Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2026 16
Déliberation - delib 2022 19
Déliberation - delib 2026 24
Déliberation - delib 2026 21
Déliberation - delib 2026 04
Déliberation - delib 2026 13
Déliberation - delib 2026 15
Déliberation - delib 2026 18
Déliberation - delib 2026 25
Déliberation - delib 2026 03
Déliberation - delib 2026 19
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le ns É
ID : 036-213600521-20260421-DELIB2026 19-DE
DELIBERATION
2026 - SEANCE DU 21 AVRIL 2026 - N° 19
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un
en exercice avril, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de Chouday dûment
Votants 11 convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de
Madame BRANCHEREAU Carole, Maire.
En exercice 11
Présents 11
Date de convocation du conseil : 08 avril 2026
Présents : Mme BRANCHEREAU Carole, Maire, MM. BARDON Louis-Paltrick,
FILLOUX Jacques, GONNET Arnaud, GONNET--RUIZ Vicente, NORTIER Thierry,
PERIOT Didier, Mmes DEMONCEL Sylvie, GONDE Pascale, GUERIN Armelle,
ROGIER Fabienne
Absent : néant
Secrétaire de séance : Mme DEMONCEL Sylvie
Affectation des résultats de l'exercice 2025
à reporter au budget primitif 2026
Madame le Maire informe le Conseil municipal que les instructions
budgétaires et comptables disposent que l'excédent de fonctionnement
constaté à la clôture d'un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice
suivant, en priorité du besoin de financement de la section d'investissement.
En vertu des articles R 221-50 et R 221-92, du Code Général des Collectivités
Territoriales, à la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du
compte de gestion constitue l'arrêté des comptes.
L'affectation intervient après constatation des résultats, c'est-à-dire après le
vote du compte administratif, et doit faire l'objet d'une délibération, si la
section d'investissement est déficitaire.
Le besoin de financement est égal au solde d'exécution de la section
d'investissement corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame BRANCHEREAU
Carole, Maire, SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SO
ID : 036-213600521-20260421-DELIB2026 19-DE
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025,
Constatant pour l'exercice 2025 les résultats de clôture suivants :
Excédent de fonctionnement 2025 591 556,40 €
Résultat 2025 en section d'investissement - 32 044,02 €
Report du résultat 2024 en section d'investissement 1 953,51 €
Solde des restes à réaliser d'investissement -74912,44 €
Soide d'exécution section d'investissement - 105 002,95 €
Besoin de financement 105 002,95 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
—- Décide d'affecter les résultats comme suit :
Affectation au RI 1068 105 002,95 €
Report en investissement au D 001 30 090,51 €
Report en fonctionnement au R 002 486 553,45 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sylvie DEMONCEL Carole BRANCHEREAU
nu
LE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
Le 05 mai 2026
Publié ou Nolifié
Le 05 mai 2026
Le Maire,
Carole BRANCHEREAU