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Déliberation - 2023 015 plan departemental des itineraires de promenade et de randonnee (pdipr)
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 015 plan departemental des itineraires de promenade et de randonnee (pdipr))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
MARSAC- SUR- DON Du 3 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC- SUR- DON s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC- SUR- DON.
DATE DE CONVOCATION : 24 février 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS: EN EXERCICE: 19
PRÉSENTS: 16
REPRESENTÉS: 3
ABSENTS: O
VOTANTS: 19
PRÉSENTS: M. De TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, Mme FlOT Nathalie, Mme
HEUZE Jacqueline, Mme MONNIER Sarah, Mme TEMPLE Aurélie, Mme SALMON Karen, Mme
WEILAND Coralie, M. COUROUSSÉ Gilles, M. GAIGEARD Dominique, M. LE CALOCH Christian, M.
POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M. ROUILLON Gérard, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis.
EXCUSÉS : M. JACQMIN Philippe, (pouvoir à M. LE CALOCH Christion), Mme PINSON- LERAY
Géraldine (pouvoir à M. de TROGOFFHervé), Mme DELORMEJulie (pouvoirà Mme FlOTNathalie).
ABSENTS:
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Mme BOURDEAU Odile
2023_015 - Plan departemental des atineraires de promenade et de randonnee (PDIPR)
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet proposé par la
Communauté de Communes de Châteaubriant- Derval pour l'inscription de 4 itinéraires
au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Ces itinéraires s'étendent sur les Communes de Marsac-sur- Don, Guénouvry, Guémené-
Penfao et Conquereuil.
Monsieur le Maire informe le Conseil que ces itinéraires proposés empruntent des
chemins ruraux appartenant au patrimoine privé de la Commune. Ces chemins sont
affectés à l'usage du public.
Monsieur le Maire sollicite donc l'accord du Conseil pour le passage de l'itinéraire sur les
chemins concernés.
L'inscription au PDIPR se fait par délibération du Conseil départemental. Une fois le circuit
inscrit au PDIPR, lorsque le maintien d'un chemin rural n'est pas possible, dans le cas
d'aliénation ou de suppression, la Commune doit informer le Conseil départemental et lui
proposer un itinéraire de substitution. Ce nouvel itinéraire devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou
diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés.
Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré
- Demande au Conseil départemental l'inscription des itinéraires ci-après au
PDIPR:
o Tour de l'étang,
o le Sentier de la Roche,
o le Sentier des Fées,
o le Sentier de Carabosse.
- Autorise le passage des itinéraires sur les chemins suivants: la Voie romaine, les
chemins d'exploitation n°142 et 155, les chemins ruraux n°5 et 10, la voie
communale n°203,
- Autorise le Maire à signer les conventions de passage sur propriétés privées,
- S'engage à informer préalablement le Conseil départemental dans le cas
d'aliénation ou de suppression du/des chemins ruraux en lui proposant un
itinéraire de substitution,
- S'engage à laisser les chemins ouverts et à les entretenir,
- S'engage à inscrire les chemins de préservation dans le PLU/PLUl.
Vote
Nombre de voix exprimé:
Pour: 19
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC- SU R- DON, le 14 mars 2023,
Le Maire,
Hervé de TROGOF À I
Le Secrétaire de séance,
Odile BOURDEAU
"4,
V
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de f Etat
dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement.
certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de:
- la publication sur le site Internet de la ville de Marsac sur Don le 1 6 MARS 2023
- la transmission au contrôle de légalité le
1 6 MARS 2023
Séance du Conseil municipal ordinaire du 3 mars 2023
Délibération n°2023_015