Arrêté - AR20240103 02

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Conseil Municipal - CM 02 2012

Conseil Municipal - CM 02 2014

Conseil Municipal - CM 02 2013

Arrêté - AR20240103 02 Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Poisat. Lien du pdf (Arrêté - AR20240103 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Tourisme, R^PUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'lSERE

<^P^LIt

ARRETE DU MAIRE

AR20240103_02

OBJET : Modification du reglement interieur

du cimetiere intercommunal

Le Maire de la commune de Poisat (Isere),

Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L 2213-8

portant sur la police des funerailles et des lieux de sepulture ;

Vu la presence sur le territoire communal d'un clmetiere intercommunal ;

Vu le reglement interieur du cimetiere intercommunal adopte le 16 decembre 1994

par deliberation du comite syndical du SIVOM de I'agglomeration grenobloise, et ses modifications successives ;

Vu I'arrete municipal n° AR20210707J5 en date du 07/07/2021 portant modifications du reglement interieur du cimetiere communal ;

Vu la deliberation n° 1DL230686 du conseil metropolitain en date du 22 decembre 2023 portant modification du reglement interieur du cimetiere intercommunal ;

Considerant les nouvelles modifications du reglement interieur proposees par Grenoble-Alpes Metropoles et adoptees par le conseil metropolitain le 22 decembre 2023;

Considerant que le reglement interieur du cimetiere necessite d'etre remis a jour regulierement, pour se conformer a la legislation et/ou a I'evolution de I'equipement et des usages.

AR R ET E

Article 1 : Les modifications du reglement interieur du cimetiere metropolitain, situe sur la commune de Poisat, telles que detaillees ci-apres sont approuvees:

La vente des concessions : II n'est plus possible d'acheter une

concession de son vivant, pour prevoir ses obseques futures. L'acquisition d'une concession ne pourra desormais se faire qu'a

I'occasion d'un deces, quel que soit le secteur du cimetiere.

Les dispersions des cendres : a compter du 1- janvier 2024, les

dispersions ne seront plus autorisees sur les pelouses du jardin

du souvenir de Poisat, mais uniquement dans les puits de dispersion crees a cet effet en 2023.La creation d'un amenagement de 70 concessions « pleine-terre

paysagere », selon les modalites definies par Grenoble-Alpes

Metropole ;

Les modifications sont proposees de facon exhaustive en annexe de cet arrete

Article 2 : Les services de la gendarmerie d'Eybens sont charges de I'execution du present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere par voie dematerialisee. II sera rendu public par affichage et copie sera remise a la brigade de gendarmerie d'Eybens.

Poisat, le 03janvier2024

Le Maire, Ludovic BUSTOSAnnexe : Modifications effectuées dans le règlement intérieur

du cimetière métropolitain

Titre Chapitre Article Existant Proposition

Dans l’ensemble du règlement intérieur intercommunal Le terme « intercommunal » est remplacé par « métropolitain »

I – Dispositions

générales

1 – Conditions

générales

d’inhumation

2

[…] Lors de chaque inhumation, les

opérateurs funéraires devront

identifier l'emplacement du défunt […]

[…] Lors de chaque première

inhumation, les opérateurs funéraires

devront identifier l'emplacement du

défunt […]

2 –

Aménagement

général du

cimetière

11

Les terrains du cimetière

intercommunal seront affectés

comme suit :

- les carrés communs destinés à la

sépulture des personnes pour

lesquelles aucune concession n'a été

demandée,

- les concessions de terrains ou de

cases de columbariums à usage

privé,

- les concessions avec caveaux à

usage privé,

Des enfeus pourront être installés par

Grenoble-Alpes Métropole dans les

futurs aménagements.

- le jardin du souvenir pour la

dispersion des cendres.

Les terrains du cimetière

métropolitain seront affectés comme

suit :

∑ les terrains communs destinés à

la sépulture des personnes pour

lesquelles aucune concession n'a

été demandée,

∑ les caveaux provisoires,

∑ les concessions de terrains ou de

cases de columbariums à usage

privé,

∑ les concessions avec caveaux à

usage privé,

∑ le jardin du souvenir pour la

dispersion des cendres

(dispersions uniquement dans les

puits réservés à cet effet),

∑ des enfeus pourront être installés

par Grenoble-Alpes Métropole

dans les futurs aménagements.

