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Document publié le Lundi 16 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2020 CT2 283)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Éducation,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2020 CT2 283
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution d'une subvention de fonctionnement à
la Fondation du Camp des Milles - Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens
Le 16 novembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 10
novembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON Béatrice —- BOULAN
Michel — CHAUVIN Pascal —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —
FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GARCIN Eric —- GERARD Jacky —
GOMEZ André — GRUVEL Jean-Christophe — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE
Vincent —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc —- POUSSARDIN Fabrice —- RAMOND
Bernard — ROVARINO Isabelle —- RUIZ Michel — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON
Amapola — VINCENT Jean-Louis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —
BENKACI Moussa donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — BIANCO Kayané donne pouvoir à
FERNANDEZ Stéphanie - BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à BONFILLON Béatrice —- BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à GARCIN Eric —- CESARI Martine donne pouvoir à FREGEAC Olivier — CIOT Jean-David donne pouvoir à POUSSARDIN Fabrice — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger —- DAGORNE Robert donne pouvoir à DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent donne pouvoir à LANGUILLE Vincent - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GRANIER Hervé donne pouvoir à GOMEZ André — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola - MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à TAULAN Francis — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CHARRIN Philippe — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude —
GUINIERI Frédéric - MARTIN Régis — PETEL Anne-Laurence — SANNA Valérie — SERRUS Jean-Pierre
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20201116-2020_CT2_283-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 1
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 16 novembre 2020
07 2 12
& Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation du Camp des
Milles - Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°2001 _A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du
Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à
des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté du Pays d'Aix a voté ensuite sa propre politique culturelle le 16 mai 2003 (délibération
n°2003_A080). La politique culturelle de la CPA poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien
social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Les notions de
renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de
structuration du territoire du pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font également
partie de cette politique culturelle.
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
prolonge cette politique culturelle et ce dispositif de subventionnement, étant ainsi un partenaire
essentiel des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire et démontre ainsi sa
volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l'action culturelle, avec des projets et des
manifestations accessibles au plus grand nombre.
Accusé de réception en préfecture
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Il est aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution d'une
subvention de fonctionnement à la Fondation du Camp des Milles (demande GU N°2020-00039) pour
un montant total de 80 000 € dans le cadre du fonds d'intervention à destination des associations et
d'approuver la convention d'objectifs et de moyens annexée au présent rapport.
Le fonds d'intervention à destination des associations sollicité ici par la Fondation du Camp des Milles
se fonde sur des critères rappelés ci-après :
* Le montant du fonds est ajusté chaque année dans le cadre de l'élaboration du Budget Primitif,
+ Les opérations sont d'intérêt intercommunal, dépassant le strict cadre communal.
La participation du Territoire du Pays d'Aix est limitée de la manière suivante :
+ 30% maximum du budget de l'opération, hormis les tournées intercommunales et le fonctionnement
des grands opérateurs,
+ L'instruction de la demande inclut l'avis de la commission culture du Territoire du Pays d'Aix.
Les associations sont soumises aux règles de paiement du Règlement Budgétaire et Financier adopté
par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier.
Il précise:
Article 58 Modalités de calcul
Article 58.1 —- Modalités de calcul d'une subvention globale
Les subventions globales sont déterminées au vu de l'objet de l'organisme considéré et du programme
d'actions qu'il se fixe pour atteindre les objectifs qu'il entend mettre en œuvre pour réaliser cet objet.
Le montant de ces subventions peut être fixé à un niveau prenant en compte des conditions d'équilibre
du budget de l'organisme bénéficiaire.
Article 58.4 - Révision du montant subventionné
Pour les subventions globales, le montant définitif de la subvention accordée peut, notamment en
application de la convention conclue avec le bénéficiaire, être révisé en proportion du niveau
d'exécution du budget prévisionnel transmis par l'organisme bénéficiaire. Le versement du solde est,
dès lors, ajusté en fonction des besoins réels de l'organisme.
Article 59 Modalités de versement
Subventions accordées à un organisme de droit privé :
Pour les subventions globales, les modalités de versement sont précisées dans le cadre d'une
convention avec le bénéficiaire.
Afin d'optimiser la gestion des deniers publics, le Territoire du Pays d'Aix se donne pour objectif
d'effectuer le paiement des subventions dans un délai de 90 jours fin de mois, une fois l'ensemble
des pièces justificatives reçues.
