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Conseil Municipal - CM 15 09 2025
Déliberation - liste delib 02 20 2025
Procès Verbal - PV CM 2026 04 27
Conseil Municipal - CM 05122022
Conseil Municipal - CM 05122022
Conseil Municipal - CM 20 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Justice et droit,
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
PESNEL
PROCES
VERBAL
De
la
séance
du
20/02/2025
10/02/2025
10/02/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
20
février
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
10/02/2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sur
convocation
du
Maire
Richard
VILLECHENON.
Etaient
Présents
:Magali
LECORNU,
David
PORTEMONT,
Vincent
LEMAIGRE
DIT
DEMESNIL,
Charlène
GUERIN,
Jérémy
FANET,
Bruno
BASLY,
Christophe
ROUSSEAU,
Manuela
LAURENT,
Bertrand
LEPICARD,
Wilfreed
LEGRAS.
Absents
Excusés
:Richard
VILLECHENON
(Donne
pouvoir
à
David
PORTEMONT),
Marie-
Claire
LAURENCE
(Donne
pouvoir
à
Vincent
LEMAIGRE
DIT
DEMESNIL),
Isabelle
LECONTE
(donne
pouvoir
à
Magali
LECORNU),
Christian
GUESDON,
Martine
HOUSSIN. Secrétaire
de
séance
: Manuela
LAURENT
7
7
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
Procès-verbal
du
17
décembre
2024.
[
Vote
:
ca
Unanime
© Pour
13
a
Contre
o
Abstention
Délibération
1-2025
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités,
Vu
les
statuts
du
SDEC
ENERGIE
ratifié
par
arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
27
décembre
2016
et
notamment
l’article
3.6
habilitant
le
SDEC
ENERGIE
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l’article
5-2
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence,
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
ENERGIE
en
date
du
12
février
2016
portant
sur
le
transfert
et
les
conditions
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
», Considérant
que
le
SDEC
ENERGIE
a engagé
un
programme
de
déploiement
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE),
et
ce
à travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l’ensemble
du
territoire,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
5-2
des
statuts
du
SDEC
ENERGIE,
le
transfert
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» suppose
les
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
et
de
l'organe
délibérant
du
membre
;
que
le
SDEC
ENERGIE
a,
par
une
délibération
du
12
février
2016,
approuvé
le
transfert
de
la
compétence
et
conditionné
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
à l'approbation
sans
réserve,
des
conditions
techniques,
administratives
et
financières
approuvées
par
le
comité
syndical
du
SDEC
ENERGIE
et
annexées
à la
présente
délibération, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
le
transfert
de
la
compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques»
au
SDEC
ENERGIE
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien,
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
dont
l'exploitation
comprend
l'achat
d'électricité
nécessaire
à
l'alimentation
des
infrastructures
de
charge,
ce
transfert
étant
effectif,
en
concordance
avec
les
modalités
prévues
par
la
délibération
du
SDEC
ENERGIE
en
date
du
12
février
2016
;
Accepte
sans
réserve
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
telles
qu'adoptées
par
le
Comité
syndical
du
SDEC
ENERGIE
le
28
mars
2024;
DIT
que
la
valeur
du
patrimoine
« Infrastructure
de
charge
pour
Véhicules
Electriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
» s'élève
à 0
€
à la
date
du
transfert
de
la
compétence
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
»;
S'engage
à
accorder
pendant
5
années
à
compter
de
la
pose
de
la
borne,
la
gratuité
du
stationnement
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sis
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la
collectivité.
Vote:
on Unanime
o Pour 13
a
Contre
c
Abstention
Délibération
2-2025
JDJ
Madame
le
Maire-Adjoint
présente
un
devis
concernant
le
projet
de
réfection
du
parking
de
l’église
(aménagement
de
voie
et
création
de
30
places
de
parking)
:
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 48
723.96
€
HT
soit
58
468.75
€ TTC.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
Mr
le Maire
à solliciter
la subvention
DETR
/ DSIL
/
FONDS
VERT
pour
le projet
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention.
Vote:
co Unanime
ü Pour 13
a
Contre
15
o
Abstention
Délibération
3-2025
Madame
le
Maire-Adjoint
présente
un
devis
concernant
le
projet
de
réfection
du
parking
de
l’église
(aménagement
de
voie
et
création
de
30
places
de
parking)
:
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 48
723.96
€
HT
soit
58
468.75
€
TTC.
2 Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Mr
le Maire
à solliciter
la subvention
APCR
+
pour
le projet
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention.
Vote:
ou Unanime
7
nPour 13
g
Contre
o
Abstention
Délibération
4-2025
Madame
Le
Maire-Adjoint
expose
au
conseil
municipal
la
répartition
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
pour
les
groupements
de
moins
de
10
000
habitants
exerçant
la totalité
des
compétences
en
matière
de
voies
communales,
de
transports
en
commun
et de
parcs
de
stationnement
et
les communes
de
moins
de
10 000
habitants
ne
faisant
pas
partie
de
ces
groupements.
Elle
propose
donc
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
le
projet
suivant
:
Travaux
de
réfection
du
parking
de
l’église
(aménagement
de
voie
et
création
de
30
places
de
parking)
Le coût
prévisionnel
du
projet
total
est
estimé
à 48
723.96
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
DECIDE
de
réaliser
les travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
48
723.96
€ H.T
S'ENGAGE
à réaliser
ces
travaux
sur
l'année
2025
et
les
inscrire
au
budget
en
section
d'investissement,
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l'opération
susvisée.