12

[…]

1 - Secteur traditionnel

Il comprend :

- le carré commun composé de

places individuelles de 2,50 m2,

- les concessions, dont les sections

confessionnelles, réparties comme

suit :

- places de 2,50 m2 pour les

inhumations en pleine terre,

- places de 2,50 m2 pour les

inhumations en caveau.

2 - Secteur paysager

Il est constitué de concessions de 3

m2 contenant un caveau sous gazon

et répondant à des normes

spécifiques.

[…]

1 - Secteur traditionnel

Il comprend :

∑ les terrains communs composés

de places individuelles de 2,50

m 2 ,

∑ les concessions, dont les

sections confessionnelles,

réparties comme suit :

- places de 2,50 m 2 pour les

inhumations en pleine terre,

- places de 2,50 m 2 pour les

inhumations en caveau 2 et 3

places,

- places de 5 m² pour les

inhumations en caveau 4 ou 6

places.

2 - Secteur paysager

Il est constitué :

- de concessions de 3 m 2

contenant un caveau sous gazon

et répondant à des normes

spécifiques,

- de concessions de 2,7 m² pour

les inhumations en pleine-terre.

III – Dispositions

relatives aux

concessions

1 – Conditions

d’acquisition

d’une

concession

23

L'acquisition d'une concession est

subordonnée à l'adhésion de la

commune de domicile ou de

décès à Grenoble-Alpes Métropole

par une personne majeure ou aux

personnes de nationalité

française établies hors de France

n'ayant pas une sépulture de famille

dans les communes

adhérentes à Grenoble-Alpes

Métropole, mais inscrites sur les listes

électorales de celles-ci.

L'acquisition d'une concession est

subordonnée à l'adhésion de la

commune de domicile ou de décès à

Grenoble-Alpes Métropole par une

personne majeure ou aux personnes

de nationalité française établies hors

de France n'ayant pas une sépulture

de famille dans les communes

adhérentes à Grenoble-Alpes

Métropole, mais inscrites sur les listes

électorales de celles-ci.

L’acquisition d’une concession nepourra se faire qu’à l’occasion d’un

décès, quel que soit le secteur du

cimetière.

26

Dans le secteur traditionnel, les

emplacements sont concédés pour

les durées suivantes :

Places pleine-terre : 15, 30 et 50 ans,

Places caveau : 30 et 50 ans.

Les concessions pleine-terre ne

seront concédées qu’à l’occasion d’un

décès.

[…]

Dans le secteur traditionnel, les

emplacements sont concédés pour

les durées suivantes :

Places pleine-terre : 15, 30 et 50 ans,

Places caveau : 30 et 50 ans.

Les concessions pleine-terre ne

seront concédées qu’à l’occasion d’un

décès.

[…]

27

Concernant les concessions pleine-

terre, le concessionnaire devra au

moins délimiter sa place au moyen

d'un entourage de type granit,

comblanchien, etc., dans les neufs

mois suivant l'achat de la concession.

Il devra pour cela contacter le

marbrier habilité de son choix. […]

[…]

Concernant les concessions pleine-

terre, le concessionnaire devra au

moins délimiter sa place au moyen

d'un entourage de type granit,

comblanchien, etc., dans les neufs

mois suivant l'achat de la concession.

Il devra pour cela contacter le

marbrier habilité de son choix.

[…]

Le(s) concessionnaire(s)

devra/devront contacter le marbrier

habilité ou une entreprise

immatriculée au registre de la

chambre de commerce ou des

métiers de son/leur choix pour

réaliser tous travaux de marbrerie.

[…]

28

Dans le secteur paysager, les

concessions ont obligatoirement une

durée de 30 ans. […]

Dans le secteur paysager, la vente

des concessions avec caveau est

obligatoirement d’une durée de 30

ans. […]

La vente des concessions pleine-terre

paysagères sera d’une durée de 15

ou 30 ans.