Article 59.1 - Versement d'acomptes
Le bénéficiaire de la subvention peut demander le versement d'acomptes à valoir sur les paiements
déjà effectués, en proportion du taux ou du barème, et dans la limite de 80% Ta Shvention Accusé de réception en préfecture
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Article 59.2 — Versement d'avances
Un organisme peut bénéficier d'avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion du taux ou
du barème de la subvention, si cet organisme justifie ne pas disposer de trésorerie, dans la
limite d'un seuil à définir par convention. Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation
d'un plan de trésorerie. Le cumul des acomptes et des avances ne peut excéder 80% du montant de la
subvention.
Article 59.3 - Demande de solde
La subvention ne peut être versée en totalité qu'après justification par le bénéficiaire de la subvention
de l'achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.
Le versement du solde est subordonné à la production pour une subvention globale des comptes
annuels de l'organisme.
Les comptes annuels où le compte rendu financier comportent la signature du représentant de
l'organisme bénéficiaire de la subvention. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux
comptes est requise lorsque l'organisme en est doté ou si les dispositions conventionnelles le
prévoient.
A titre d'information, pour l'exercice 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix a voté une subvention
de fonctionnement à la Fondation du Camp des Milles d'un montant de 80 000 € pour l'exploitation du
site mémorial (délibération n°2019 CT2 369).
Une autre subvention en investissement d'un montant de 121 838,48 € a été attribuée par le Bureau
de la Métropole à la Fondation du Camp des Milles (CSGE 002-7031 19 BM) le 24 octobre 2019 pour
le renforcement de l'accueil des publics scolaires et adultes et la création de nouveaux espaces
muséographiques.
Par ailleurs, la Fondation du Camp des Milles a déposé un autre dossier de demande de subventions
en fonctionnement à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire de Marseille pour l'exercice 2020
d'un montant de 100 000 € (N°GU 2020 00038).
L'attribution des subventions en fonctionnement d'un montant supérieur à 23 000 € pour les
associations culturelles nécessite l'approbation d’une convention d'objectifs et de moyens. Celle-ci est
annexée à la présente délibération.
Il est donc aujourd'hui proposé, sur la base du tableau ci-dessous, de procéder à l'attribution d'une
subvention pour un montant de 80 000 € à la Fondation du Camp des Milles (Demande GU N°2020-
00039) dans le cadre du fonds d'intervention au associations.
RS ES _ Î i = Re
|
| Total Subvention | |
N°G Nom Manifest Dates |Subventi | Subventi | budget sollicitée Montant Date
U association | ation projet j|onn-1 | on n-2 prévisionne | Territoire du proposé CT | | | | | Pays d'Aix |
+ _ à _— | — — —— | — + |
202 | | | Fondation |Fonction| | | | 00 Gu Campnement ÂMÉe /80000€ 100 000 3478 109€ | 100000€ |80000€ | 19/11 003 | £ à 2020 |€ | | :/20 19 des Milles | général | | |
RS = Eu l ]
TOT
Accusé de réception en préfecture
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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après:
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
La délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire de la CPA du 19 octobre 2001 actant
la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à des opérations
culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La délibération n°2003_A081 du Conseil communautaire de la CPA du 16 mai 2003 actant une
politique culturelle;
La délibération n°HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 28 octobre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que le Territoire du Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la
diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Accusé de réception en préfecture
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Délibère
Article 1 :
Est attribuée pour l'exercice 2020, une subvention en fonctionnement à la Fondation du Camp des
Milles pour un montant total de 80 000 € (QUATRE VINGT MILLE EUROS).
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs à conclure avec la Fondation du Camp des Milles.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer la
convention et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget État Spécial de Territoire du Pays d'Aix, section de
fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.
Accusé de réception en préfecture
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METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHÈSE RELATIVE AU RAPPORT AU
CONSEIL DE TERRITOIRE
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Fondation du Camp des
Milles - Approbation d'une convention d'objectif et de moyens
Par délibération n°2001_A101 du Conseil communautaire du 19 octobre 2001, la Communauté du
Pays d'Aix décidait de la création d'un fonds d'intervention permettant d'apporter des subventions à
des opérations culturelles de portée intercommunale développées par des associations.
La Communauté du Pays d'Aix a voté ensuite sa propre politique culturelle le 16 mai 2003 (délibération
n°2003_A080). La politique culturelle de la CPA poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien
social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Les notions de
renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de
structuration du territoire du pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font également
partie de cette politique culturelle.
Dans ce cadre, il est proposé que la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
prolonge cette politique culturelle et ce dispositif de subventionnement, étant ainsi un partenaire
essentiel des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire et démontre ainsi sa
volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l'action culturelle, avec des projets et des
manifestations accessibles au plus grand nombre.
