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Arrêté - N°2024 07 01 Autorisant lorganisation dun bal public le 14 juillet 2024
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Arrêté - N°2024 07 01 Autorisant lorganisation dun bal public le 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
unery Mairie Place Jacques
Georges
18400
Lunery
02
48
23 14
20
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
mairie@lunery.fr www.lunery.fr
Autorisant
l’Organisation
d’un
Bal
Public
Le
Dimanche
14
Juillet
2024
Arrêté
N°
2024-07-01
Sylvain
JOLY,
Maire
de
la commune
de
Lunery,
Vu
Particle
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
29 juin
1988,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
du
27
mars
1998
portant
modification
de
la
réglementation
des
bals
publics, Vu
l’organisation
d’un
bal
public
par
la
Commission
Sports,
Loisirs,
Culture
et
Cérémonie
pour
les
festivités
le
Dimanche
14
Juillet
2024
—
de
21
heures
à
3
heures
—
au
Théâtre
de
Verdure
à Lunery,
ARRÈÊTE .
ARTICLE
1:
La
Commission
Sports,
Loisirs,
Culture
et
Cérémonie
de
la
Commune
de
Lunery
est
autorisée
à
organiser
un
bal
public
le
Dimanche
14
Juillet
2024
de
21
heures
à
3
heures
au
Théâtre
de
Verdure
à Lunery.
ARTICLE
2
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
à Monsieur
le
Préfet
du
Cher.
Établi
en
2 exemplaires
Acte
rendu
exécutoire
Publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
lunery.frle
3
Fo
er
9.
re
Lunery,
le
2 Juillet
2024
Sylvain
JOLY
Maire
de Lunery