29

Le secteur cinéraire comprend deux

types de concessions :

- Les places cinéraires d'1 m 2 pour

une durée de 30 ans, […]

Le secteur cinéraire comprend deux

types de concessions :

- Les places cinéraires d'1 m 2 pour

une durée de 15 ans ou 30 ans, […]

2 – Conditions

de

renouvellement

d’une

concession

37

Les corps provenant des concessions

non renouvelées, et n'ayant pas été

transférés par les familles, seront

exhumés et ré-inhumés dans

l'ossuaire ou, après crémation,

dispersés au jardin du souvenir. Les

cendres provenant des urnes des

cases des columbariums non

renouvelées seront dispersées au

jardin du souvenir.

Les corps provenant des concessions

non renouvelées, et n'ayant pas été

transférés par les familles, seront

exhumés et ré-inhumés dans

l'ossuaire ou, après crémation,

dispersés dans le puit de dispersion

du jardin du souvenir. Les cendres

provenant des urnes des cases

columbariums ou des terrains

cinéraires non renouvelés seront

dispersées au puit de dispersion du

jardin du souvenir.

38

Les constructions laissées sur les

concessions non renouvelées seront

conservées à la disposition des

familles pendant un an et un jour.

Passé ce délai elles deviendront la

propriété de Grenoble-Alpes

Métropole.

Les constructions laissées sur les

concessions non renouvelées seront

conservées à la disposition des

familles pendant un an et un jour.

Passé ce délai elles deviendront

deviennent la propriété de Grenoble-

Alpes Métropole.

IV –

Dispositions

relatives aux

travaux et

aménagements

sur les

concessions

1 – Dispositions

générales

44

La demande de travaux devra

comporter tous les renseignements

concernant la concession, le descriptif

technique des travaux prévus, la date

de début et de fin des travaux. Le

délai d'exécution ne pourra excéder

deux mois.

La demande de travaux devra

comporter tous les renseignements

concernant la concession, le descriptif

technique des travaux prévus, la date

de début et de fin des travaux. Le

délai d'exécution ne pourra excéder

trois mois.

46

[…] Les travaux de creusement,

d’ouverture des concessions et

caveaux relèvent de la responsabilité

des entreprises habilitées qui les

exécutent. Les travaux seront balisés

et sécurisés afin d’éviter tout risque

d’éboulement et de chute pour les

tiers. A minima, la pose d’une plaque

[…] Les travaux de creusement,

d’ouverture des concessions et

caveaux relèvent de la responsabilité

des entreprises habilitées qui les

exécutent. Les travaux seront balisés

et sécurisés afin d’éviter tout risque

d’éboulement et de chute pour les

tiers. A minima, la pose d’une plaquemodulaire rigide correspondante aux

tailles des concessions et caveaux du

cimetière (cf. chapitre 2) ainsi qu’une

rubalise de chantier sera exigée.

modulaire rigide correspondante aux

tailles des concessions et caveaux du

cimetière (cf. chapitre 2) ainsi qu’une

rubalise de chantier sera exigée.

L’entreprise en charge du creusement

effectuera un étayage de la

concession conformément à la

législation en vigueur.

49

Toute infraction aux dispositions de

l'article 46 entraînera la suspension

immédiate des travaux ou

aménagements […]

Toute infraction aux dispositions de

l'article 48 entraînera la suspension

immédiate des travaux ou

aménagements […]

58

Les constructions devront

obligatoirement porter en caractères

gravés et vernis le numéro de

concession sur le côté droit de la

bordure avant pour les secteurs

traditionnel et cinéraire, et de la

bordure arrière pour le secteur

paysager.

Les constructions devront

obligatoirement porter en caractères

gravés et vernis le numéro de

concession sur le côté droit de la

bordure avant pour les secteurs

traditionnel et cinéraire, et de la

bordure arrière ou embase pour le

secteur paysager.

2 – Dispositions

relatives au

secteur

traditionnel

65

[…] Ces caveaux auront les

caractéristiques suivantes : […]

largeur :

caveau sur concession simple : au

moins 0,96 mètre hors tout,

caveau sur concession double : au

moins 1,90 mètre hors tout

[…]

Lors de l’achat d’un caveau 2 ou 3

places, celui-ci est équipé d’un seul

kit d’inhumation.