Il est donc aujourd'hui proposé de procéder à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la
Fondation du Camp des Milles pour un montant total de 80 000 € dans le cadre du fonds d'intervention
à destination des associations et d'approuver la convention d'objectifs et de moyens annexée au
présent rapport.
Accusé de réception en préfecture
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BROUENCE du Pays d’Aix - Mémoire et Éducation
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2020
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBALE
SELON LA DELIBERATION N°2020_CT2_ DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX DU 16 NOVEMBRE
2020
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1, représentée
par son Vice-Président délégué à la culture et aux équipements culturels Monsieur
Jean-Louis CANAL;
Désignée sous le terme « Le Territoire du Pays d'Aix»,
D'une part,
Et
La Fondation dénommée «Fondation du Camp des Milles» Mémoire et Éducation
régie par la loi du 1% juillet 1901, dont le siège social est situé 40 chemin de la
Badesse — CS 50642-13547 Aix-en-Provence cedex 4. N° SIRET: 513 626 713
00012. Code APE: 91037, représentée par son Président Monsieur Alain
CHOURAQUI;
Désignée sous le terme «La Fondation»,
D'autre part. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 Il est convenu ce qui suit;
Préambule
Le Pays d'Aix est le partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création,
la diffusion artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus
grand nombre.
Par la présente convention, le Pays d'Aix manifeste
> Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de
la culture sur le territoire du pays d'Aix, en cohérence avec les orientations de la
politique culturelle,
> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale avec le monde
associatif,
> Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
A titre d'information, pour l'exercice 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix a voté
une subvention de fonctionnement à la Fondation du Camp des Milles d’un montant
de 80 000 € pour l'exploitation du site mémorial (délibération n°2019-CT2-369 du
Conseil de Territoire du 17 octobre 2019).
Une autre subvention en investissement d'un montant de 121 838,48 € a été
attribuée à la Fondation du Camp des Milles par délibération n°CSGE 002-7031 19
BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 pour le renforcement de l'accueil
des publics scolaires et adultes et la création de nouveaux espaces
muséographiques.
Par ailleurs, la Fondation du Camp des Milles a déposé un autre dossier de demande
de subventions en fonctionnement à la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire
de Marseille pour l'exercice 2020 d'un montant de 100 000 € (N°GU 2020 00038).
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, La Fondation s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir:
Fonctionnement global de La Fondation.
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 A cette fin, La Fondation s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires
à sa bonne exécution.
Pour sa part, le Pays d'Aix s'engage à soutenir financièrement la réalisation de ces
objectifs pour l'année 2020 pour un montant de 80 000 € (QUATRE-VINGT MILLE
EUROS). (Demande GU N°2020-00039)
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2020 et trouvera son
terme au versement du solde de la subvention.
ARTICLE 3 - MODALITÉS D’EXÉCUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de La Fondation
L'objet de la convention est réalisé sous la responsabilité de La Fondation et ne peut
être confié pour tout ou partie à des tiers sans l'accord préalable du Pays d'Aix.
La Fondation s'engage en outre à :
- respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice de ses
activités,
- tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du 16
février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté interministériel du 8
avril 1999),
- Souscrire pour l'ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet de la
présente convention, et devra justifier de l'existence de ces polices, à chaque
demande du Pays d'Aix.
La Fondation assure le paiement des primes et cotisations et s ‘engage à:
- déclarer et régler les frais: SACEM, SACD et toutes autres taxes, contributions liées
à l'opération décrite dans la présente convention.
- à s'assurer du niveau de ses ressources avant d'engager des dépenses.
3.2. Budget prévisionnel de fonctionnement de La Fondation
L ‘Annexe 1 à la présente convention précise :
. le budget prévisionnel global de La Fondation ainsi que les moyens affectés à
sa réalisation, en détaillant les autres financements attendus et en distinguant
notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc;
les contributions non financières dont La Fondation dispose pour la réalisation
de l'objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériel, etc.).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 . le budget prévisionnel global de la Fondation s'élève au 28 novembre 2019 à 3
478 109 EUROS
3.3. Communication
La Fondation s'engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à
l'opération soutenue, le logo de la Métropole Aix-Marseille Provence -Territoire du
Pays d'Aix, en respectant la charte graphique selon les modalités arrêtées avec la
Direction de la Communication du Territoire du Pays d'Aix.
La Fondation s'engage également à communiquer sur le partenariat avec le Pays
d'Aix dans toute conférence de presse, interview etc. et faire participer des
représentants du Pays d'Aix,
A cette fin et pour permettre la confirmation du «service fait» des actions, un
exemplaire des moyens de communication utilisés (1 affiche, 1 tract, 1 revue de
presse) et un volet de 4 invitations pourront être demandés par la Direction de la
Culture du Pays d'Aix.