Vote
:
o
Unanime
© Pour 13
g
Contre
o
Abstention
Mme
GUERIN
: 30
places
de
parking,
est-ce
suffisant
?
Mr
PORTEMONT
: Avec
ce
projet,
il existe
la
possibilité
d’une
extension
à l'avenir.
Délibération
5-2025
Madame
le Maire-adjoint
présente
des
devis
estimatifs
concernant
le projet
de
rénovation
énergétique
du
logement
communal
situé
20
rue
Flavacourt
:
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
30
487.62
€
HT
soit
38
109.52
€
TTC.
Madame
le Maire-adjoint
explique
qu'une
réunion
a eu
lieu
le mercredi
19
février
2025
en
présence
des
différents
partenaires
financeurs.
Ces
partenaires
ont
expliqué
que
ce
projet
ne
remplit
pas
les
critères
nécessaires
pour
l'obtention
de
subventions.
Madame
le Maire-adjoint
propose
de
retirer
cette
délibération.
3 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
Décide
de
retirer
cette
délibération
Vote:
ü Unanime
D Pour 13
g Contre
co Abstention
Délibération
6-2025
Madame
le
Maire-adjoint
présente
des
devis
estimatifs
concernant
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
logement
communal
situé
20
rue
Flavacourt
:
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 30
487.62
€
HT
soit
38
109.52
€ TTC.
Madame
le
Maire-adjoint
explique
qu’une
réunion
a eu
lieu
le
mercredi
19
février
2025
en
présence
des
différents
partenaires
financeurs.
Ces
partenaires
ont
expliqué
que
ce
projet
ne
remplit
pas
les
critères
nécessaires
pour
l'obtention
de
subventions.
Madame
le
Maire-adjoint
propose
de
retirer
cette
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
Décide
de
retirer
cette
délibération
|
Vote
:
on
Unanime
ü Pour
13
ag Contre
co Abstention
Délibération
7-2025
Madame
le
Maire-adjoint
présente
un
devis
concernant
un
achat
de
drapeau
de
cérémonie
avec
les
armoires
de
la
commune. Le
montant
total
du
devis
s'élève
à 1010
€
HT
soit
1212
€ TTC.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
ce
devis.
Vote:
ü Unanime
o Pour 13
o Contre
1
g Abstention
2
Madame
le
Maire-adjoint
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
deux
délibérations
numérotées
8-2025
et
9-2025
concernant
un
projet
d'investissement
sur
l'atelier
municipal
situé
12
route
de
Tessel.
Mme
le
Maire-adjoint
demande
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
solliciter
différentes
subventions
pour
ce
projet.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
accepte
d’ajouter
les
deux
délibérations
suivantes
à l’ordre
du
jour. Délibération
8-2025
Madame
le
Maire-Adjoint
présente
des
devis
concernant
le
projet
de
réhabilitation
et
de
division
de
l’atelier
municipal
situé
à
12,
route
de
Tessel
destinée
à
la
location
:
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 20
376.54
€
HT
soit
25
470.68
€ TTC.
D'autres
devis
sont
en
attente
concernant
:
-__
L'électricité
pour
la
séparation
des
circuits
-
La
plomberie
pour
une
douche,
WC,
et
meuble
évier
-
Isolation
d’une
nouvelle
pièce
de
vie
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Mr
le
Maire
à solliciter
la
subvention
DETR
/
DSIL
/
FONDS
VERT
pour
le
projet
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention.
Vote
:
on
Unanime
nPour
13
a
Contre
g
Abstention
_|
Délibération
9-2025
Madame
le
Maire-Adjoint
présente
des
devis
concernant
le
projet
de
réhabilitation
et
de
division
de
l’atelier
municipal
situé
à
12,
route
de
Tessel
destinée
à
la
location
:
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 20
376.54
€
HT
soit
25
470.68
€ TTC.
D'autres
devis
sont
en
attente
concernant
:
-
L’électricité
pour
la
séparation
des
circuits
-
La
plomberie
pour
une
douche,
WC,
et
meuble
évier
-___[solation
d’une
nouvelle
pièce
de
vie
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
AUTORISE
Mr
le
Maire
à solliciter
la
subvention
APCR
+
pour
le
projet
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention.
[
Vote
:
cn
Unanime
“ uPour
13.
a
Contre
a
Abstention
|
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
:Faire
attention
dans
le
choix
du
futur
locataire
au
sujet
de
son
activité
(par
exemple
au
niveau
des
matières
stockées
si
dangereuses)
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES Don
du
sang
:Salle
polyvalente
le
vendredi
20
juin
2025
de
13h30
à 20h.
Les
divagabondes
:Proposition
d’une
habitante
pour
organiser
un
« spectacle
concert
» offert
par
la
commune
aux
habitants.
La
« fête
de
la
Libération
» sera
organisée
le
samedi
28
juin
2025
avec
une
cérémonie
à la
stèle
inaugurée
l’an
passé
à
l’occasion
du
80è"°
anniversaire
de
le
libération.
Puis,
probablement,
un
« apéro-concert
»
au
plan
d'eau.
La
séance
est
levée
à
21h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Magali
LECORNU
Richard
VILLECHENON