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Déliberation - DE 20 75 Avis sur le Plan Departemental des Itineraires de promenade et de Randonnee PDIPR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 75 Avis sur le Plan Departemental des Itineraires de promenade et de Randonnee PDIPR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 23
N° ordre
20-75
N° ordre dans la séance :
DE-13102020-07
Date de la convocation :
06/10/2020
Date de l'affichage :
15 OCT. 2020
Présents : Mesdames et Messieurs :
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt et le treize octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Franck ANDRE-MASSE Maire, GUILLAND
Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert, Adjoints, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, BRAVI Nadine, SCALMANA Dominique, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, ROSSI Hélène, BOUVIER Christelle, Thierry CURTELIN conseillers
Absents excusés : RAVIER Danielle (procuration à ANDRE-MASSE Franck), MARCHAND Christelle (procuration à PETITE Anne-Laure), GERRA Dominique (procuration à DRAPIER THIERRY), VILLARD Robert (Procuration à FELCI Claude)
Secrétaire de séance : David TREBOZ
OBJET : Avis sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'article L. 361-1 du code de l'environnement relatif au Plan
départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Il précise que les itinéraires en projet d'aménagement pour accueillir des randonneurs sur la commune ne sont pas totalement inscrits à ce Plan.
Ainsi, un projet de mise à jour du PDIPR a été élaboré sur la commune.
Après avoir pris connaissance de ce projet et compte tenu de sa pertinence, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable et de donner son accord à l'inscription des voies communales et chemins ruraux figurant dans ce projet (ci-joint états cadastraux et plan).
COMMUNE Itinéraire (si identifié) N° de la parcelle Propriétaire Lieu-dit Section adastrale
See * Aaloney " LL pécuLez | MERLE En
CULOZ Circuit des Scioux 151 Pr H0151
CULOZ Circuit des Scioux 247 mans | HO247
CULOZ Circuit des Scioux 285 ane lors | Hop
CULOZ Circuit des Scioux 324 ss a ENCRES * | H0324
CULOZ Circuit des Scioux 325 œEcuoz laNgReS 7? | Ho32s
CULOZ Circuit des Scioux 328 DEcuLoz LANDRES 7 | HO328
CULOZ Circuit des Scioux 329 DEcuLoz LANDRES 7 | Ho32
CULOZ Circuit des Scioux 423 DE cuLoz | HONTAGNE H0423
CULOZ Circuit des Scioux 506 moncs le ane H0506
CULOZ Circuit des Scioux 518 eue) Eur HO518
CUtOZ te Jugaant 30 DE CULOZ LE JUGEANT AM0O030
dant 4 DE CULOZ MOLARD AN0O004 Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20201013-DE-13102020-07-
DE
Date de télétransmission : 15/10/2020
Date de réception préfecture : 15/10/2020 JUGEANT
CUBSE Le Jugeant 5 sauce _| 6er isa
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Les autres tronçons figurant sur le plan concernent des sections cadastrées ou le domaine privé (parcelles privées).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le projet de PDIPR sur le département de l'Ain,
DONNE son accord à la Communauté de Communes Bugey Sud pour demander au conseil départemental de l'Ain d'inscrire au PDIPR des tronçons d’itinéraires, propriétés de la commune, et non encore inscrits, dont la liste et le plan sont annexés.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20201013-DE-13102020-07-
DE
Date de télétransmission : 15/10/2020
Date de réception préfecture : 15/10/2020