3.4. Moyens accordés par le Pays d'Aix
La participation financière du Pays d'Aix s'élève à 80 000 €, sous réserve du vote des
crédits correspondants par l'assemblée délibérative .
Cette subvention sera créditée au compte de La Fondation selon les procédures
comptables en vigueur, sous réserve du respect par La Fondation de ses obligations
légales et contractuelles.
3.5. Modalités de versement de la subvention
Un premier versement, correspondant à 80 % du montant total de la subvention sera
mandaté à la Fondation après signature de la convention.
Le solde de la subvention (20 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité
annuel, du bilan financier et du compte de résultat de La Fondation. S'ils sont
provisoires, les documents définitifs devront être fournis au plus tard le 31 mars de
l'exercice N+1.
Les comptes annuels ou le compte rendu financier comportent la signature du
représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention. La signature de l’expert-
comptable ou du commissaire aux comptes est requise lorsque l'organisme en est
doté ou si les dispositions conventionnelles le prévoient.
Le décret 2001 379 du 30 avril 2001 fait obligation à toute association recevant une
ou plusieurs subventions publiques, ou collecte des dons auprès des particuliers,
pour un montant supérieur à 153 000€, de désigner un commissaire aux comptes.
Ainsi, la signature de l'expert comptable et du commissaire aux comptes sont
requises. Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/11/2020 3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit du Pays d'Aix, celle-ci peut
diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant
de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées
au titre de la présente convention.
ARTICLE 4 — CONTRÔLE -ÉVALUATION
4.1. Statuts
La Fondation s'engage à fournir au Pays d'Aix copie des déclarations mentionnées
aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant réglementation
d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901, relative au
contrat d'association. Il s’agit ici des déclarations relatives aux changements
survenus dans l'administration de l'association.
4.2. Bilan et Compte de résultats
La Fondation s'engage à transmettre au Pays d'Aix, à la clôture de ses comptes, un
rapport financier synthétique comprenant le bilan comptable et le compte de résultat
de la période de réalisation de l'action subventionnée.
Les comptes annuels ou le compte rendu financier comportent la signature du
représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention. La signature de l'expert-
comptable ou du commissaire aux comptes est requise lorsque l'organisme en est
doté ou si les dispositions conventionnelles le prévoient.
4.3. Contrôle
La Fondation s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par le Pays d'Aix de la
réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des
dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
En cas de non-respect de ces obligations, le Pays d'Aix est en droit de demander le
reversement de la subvention concernée.
4.4. Suivi
La Fondation s'engage à informer régulièrement le Pays d'Aix de l'état
d'avancement et du déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la présente
convention.
Le Pays d'Aix pourra demander à La Fondation de participer à des réunions de suivi,
à chaque fois qu'elle le jugera utile.
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Date de réception préfecture : 24/11/2020 4.5. Comptes annuels
La Fondation est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de
la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
La Fondation doit produire ses comptes annuels (Art 4.2 de la convention) qui
attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention et
déposés auprès du Pays d'Aix, dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice comptable,
soit avant le 31 mars de l'année n+1.
Ces comptes annuels sont constitués des pièces certifiées suivantes :
- Un rapport financier synthétique accompagnant:
- le bilan financier
- le compte de résultat
- un rapport d'activité
Les informations contenues dans les comptes annuels, établies sur la base des
documents comptables de l'organisme, sont attestées par le représentant légal de La
Fondation ou toute autre personne habilitée à représenter l'organisme (joindre la
copie de la décision).
Il importe donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient
parfaitement conformes à la réalité du projet.
Le non-respect par La Fondation de ses obligations conventionnelles se traduira par
des demandes d'explications par les services opérationnels du Pays d'Aix, et le cas
échéant, par le remboursement de la subvention et par une suspension éventuelle de
la subvention pour les années N+1.
4.6. Évaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par La Fondation
auxquels le Pays d'Aix a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme
qualitatif, est réalisée par le Pays d'Aix. L'évaluation porte, en particulier, sur la
conformité des résultats à l'objectif mentionné à l’article 1.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/11/2020 Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par le
Pays d'Aix.
ARTICLE 5. Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou
l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en
cas de carence ou de manquement grave de La Fondation à l’une des obligations
définies par les articles de la convention à l'expiration d’un délai d’un mois suivant
l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de La Fondation, le Pays d'Aix se réserve le droit de
demander le reversement de la subvention concernée.
ARTICLE 6. Avenant
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d'un commun accord par les deux parties fera l'objet d'un
avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
ARTICLE 7. Intangibilité des clauses.
