le montant de la participation par élève est fixé à 109 €
- Que la répartition des participations est donc la suivante :
- Lanouaille = 14 388,00 €
- Angoisse (18 élèves) = 1 962,00 €
- Dussac (11 élèves) = 1 199,00 €
- Génis (9 élèves) = 981,00 €
- Payzac (20 élèves) = 2 180,00 €
- Sarlande (8 élèves) = 872,00 €
- Sarrazac (11 élèves) = 1 199,00 €
- Savignac-Lédrier (24 élèves) = 2 616,00 €
- Saint-Cyr les Champagnes (6 élèves) = 654,00 €
- Saint-Mesmin (10 élèves) = 1 090,00 €
- Saint-Sulpice d’Excideuil (15 élèves) = 1 635,00 €
Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.
Participation 2024 versée au Syndicat d’accompagnement de la vie scolaire et associative
Vu l’adhésion au SIAVSA,
Vu la délibération du SIAVSA fixant le montant de la participation 2024 à 220 € par élève fréquentant les transports scolaires,
Considérant que 17 élèves domiciliés sur Lanouaille fréquentent le service des transports scolaires,
Il est proposé d’accepter de verser une participation de 3740 € au SIAVSA au titre de l’année scolaire 2023-2024. Mise aux voix : approuvé à l’unanimité.
La séance est close à 21h.