Au moment de chaque inhumation

suivante, les kits d’inhumation sont à

la charge de la famille.

[…] Ces caveaux auront les

caractéristiques suivantes : […]

largeur :

caveau sur concession simple : au

moins 0,96 mètre hors tout,

caveau sur concession double : au

moins 1,60 mètre hors tout

[…]

Lors de l’achat d’un caveau 1, 2, 3 ou

4 place(s), celui-ci est équipé d’un

seul kit d’inhumation.

Au moment de chaque inhumation

suivante, les kits d’inhumation sont à

la charge de la famille. Ils devront être

prévus par le marbrier ou l’opérateur

funéraire.

3 – Dispositions

relatives au

secteur

paysager

66

Le secteur paysager est un espace

vert de pelouse et plantations

aménagé et entretenu par Grenoble-

Alpes Métropole. Les places sont

équipées par Grenoble-Alpes

Métropole d'un caveau sous gazon

répondant aux normes édictées par le

Conseil Supérieur de l'Hygiène

Publique de France, et à la norme de

l'AFNOR en vigueur à ce jour soit

NFP 98-049.

Lors de l’achat d’un caveau 2 places,

celui-ci est équipé d’un seul kit

d’inhumation. Au moment de chaque

inhumation suivante, les kits

d’inhumation sont à la charge de la

famille.

Le secteur paysager est un espace

vert de pelouse et plantations

aménagé et entretenu par Grenoble-

Alpes Métropole. Les places « caveau

paysager » sont équipées par

Grenoble-Alpes Métropole d'un

caveau sous gazon répondant aux

normes édictées par le Conseil

Supérieur de l'Hygiène Publique de

France, et à la norme de l'AFNOR en

vigueur à ce jour soit NFP 98-049.

Lors de l’achat d’un caveau 2 places,

celui-ci est équipé d’un seul kit

d’inhumation. Au moment de chaque

inhumation suivante, les kits

d’inhumation sont à la charge de la

famille. Ils devront être prévus par le

marbrier ou l’opérateur funéraire.

67

Toute entreprise qui choisira

d’effectuer l’ouverture du caveau en

creusant jusqu'au bouchon, devra

demander une autorisation spéciale

au bureau du cimetière. L’entreprise

prendra toutes les précautions

nécessaires pour ne pas détériorer le

secteur paysager et devra

impérativement effectuer une remise

en état du terrain.

Toute entreprise qui choisira

d’effectuer l’ouverture du caveau en

creusant jusqu'au bouchon, devra

demander une autorisation spéciale

au bureau du cimetière. L’entreprise

prendra toutes les précautions

nécessaires pour ne pas détériorer le

secteur paysager et devra

impérativement effectuer une remise

en état du terrain.

Concernant les concessions pleine-

terre paysagères, les opérateurs

funéraires devront effectuer le

creusement au maximum jusqu’à 2,30

m à partir du pied de la concession,

cela afin de ne pas risquer de faire

basculer l’embase.

Les entreprises auront l’obligation de

ré-intervenir quelques mois après

l’inhumation pour une remise à niveaude la terre (qu’elle soit excédentaire

ou déficitaire), afin que l’entreprise

d’espaces verts puissent ensuite

semer du gazon.

68

Il ne sera pas autorisé d'édifier sur

ces emplacements des monuments

traditionnels. Seule sera autorisée la

pose de stèle à la tête de la

concession dont les dimensions

seront de :

- hauteur : 1 mètre maximum par

rapport au niveau du sol,

- largeur : 0,70 mètre maximum.

Sur une base ou une bordure dont les

dimensions ne devront pas excéder :

- longueur : 0,70 mètre,

- largeur : 0,40 mètre,

- hauteur : 0,20 mètre.

Il ne sera pas autorisé d'édifier sur

ces emplacements des monuments

traditionnels.

Pour les concessions « caveaux

paysager », seule sera autorisée la

pose de stèle à la tête de la

concession dont les dimensions

seront de :

- hauteur : 1 mètre maximum par

rapport au niveau du sol,

- largeur : 0,70 mètre maximum.

