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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib CM du 26032026 Affaire n23 creation poste adjoint technique 2emeclasse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
01/04/2026
HAT: 04/2026
1/04/2026
ID : 040-214901810-20260326-2608202623-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
de
DEPARTEMENT DES LANDES
© Messanges
Un océan de nature
COMMUNE DE MESSANGES n°2026-040
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 MARS 2026
AFFAIRE N° 23 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE À TEMPS COMPLET
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mars, à dix-neuf heures.
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MESSANGES dûment convoqué s’est réuni au leu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Pascale CASTAGNET, Maire pour la session.
Présents : CASTAGNET P, DUCRET-DESBIEYS
T, LAVIELLE G, COUDRAY J, BOUVRIE F, Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de membres présents et ayant votés : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15 BOIREAU C, MAIA J, NABARRA P, RENGARD
VOTE : N, TORO I, AROCENA U, NEDEY M, Main levée lv Bulletin secret PREDHUMEAU P, LAUDOUAR E, BOUVART J. Lou 5 Secrétaire de séance : LAVIELLE G,
- Abstentions : 0
- Nuls ou blancs : 0
Date de convocation : 20 Mars 2026
Madame la Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU l'arrêté du Maire n°2022-20 portant détermination des lignes directives de gestion des ressources humaines au sein de la collectivité,
VU les critères en matière d’avancement de grade précisés dans les lignes directives de gestion,
CONSIDERANT qu’un agent du service technique, occupant actuellement un emploi d’Adjoint technique territorial à temps complet, remplit les conditions pour occuper un emploi d’Adjoint technique principal 2ème Classe à temps complet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité, le 01/04/2026
1/04/2026
Pubié le 01/04/2026
ID : 040-214901810-20260326-2608202623-DE
DECIDE de créer, à compter du 1° Avril 2026, un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 2ème Classe.
DIT que les crédits suffisants sont prévus au Budget de l’exercice 2026.
PRÉCISE que la présente délibération prendra effet à compter du 1° Avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
La Maire, Le Secrétaire de séance,
dû Pascale CASTAGNET. Geneviève LAVIELLE,