Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 15 09 2025
Conseil Municipal - CM 14 04 2025
Conseil Municipal - CM 14 04 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26.02.2026
Conseil Municipal - CM 20 02 2025
Conseil Municipal - CM 20 02 2025
Procès Verbal - PV DU 14 04 2024 1
Conseil Municipal - CM 05122022
Procès Verbal - PV DU 14 04 2024 1
Conseil Municipal - CM 05122022
Conseil Municipal - CM 15 09 2025
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 09 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
PROCES VERBAL
De la séance du 15/09/2025
Nombre de Membres Date de la
convocation
Date affichage
Présents au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la délibération
04/09/2025 04/09/2025
12 15 15
L'an deux mille vingt-cinq le 15 septembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué le 04/09/2025 s'est réuni en séance ordinaire sur convocation du Maire Richard VILLECHENON.
Etaient Présents : Magali Lecornu, David Portemont, Marie-Claire Laurence, Bruno Basly, Isabelle Leconte, Vincent Lemaigre Dit Demesnil, Wilfreed Legras, Christophe Rousseau, Martine Houssin, Christian Guesdon, Jérémy Fanet.
Absents Excusés : Manuela Laurent (donne pouvoir à Magali Lecornu), Bertrand Lepicard (donne pouvoir à David Portemont), Charlène Guérin (donne pouvoir à Richard Villechenon).
Secrétaire de séance : Magali Lecornu
APPROBATION du Procès-verbal du 19 mai 2025
Le Conseil Municipal approuve le Procès-verbal du 19 mai 2025.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
Délibération 24-2025
OBJET : AVIS DE CONSULTATION – DEMANDE DE CONSTRUCTION D’UN SILO PLAT (AGRIAL – Thue et Mue)
Par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2025, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l’article R.512-46-1 et suivants du Code de l’Environnement, une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société AGRIAL dont le siège social est situé au 4 rue des Roquemonts – 14000 CAEN, relative à une demande de construction d’un silo plat, située sur la commune de THUE ET MUE, route du Mesnil Patry.
Le public pouvait formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet du 24 juillet au 22 août. Les communes de THUE ET MUE et Fontenay-le-Pesnel sont également appelées à donner leur avis car elles sont dans un rayon de 1 km autour du site. A savoir, ce rayon de 1 Km touche la commune de Fontenay-le-Pesnel sur une fine bande de moins de 100 mètres.
A l’issue de l’instruction, le Préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au III de l’article L. 512-7 du Code de l’Environnement, ou par arrêté préfectoral de refus.
Le projet consiste en la construction d’un silo plat pour le stockage de céréales et de grains.
Les dimensions du silo projeté sont les suivantes :
Longueur : 101.75 mètres
Largeur : 27.30 mètres
Hauteur : 18.23 mètres
Ce nouveau silo aura une capacité de stockage de grains de 20 000 m3. 2
Pour l’exploitation du nouveau silo, les équipements suivants seront installés sur le site : Un élévateur d’une hauteur de 15.87 mètres qui sera accolée au silo existant ; Un transporteur à chaine pour relier le silo existant au silo projeté ;
Un transporteur à bande, tout le long du silo projeté pour l’ensilage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, est favorable à la construction de ce nouveau silo plat avec réserve. Une haie doit être plantée autour du projet.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
Mr LEMAIGRE DIT DEMESNIL Vincent ajoute que le silo existant a été détruit lors de la tempête de 1999. Aujourd’hui, AGRIAL construit sur la même base que l’ancien silo avec une superficie supplémentaire de 33 %.
Mr GUESDON Christian demande qu’une haie soit plantée autour du projet.
Délibération 25-2025
OBJET : DEVIS « REHABILITATION ET DIVISION DE L’ATELIER MUNICIPAL SITUE À 12, ROUTE DE TESSEL »
Monsieur le Maire présente plusieurs devis concernant réhabilitation et division de l’atelier municipal situé à 12, route de Tessel.
Le montant total des devis s’élève à 50 838.09 € HT soit 59 210.48 € TTC
- L’électricité pour la séparation des circuits : 14 115 € HT soit 16 938 € TTC - La plomberie pour une douche, WC, et meuble évier : 8 857.40 € HT soit 9 743.14 € TTC - ENEDIS (raccordement + séparation) : 2 698.40 € HT soit 3 238.08 € TTC - Ouverture Porte : 5 632.50 € HT soit 6 759 € TTC
- Porte de service métallique + séparation : 12 919 € HT soit 15 502.80 € TTC - Plaquiste : 6 615.79 € HT soit 7 029. 46 € TTC
Cette dépense est inscrite au budget 2025 en investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Mr le Maire à signer ce devis.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
Mr le Maire ajoute qu’une division en deux parties de 500 m² chacune est prévue dans ces travaux. Une partie sera pour l’atelier municipal, l’autre à la location.
L’entreprise ELIS se positionne pour la partie location.
Une négociation est cours concernant le montant du loyer.
Le conseil municipal souhaite un loyer à minimum 40€/m².
Mr GUESDON Christian rappelle que le conseil municipal doit-être consulté pour fixer le montant définitif du loyer.
Mr le Maire rappelle qu’une subvention de 20 345€ (APCR+) a été accordé pour ce projet.
Mr FANET Jeremy s’interroge sur la sécurité du bâtiment : Est-elle suffisante pour accueillir le nouvel atelier et le nouveau locataire ? Quel type de stockage ?
Mr le Maire répond qu’il y a déjà huit extincteurs existants, un contrôle sera fait après les travaux. 3
Mr GUESDON Christian pose la question : Quand les travaux vont-ils être terminés ? Mr le Maire répond que les travaux seront terminés avant la fin de l’année.
Délibération 26-2025
OBJET : DEVIS DE RENOVATION DU CALVAIRE
Monsieur le Maire présente un devis concernant une
rénovation pour la consolidation du Calvaire.
Le montant total du devis s’élève à 8 171 € HT soit 9 805.20 €
TTC.
Cette dépense sera inscrite au budget 2025 en
investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Mr le Maire à signer ce devis.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
Délibération 27-2025
OBJET : DEVIS « RENOVATION RESEAU EAUX PLUVIALES » RUE DE LA MONTOUE
Monsieur le Maire présente un devis concernant la rénovation des réseaux eaux pluviales de la rue de la Montoue.
Le montant total du devis s’élève à 6 490.50 € HT soit 7 788.60 € TTC.
Cette dépense est inscrite au budget 2025 en investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Mr le Maire à signer ce devis.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
Mr GUESDON Christian demande : Quelle est l’entreprise qui va intervenir pour ces travaux ? Mme LAURENCE Marie-Claire répond : L’entreprise TP Jones.
Délibération 28-2025
OBJET : DEVIS « RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 20 RUE FLAVACOURT »
Monsieur le Maire présente des devis concernant la rénovation énergétique du logement communal situé 20 rue Flavacourt.
Le montant total des travaux s’élève à 30 487.62 € HT soit 38 109.52 € TTC.
Cette dépense est inscrite au budget 2025 en investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Mr le Maire à signer ce devis.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention 4
Mr le Maire rappelle qu’aucune subvention ne sera accordée pour ce projet. Mr GUESDON Christian : En effet pour obtenir des subventions, nous devons avoir un loyer encadré. Ainsi nous sommes plus libres dans ce contexte pour définir le loyer.
Délibération 29-2025
OBJET : DEVIS « REMPLACEMENT DE LA VANNE DE VIDANGE DU PLAN D’EAU »
Monsieur le Maire présente un devis concernant le remplacement de la vanne de vidange du plan d’eau.
Le montant total du devis s’élève à 9 955 € HT soit 11 946 € TTC.
Cette dépense sera inscrite au budget 2025 en investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Mr le Maire à signer ce devis.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention 15
Mme LAURENCE Marie-Claire précise que le dernier curage du plan d’eau a été effectué en 2014. Mme LAURENCE Marie-Claire propose de faire un curage avant de rénover la vanne, ce qui permettrait d’éviter les coûts pour un plongeur.
L’ensemble du conseil municipal décide de faire un devis pour le curage avant le lancement de tout travaux.
Délibération 30-2025
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal sur proposition du Mr le Maire afin de terminer la rénovation du calvaire, -considérant que les crédits nécessaires ne sont pas ouverts,
-décide une augmentation de crédits et modifie les inscriptions comme suit :
DEPENSE D’INVESTISSEMENT
2138 (Autres constructions) ………………………………….…………………………………………………………………………… + 10 000 €
DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
023 (Virement à la section d’investissement) …………………………………………….……………………………………… + 10 000 €
RECETTE D’INVESTISSEMENT
021 (Virement de la section de fonctionnement) …………………………………………….………………………………… + 10 000 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention 5
Délibération 31-2025
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal sur proposition du Mr le Maire afin de permettre la bonne imputation de la facture liée à l’aérogommage du Calvaire à la demande de la Trésorerie.
-considérant que les crédits pour payer cette facture étaient ouverts sur l’imputation 2088, -considérant que l’imputation pour ce projet doit être le compte 2138,
-considérant que les crédits nécessaires ne sont pas ouverts,
-décide un virement de crédits et modifie les inscriptions comme suit :
DEPENSE D’INVESTISSEMENT
2088 (Autres immobilisations incorporelles) ………………………………….………………………………………………… - 8 290.80 €
DEPENSE D’INVESTISSEMENT
2138 (Autres constructions) …………………………………………….……………………………………………………………. + 8 290.80 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
Délibération 32-2025
OBJET : Décision modificative Budget Pole commercial
Le Conseil Municipal sur proposition de Mr le Maire afin de payer la taxe foncière 2025,
-considérant que les crédits nécessaires ne sont pas ouverts,
-décide une augmentation de crédits et modifie les inscriptions comme suit :
DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
635 (Autres impôts, taxes) ………………………………….………………………………………………… + 100 €
RECETTE DE FONCTIONNEMENT
70878 (Remboursements de frais par des tiers……………………………………………………. + 100 €
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
Délibération 33-2025
OBJET : Révision de loyer d’un commerçant du pôle commercial
Mr le Maire explique au Conseil Municipal qu’une demande de baisse de loyer a été reçue en Mairie concernant l’un de nos locataires du pôle commercial.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Mr le Maire, accepte de réviser le loyer de l’un de ses commerces comme suit :
- Loyer à 500€/mois HT
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention SCENARIO RETENU Sie:
STE [El Effet du scénario Décision retenue
1 : Maintien de la situation
actuelle
2 : Optimisation de la situation
actuelle
Maintien des structures
existantes.
Gestion budgétaire par STM
mais sans réelle mutualisation
des charges.
Conventions de délégation de
compétence pour maintenir
Fexploitation en régie locale.
Gestion budgétaire par STM
avec mutualisation des
charges.
Pas de plus value apportée par la prise de
compétence (mutualisation très limitée)
Réelle mutualisation de la compétence.
Possibilité de réalisation des
investissements nécessaires avec une
incidence faible sur le tarif moyen de
l'eau assaini (transfert des excédents).
6
Mr FANET Jérémy : Est-ce que cette baisse s’applique à tous les commerces ?
Mr Le Maire : Non les autres commerces ne connaissent pas les mêmes difficultés financières.
Mme HOUSSIN Martine / Mr FANET Jérémy : Il faut avertir les deux autres commerces ayant la même surface de ce
changement dans un soucis de transparence.
Délibération 34-2025
OBJET : Etude de gouvernance et assistance à maîtrise d’ouvrage dans la prise de compétence assainissement
Mr le Maire et Mr GUESDON Christian expliquent l’étude qui a été commandée par la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer à l’entreprise SICEE Ingénierie concernant le transfert de compétence de l’assainissement de la commune vers l’EPCI.
Ce transfert de compétence était obligatoire en 2024 à la demande de l’Etat mais il est devenu facultatif en 2025. Il n’existe donc plus de date butoir quant au transfert de cette compétence si elle a lieu.
➢ Quel scénario a été retenu ? ESTIMATION DES TRANSFERTS D’EXCEDENTS Brice: ICEE
Moulins-en-Bessin
Ponts-sur-Seulles
SICOTI
SIVU de Banwille-Sainte Croix
de
Communes
TOTAL
45 635€ -3 648€
116 210€ 98 692 €
51829€ 72131€
68 389€ -5927€
205 441 € -141 344€
15 767€ 66111€
6558€ 45€
271 429€ 11529€
224 176€ -192 000€
? ?
Correction
Cet TT)
378 268€
2023
2024
1841019€
2219287€
SYNTHESE BUDGETAIRE
Année
en 2025 pour le solde du diagnostic : 20 000 €HT
pour les travaux 2025 : 70 000 €HT
en 2025 pour le solde du diagnostic : 25 000 €HT
pour les travaux 2025 : 220 000 €HT
en 2025 pour le solde du diagnostic : 20 000 €HT
en 2025 pour le solde du diagnostic: 16 000 €HT
pour les travaux 2025 : 245 000 €HT
Si
RE EE ES ETS Equilibre budgétaire
sans transfert
d’excédent
ni travaux
Equilibre budgétaire
avec transfert
d’excédent
et travaux schéma
directeur
Equilibre budgétaire
avec transfert
d’excédent, travaux
schéma directeur et
renouvellement
Prix de l'eau
assainie = 2025
Prix de l’eau
assainie = 2025
Prix de l'eau
assainie = 2025
+2%
+2%
Selon
excédents
transférés :
+2à8%
transférés :
+2% +2%
+2% +2%
+2% +2%
7
➢ Quels sont les montants des budgets communaux transférés vers la communauté de communes Seulles Terre et Mer ?
➢ Quelles sont les prévisions budgétaires dues au transfert de compétence ? TARIFS PONDERES ACTUELS DES SERVICES Sie
_Moyenne pondérée / abonné Moyenne pondérée / m°
Prix au m* Prix au m*
120 m° reference | x Prix eu m° 120 m° reference | x Prix ou m*
snauels annuels
Asnelles 0,88 989 869 0,88 | 53566 | 47042
Audrieu 2,51 421 1057 2,51 | 40532 | 101776
Bucéels 2,74 32 88 2,74 2413 | 6620
Crépon 2,42 116 280 2,42 | 13187 | 31863
Creully-sur-Seulles 2,33 960 2239 2,33 91173 | 212642 Moyenne pondérée à l’abonné :
Ducy-Sainte-Marguerite 2,50 52 165 2,50 5831 | 14578 2,39 €HT par mi
Fontenay-le-Pesnel 2,01 466 937 2,01 465760 | 94071
Graye-Sur-Mer 2,51 386 970 2,51 | 39235 | 98642
2,68 124 333 2,68 9837 | 2639
Moulins-en-Bessin 2,10 215 452 2,10 | 18373 | 38583
Ponts-sur-Seulles 2,99 326 974 2,99 | 26300 | 78585
SIA de Creully Hors calcul Hors calcul
SICOTI 3,78 155 585 3,78 | 11949 | 45108
SIVU de Banville-Sainte Croix 1,87 479 894 1,87 | 39960 | 74565
SMART 2,18 242 527 2,18 | 16833 | 3664
Syndicat de Tily-Fontenay-Bucéels Hors calcul Hors calcul
3,12 784 2449 3,12 | 59854 | 186988
Vendes 3,23 85 275 3,23 6058 | 19588
Ver-sur-Mer 3,17 1105 | 3506 3,17 | 74366 | 235967
PROPOSITION DE TARIF MOYEN IGRE
Asnelles Hypothèse favorable de transfert d'excédent
SIVU de Banville-Sainte Croix Tarif moyen au n° assaini AU TT Evolution Montant HT Montant TIC Fontenay-le-Pesnel
Moulins-en-Bessin 2026 0% 243€ 0,12€ 0,26€ 2,81€ SMART
Creully-sur-Seulles 2027 2% 248€ 0,12€ 0,26€ 2,86 € Crépon
2028 2% 253€ 0,12€ 0,27€ 2,92 €
7 services
2029 2% 258€ 0,12€ 0,27€ 2,97 €
2030 2% 2,63€ 0,12€ 0,28€ 3,03 €
.
services
Tarif moyen au nm assaini
_ Evolution Montant HT A7: Montant TIC Audrieu
2026 0% 243€ 0,12€ 0,26€ 2,81€
2027 8% 262€ 0,12€ 0,27€ 3,02€
Ponts-sur-Seulles
Seulles 2028 2% 268€ 0,12€ 0,28€ 3,08 €
= 2029 2% 273€ 0,12€ 0,29€ 3,14€ Vendes
SICOTI 2030 2% 279€ 0,12€ 0,29€ 3,20€
8
➢ Quels sont les tarifs actuels ?
➢ Quelles sont les prévisions tarifaires ? 9
Le conseil municipal émet un avis favorable au transfert de compétence d’assainissement de la commune vers la communauté de commune Seulles Terre et Mer.
Vote : □ Unanime □ Pour □ Contre □ Abstention
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Mr PORTEMONT David indique que l’inauguration du city-stade aura lieu le vendredi 17/10/2025 à 17h. Mr PORTEMONT David ajoute que des dégradations ont été commises sur le city-stade. L’entreprise qui a effectué les travaux de marquages sur ce projet a gracieusement réparée les dommages qui ont été faits.
Mme LAURENCE Marie-Claire explique que deux nouvelles armoires ont été achetées pour la salle polyvalente afin d’y installer la nouvelle vaisselle qui sera uniquement pour l’usage des locations de particuliers. L’ancienne vaisselle sera mise à disposition pour les associations.
Mr le Maire indique que le gouter des anciens aura lieu le 03/12/2025 à partir de 16h00.
Mr le Maire explique que le feu d’artifice aura lieu cette année sur le stade d’honneur de la commune par demande de la préfecture. La date n’est pas encore fixée (probablement le 15 novembre).
La séance est levée à 21h50
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali LECORNU Richard VILLECHENON