Sur une base ou une bordure dont les

dimensions ne devront pas excéder :

- longueur : 0,70 mètre,

- largeur : 0,40 mètre,

- hauteur : 0,20 mètre.

Pour les concessions « pleine terre

paysagères », seule sera autorisée

une embase en biseau dont les

dimensions devront impérativement

être :

- longueur : 0,50 mètre,

- profondeur : 0,20 mètre,

- hauteur avant : 0,10 mètre,

- hauteur arrière : 0,30 mètre

- plat supérieur : 0,03 mètre

Un schéma est tenu à la disposition

des opérateurs funéraires.

Lors des travaux de marbrerie, les

embases devront obligatoirement être

installées sur des fondations

appropriées.

Les chiffres du numéro de la

concession, gravés et vernis en blanc

sur le côté droit de l’embase, seront

d’une hauteur obligatoire de 2 cm.

4 – Dispositions

relatives au

secteur cinéraire

71

Le secteur cinéraire est réservé à

l'inhumation ou à la dispersion des

cendres après une crémation. Il

comprend :

- les columbariums,

- les places de terrain cinéraire,

- les deux jardins du souvenir.

[…]

Les dispersions de cendres,

uniquement possible dans un des

deux jardins du souvenir devront faire

l'objet d'une demande auprès du

bureau du cimetière. La dispersion

des cendres dans le Jardin du

Souvenir peut être effectuée par les

membres d'une famille, mais

l’administration du Cimetière devra

connaître le lieu de la dispersion et le

jour et l’heure.

Le secteur cinéraire est réservé à

l'inhumation ou à la dispersion des

cendres après une crémation. Il

comprend :

- les columbariums,

- les places de terrain cinéraire,

- les deux jardins du souvenir,

- les puits de dispersion.

[…]

L’inhumation d’une urne en pleine-

terre doit se faire à 60 cm minimum

en dessous du niveau de la terre.

Les opérateurs funéraires effectuant

des inhumations d’urne(s)/des

travaux, dans les terrains cinéraires

situés section 07 rang 06, devront

protéger les allées avec des planches

et une bâche.

Les dispersions de cendres,

uniquement possible dans les puits

de dispersion, devront faire l'objet

d'une demande auprès du bureau du

cimetière. La dispersion des cendres

dans le puit de dispersion peut être

effectuée par les membres d'une

famille, mais l’administration du

Cimetière devra impérativementconnaître le lieu, le jour et l’heure de

la dispersion.

Dans le cadre de dispersions sans

opérateur funéraire, celles-ci ne sont

pas autorisées le samedi.

77

La pose de monuments sera

autorisée sous réserve que les stèles

en tête des concessions aient une

hauteur maximum de 0,70 mètre par

rapport au niveau du sol et que les

bordures aient une hauteur obligatoire

de 0,15 mètre par rapport au niveau

du sol et une épaisseur obligatoire de

0,10 mètre. Dans le cas où une

famille achète deux terrains cinéraires

côte à côte, il ne sera pas possible de

délimiter les deux concessions

ensemble.

La pose de monuments sera

autorisée sous réserve que les stèles

en tête des concessions aient une

hauteur maximum de 0,70 mètre par

rapport au niveau du sol et que les

bordures aient une hauteur obligatoire

de 0,15 mètre par rapport au niveau

du sol et une épaisseur obligatoire de

0,10 mètre. Dans le cas où une

famille achète deux terrains cinéraires

côte à côte, il ne sera pas possible de

délimiter les deux concessions

ensemble.

78

Le jardin du souvenir est un espace

vert de pelouse et plantation

aménagé et entretenu par Grenoble-

Alpes Métropole. Il est réservé à la

dispersion des cendres des défunts

décédés ou domiciliés sur une des

communes de Grenoble-Alpes

Métropole.

Le jardin du souvenir est un espace

vert de pelouse et plantation

aménagé et entretenu par Grenoble-

Alpes Métropole. Il est réservé à la

dispersion (dans un des puits) des

cendres des défunts décédés ou

domiciliés sur une des communes de

Grenoble-Alpes Métropole. Cette

dispersion fera l’objet d’une

redevance pour droit de dispersion,

payée par la famille.

Annexe à la délibération 1DL230686