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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0444)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(109989) / lundi 23 décembre 2024 à 14:10 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
24-C-0444
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
RAPPORT ANNUEL RELATIF A L'EXECUTION DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE L'EX-CCHD - SOCIETE
SUEZ EAU FRANCE - ANNEE 2023
Vu l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L. 3131-5 du Code de la commande publique ;
Vu la fusion entre la métropole européenne de Lille (MEL) et la Communauté de Communes de la Haute-Deûle (CCHD) en date du 14 mars 2020 ;
Vu le transfert à la MEL du contrat de délégation de service public de gestion de l'assainissement de l'ex-CCHD confiée à la société SUEZ Eau France pour les communes d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin, avec effet au 1er janvier 2013 pour une durée de 12 ans ;
I. Exposé des motifs
En tant que délégataire de la MEL pour l'exécution du service public de gestion de l'assainissement pour les communes d'Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin, la société SUEZ Eau France produit chaque année un rapport relatif à l'exécution de la délégation de service public qui lui a été confiée.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur Flash Conseil. Il a fait l'objet d'un contrôle de premier niveau par les services métropolitains.
Le rapport a fait l'objet d'un examen lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 décembre 2024. (109989) / lundi 23 décembre 2024 à 14:10 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du rapport annuel 2023 de la société SUEZ Eau France relatif à la délégation de service public de gestion de l'assainissement pour les communes d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Carnin et Provin et de sa synthèse jointe en annexe.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT