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Conseil Municipal - cm du 14 04 2025
Conseil Municipal - CM 15 09 2025
Procès Verbal - ?PV séance du CM du 2025 04 14
Conseil Municipal - CM 14 04 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 04 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
PESNEL
PROCES
VERBAL
De
la séance
du
14/04/2025
|
Nombre
de
Membres
Jate
de
Date
affichage
|
Qui ont
pris
part
02/04/2025
02/04/2025
à la
déli
on
|
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
14
avril
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
02/04/2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sur
convocation
du
Maire
Richard
VILLECHENON.
Etaient
Présents
:Magali
LECORNU,
David
PORTEMONT,
Marie-
Claire
LAURENCE,
Vincent
LEMAIGRE
DIT
DEMESNIL,
Christophe
ROUSSEAU,
Wilfreed
LEGRAS,
Isabelle
LECONTE,
Christian
GUESDON,
Jérémy
FANET.
Absents
Excusés
: Richard
VILLECHENON
(Donne
pouvoir
à Marie-
Claire
LAURENCE),
Bertrand
LEPICARD
(Donne
pouvoirà David
PORTEMONT)
Bruno
BASLY
(donne
pouvoirà Wilfreed
LEGRAS),
Manuela
LAURENT,
Charlène
GUERIN,
Martine
HOUSSIN
(Donne
pouvoir
à
Christian
GUESDON).
Magali
LECORNU,
premier
adjoint,
préside
la séance.
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Alexandre
POTIRON
APPROBATION
du
Procès-verbal
du
20
février
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
le Procès-verbal
du
20
février
2025.
[
Vote:
x
Unanime
| BPour 8
a Contre
o Abstention
5
Délibération
10-2025
Le
budget
général
de
l’exercice
2024
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Madame
le
Maire-adjoint
s’est
exécuté
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
Section
d’Investissement
et
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat
2024
612
424.74
519
153.83
93
270.91
Résultat
antérieur
reporté
_
|
|
|
38956432
e
Recettes
|
LL
Dépenses
Résultat
2024
68
306.06
430
019.55
-361
713.49
Résultat
antérieur
reporté
112
541.97
SOLDE
D’EXECUTION
-249
171.52
REPORT
EN
DI 001
22917052
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(1068
IR)
249
171.52
1 Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
approuve
le
CFU
et
l'affectation
de
résultat.
|
Vote
: a
Unanime
o
Pour
g
Contre
G
Abstention
|
Mr
Christian
GUESDON
explique
que
l’on
peut
constater
une
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
de
4%
(26
244€)
alors
que
les
dépenses
sont
stables.
Aussi
on
constate
une
forte
baisse
du
FCTVA
et
la
Taxe
Aménagement.
Mr
Christian
GUESDON
ajoute
que
la
CAF
nette
de
la
commune
n’a
jamais
été
aussi
basse
(98
866€),
la
situation
financière
de
la
commune
se
dégrade.
Délibération
11-2025
/
CT.
A
DDRNRATINNI
NLI
FNNADTI
OBJET
:
APPROBATION
DU
COM
/
Le
budget
annexe
« Assainissement
» de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Madame
le
Maire-adjoint
s’est
exécuté
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
Section
d’Investissement
et
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat
2024
66
594.17
73
767.43
-7
173.26
Résultat
antérieur
reporté
116
209.70
Investiss.
Recettes
Dépenses
Résultat
202
25
508.43
15
222.85
10
285.58
Résultat
antérieur
reporté
98
692.12
SOLDE
D'EXECUTION
108
977.70
REPORT
EN
IR
001
108
977.70
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
approuve
le
CFU
et
l'affectation
de
résultat.
L
Vote
: G
Unanime
o
Pour
a Contre
a Abstention
|
Délibération
12-2025
Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Madame
le
Maire-adjoint
s’est
exécuté
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
Section
d'investissement
et
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Résultat
2024
41
843.49
4
599.08
37
244.41
Résultat
antérieur
reporté Recettes
Dépenses
Résultat
2024
42
994.95
30
500.00
Résultat
antérieur
reporté
SOLDE
DEFICITAIRE
D'EXECUTION
REPORT
EN
DI
001
BESOIN
DE
FINANCEMENT
(1068
IR)
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
approuve
le
CFU
et
l'affectation
de
résultat.
12
494.95
-65
639.83
-53
144.88
53
144.88
37
244.41
[
Vote
:
o
Pour
o Contre
g Abstention
Délibération
13-2025
OBJET
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Conseil
Municipal
décide
de
voter
les subventions
comme
suit :
Subventions
de
fonctionnement
aux
65748 |
associations
&
autres
personnes
de
droit
privé
14 580
Don
Mayotte
500
APE
2930
|
ADMR
220
|
Souvenir
Français
200
|
Chasse
110
|
Ainés
ruraux-
loisir
3ème
Age
800
|
Foot Ball
2750
|
Foyer
laïc
4600
|
Gym2000
990
|
SPA
100
Aéromodélisme
ACF
110
|
Tennis
de
table
770
|
MJC Audrieu
500
LE
LC
Vote
:
o
Unanime
7
aPour7
g Contre
a Abstention
6
Mr
Christian
GUESDON
remarque
une
augmentation
de
certaines
subventions
comme
celles
attribuées
aux
« Ainés
ruraux-loisir
32°
Age
»,
«
le
Souvenir
Français
» et
« le
Foyer
laïc
».
Cette
augmentation
générale
des
subventions
| | |
semble
disparate.
|
financement
du
feu
d'artifice.
En
effet,
les
coûts
des
feux
d'artifices
ont
augmenté.
Concernant
les
autres
augmentations,
nous
répondons
à la
demande
des
associations.
Mr
David
PORTEMONT
explique
que
« le
Foyer
laïc
» reçoit
une
subvention
plus
importante
afin
de
permettre
le Délibération
14-2025
NDIC
NTE
NL
AI
IV
OBJET
:
VOTE
DES
TAUX
L
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
changer
les
taux
:
Base
2025
prévisionnelle
Taxe
foncière
Bâti
:
762200
Taux:
30.01%
Produit
attendu
:228
736
Base
2025
prévisionnelle
Taxe
foncière
Non
Bâti:
114000
Taux:
13.38%
Produit
attendu
:15
253
Base
2025
prévisionnelle
Taxe
d'habitation
:
18200
Taux:
8.29%
Produit
attendu:
1 509
Total
245
498
Ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
en
2025
:
-
Allocations
compensatrices
: 23
485
- _
ENGIR
: - 13
964
-
Coefficient
correcteur
: - 88
923
Totalisation
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2025
:
-_
Produits
attendus
des
ressources
à taux
voté
:245
498
-
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
des
taux
votés
:-
88
923
-_
Total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
2025
:166
096
Vote
: 0
Unanime
o
Pour
g
Contre
o
Abstention
Délibération
15-2025
OBJET
:
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
178
00
COMMUNE
EXPOSE
:
Madame
le
Maire-adjoint
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2025
du
budget
Commune.
PROPOSITION
:
Après
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
voter
le BP
2025
Commune
comme
suit :
Recettes
Dépenses
FONCTIONNEMENT
8/8
191.24
|693
305.29
INVESTISSEMENT
561
589.97
1561
589.97
Le
Conseil
Municipal
vote
le
Budget
Primitif
2025
Commune.
Vote
:
©
Unanime
mPour
10
g Contre
2
og Abstention
1
Mr
Christian
GUESDON
explique
que
le
coût
de
l’entreprise
de
ménage
utilisée
par
la
commune
est
supérieur
au
coût
de
l'agent
technique
qui
officiait
précédemment.
Mme
Marie-Claire
LAURENCE
confirme
ces
chiffres.
Mr
Christian
GUESDON
est
étonné
du
coût
des
réparations
sur
un
tracteur
récemment
acquit
par
la
commune.
Mr
LEMAIGRE
DIT
DEMESNIL
Vincent
explique
que
le
coût
des
réparations
augmente
autant
que
le
coût
de
la
vie
en
général. Mr
Christian
GUESDON
demande
quels
sont
les
projets
pour
le
81°"
anniversaire
de
débarquement
car
la
somme
budgétée
est
de
2500
€.
Mme
Magali
LECORNU
explique
qu'à
ce
jour
rien
est
engagé
et
ce
qui
sera
proposé
sera
certainement
d’un
coût
inférieur. Mr
Christian
GUESDON
déplore
le
manque
de
communication
de
l’équipe
municipale
en
faisant
référence
aux
arbres
plantés
récemment
sur
la
route
de
Tessel.
En
effet,
cela
représente
un
coût
pour
la
commune,
il aurait
été
souhaitable
que
l’ensemble
du
Conseil
soit
consulté.
Mme
Marie-Claire
LAURENCE
explique
que
ces
plantations
étaient
prévues
au
budget
2024
mais
cela
n’a
pas
pu
se
faire
dans
les
temps.
Mr
Christian
GUESDON
précise
que
la
somme
de
10
000
€
budgétée
en
dépenses
d'investissement
à l’article
212
concerne
un
potentiel
aménagement
à cause
des
futurs
travaux
de
l'école.
Mr
Christian
GUESDON
s'interroge
sur
le
futur
projet
de
réfection
du
parking
de
l’église.
En
effet,
ce
projet
ne
propose
pas
davantage
de
places
de
parking.
Mr
David
PORTEMONT
explique
que
le
projet
permet
une
extension
à l’avenir
si
besoin.
Mme
Marie-Claire
LAURENCE
énumère
les
devis
concernant
les
futurs
travaux
de
rénovation
énergétique
concernant
la
maison
au
20
rue
Flavacourt.
Mme
Marie-Claire
LAURENCE
explique
que
ces
travaux
sont
nécessaires
au
regard
du
diagnostic
énergétique
fait
par
un
prestataire
extérieur.
Mme
Isabelle
LECONTE
ajoute
qu’à
la
suite
de
ces
travaux,
il faudra
faire
un
nouveau
diagnostic.
De
plus,
le
loyer
du
locataire
pourra
être
revalorisé.
Mr
Christian
GUESDON
s'interroge
sur
le
projet
de
travaux
concernant
la
rue
de
la
Montoue
:Etes-vous
sûrs
des
travaux
à effectuer
?
Mme
Marie-Claire
LAURENCE
explique
que
des
créations
de
caniveaux
seront
effectués
et
deux
regards
seront
remis
en
état
rue
de
la
Montoue
afin
de
faciliter
l'évacuation
des
eaux
pluviales.
De
plus,
si
la
communauté
de
communes
Seulles
Terre
et
Mer
accepte
le
montant
de
7500
€
environ
concernant
la
réfection
d’une
partie
de
la
bande
roulante
de
la
rue
Cauderue,
deux
regards
seront
également
remis
en
état
sur
la
rue
de
Cauderue
pour
solutionner
le
problème
d’inondations
à cet
endroit.
Mr
David
PORTEMONT
explique
qu’un
montant
est
inscrit
au
budget
afin
d'investir
dans
de
la
signalisation
au
niveau
de
la
rue
Saint
Martin
afin
de
réduire
la
vitesse
sur
cette
voie.
Mr
Christian
GUESDON
ajoute
que
ces
signalisations
sont
efficaces.
En
effet,
la
commune
de
St-Lé
a opté
pour
cette
solution
qui
semble
efficace.
Délibération
16-2025
EXPOSE
:
Madame
le Maire-adjoint
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2025
du
budget
Assainissement. PROPOSITION : Après
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
voter
le BP
2025
Assainissement
comme
suit
: Recettes
[Dépenses
FONCTIONNEMENT
168
675.09
1168
675.09
INVESTISSEMENT
134
486.13
|134
486.13
Le
Conseil
Municipal
vote
le Budget
Primitif
2025
Assainissement.
Vote
:o
Unanime
co
Pour
a Contre
o
Abstention
| Délibération
17-2025
OBJET :
VOTE
DU
BUDGET
F
SAR
ES
f
} POLE
COMMERCIAL
EXPOSE
:
Madame
le
Maire-adjoint
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2025
du
budget
Pôle
Commercial. PROPOSITION : Après
cet
exposé,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
voter
le BP
2025
Pôle
Commercial
comme
suit
: Recettes
Dépenses
FONCTIONNEMENT
52
969.95
152
969.95
INVESTISSEMENT
8494488
|84 944.88
Le
Conseil
Municipal
vote
le
Budget
Primitif
2025
Pôle
Commercial.
[
Vote
: oUÜnanime
|
o
Pour
a Contre
o
Abstention
Mr
Christian
GUESDON
ne
comprend
pas
la
somme
revue
à la
baisse
concernant
le
loyer
de
l’un
de
nos
locataires
du
Pôle
commercial.
Les
loyers
des
trois
commerçants
ayant
la
même
superficie
doivent
avoir
le
même
montant.
La
commune
a déjà
fait
un
effort
en
délibérant
sur
la
non
revalorisation
des
loyers
pour
2025.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
la
même
somme
à tous
les
locataires
concernés.
Délibération
18-2025
OBJET
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
sement
collectif
2022
Mme
le
maire-adjoint
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Vote
:
o
Pour
g
Contre
o
Abstention Délibération
19-2025
ODIJE
]
\doption
du
rap
Mme
le maire-adjoint
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à
l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal :
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Vote
: ü Unanime
g
Pour
a
Contre
0
Abstention
Madame
le
Maire-adjoint
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
à l’ordre
du
jour
une
délibération
numérotée
20-2025
concernant
un
projet
d'investissement
sur
l'atelier
municipal
situé
12
route
de
Tessel.
Mme
le Maire-adjoint
explique
au
Conseil
Municipal
que
la délibération
8-2025
doit
être
modifiée
afin
de
solliciter
le
maximum
possible
de
financement
pour
ce
projet.
En
effet,
en
date
du
20
février
2025,
la commune
n'avait
pas
connaissance
de
l’ensemble
des
devis
pour
ce
projet.
Ainsi,
Madame
le Maire-adjoint
propose
d'ajouter
3
nouveaux
devis
à cette
délibération.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
accepte
d’ajouter
cette
délibération
suivante
à l’ordre
du
jour.
Délibération
20-2025
Madame
le
Maire-Adjoint
présente
des
devis
concernant
le projet
de
réhabilitation
et
de
division
de
l’atelier
municipal
situé
à 12,
route
de
Tessel
destinée
à la
location :
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
50
782.79
€
HT
-
L'électricité
pour
la séparation
des
circuits
: 14
115
€ HT
-
La
plomberie
pour
une
douche,
WC,
et
meuble
évier
: 8 857.40
€
HT
-
Isolation
d'une
nouvelle
pièce
de
vie
: 6615.79
€
HT
- _
ENEDIS
(raccordement
+ séparation)
: 2 643.10
€
HT
-
Ouverture
Porte
: 5
632.50
€
HT
-__
Porte
de
service
métallique
+ séparation
: 12
919
€ HT 7 Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
Mr
le Maire
à solliciter
la subvention
DETR
/
DSIL
/
FONDS
VERT
pour
le projet
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande
de
subvention.
Vote
: ü Unanime
o
Pour
a Contre
o Abstention
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à
22h00
Le
secrétaire
de
séance,
Présidente
de
séance
Le
Maire,
POTIRON
Pierre-Alexandre
LECORNU
Magali
Richard
VILLECHENON