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente
convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être
considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la
présente.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/11/2020 ARTICLE 8. Recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du
Tribunal Administratif Territorial compétent.
Fait à Aix-en-Provence, le
En 3 exemplaires originaux
Pour le Territoire du Pays d'Aix Pour la Fondation du camp des Milles
Le Vice-Président délégué à la culture et Le Président
aux équipements culturels
Monsieur Jean-Louis CANAL Monsieur Alain CHOURAQUI
Délibération n°xxxXxXXXxxx
du Conseil de Territoire du Pays d'Aix
du 16 novembre 2020
(Demande GU N°2020-00039) Tampon de La Fondation obligatoire
- Annexe 1 : budget prévisionnel de La Fondation
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/11/2020 FONDATION DU CAMP DES MILLES - MÉMOIRE ET ÉDUCATION
BUDGET PRÉVISIONNEL DE FONCTIONNEMENT 2020
présenté au bureau du 28 novembre 2019
AUTOFINANCEMENT AVEC CONTRIBUTIGAN
CHARGES B prev 2020 | % B global PRODUITS B prev 2020 | % B global
FRAIS GÉNÉRAUX 287 000 8,25% Recettes d'exploitation 1 023 000 29,41%
Fournitures de gestion 21 000 Vente de marchandises : librairie 120 000
Fournitures administratives 15 000 Vente de biens et services : billetterie-médiations 640 000
Documentation et presse 6 000 Vente de services : location de salles 20 000
Vente de services : formations et label 130 000
Télécommunications/Frais d'expédition 19 000 Vente de services associés : transports et restauration 90 000
Télécommunications-Internet 14 000 Recettes machines cafétéria 23 000
Frais d'expédition 5 000
Mécénat 115 025 3,31%
Missions/réceptions 90 000 Fondations 90 000
Frais de déplacement (transports) 70 000 Dons individuels 22 000
Frais de réception 8 000 Autres 3 025
Autres frais de missions 12 000
Produits financiers - Dotation 35 000 1,01%
Honoraires juridiques et financiers 107 000 C
Aide aux projets - FMS 390 000 11,21%
Services bancaires et charges financières 9 000 0
Projets subventionnés 446 750 12,84%
Assurances 31 000 0 [DILCRAH 150 000
Autres charges de gestion courante 10 000 0 {Politique de la ville 167 000
Préfecture 04 9 500
EXPLOITATION 166 000 4,71% 00 [Préfecture 05 9 500
Achat librairie 92 000 Préfecture 06 20 000
Restauration de groupes 33 000 Préfecture 13 30 000
Transport de groupes 41 000 Préfecture 26 10 000
Préfecture 59 35 000
COMMUNICATION / DÉVELOPPEMENT 232 000 6,67% 0 [Préfecture 83 26 000
Création conception 30 000 Préfecture 84 10 000
Impression 10 000 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 17 000
Digital web 30 000
Achats d'espace/RP 65 000 Ministère de la Justice 60 000
Évènements 60 000
Distribution 10 000 CIPDR 60 000
Production vidéo 20 000
Prospection et suivi usagers 5 000 Septème les Vallons 150
Divers/Cadeaux 2 000
Office franco-allemand pour la Jeunesse 9 600
TECHNIQUE / SÉCURITÉ 553 000 15,90%
Achat de petit matériel 15 000 Subventions de fonctionnement général 1 448 334 41,64%
Maintenance-Entretien-Réparation 90 000 Ministère de la Culture - DRAC PACA 166 667
Véhicules 25 000
Fluides 95 000 Ministère des Armées 266 667
Sécurité 290 000
Location de matériel 18 000 Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse 170 000
Honoraires prestataires techniques extérieurs 20 000
Ministère de l'Intérieur 100 000
PROGRAMMATION CULTURELLE/RECHERCHE 174 000 5,00% (
Evolution de l'exposition permanente 45 000 Ministère de la Cohésion des territoires 45 000
Expositions temporaires 40 000
Spectacles/Honoraires artistiques et droits d'auteur 15 000 Région Sud 250 000
Intermittents/GUSO 10 000
Édition 8 000 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône 250 000
Colloques (dont UNESCO) 50 000
Commémorations 6 000 Métropole Aix-Marseille-Provence 200 000
Conseil de territoire du Pays d'Aix 100 Où
FORMATION 25 000 0,72% Conseil de territoire de Marseille
Honoraires prestataires extérieurs 25 000
IMPOTS ET TAXES (dont taxe sur salaires) 142 000 4,08%
CHARGES DE PERSONNEL 1 781 109 51,21%
Salaires bruts 1 256 978 AUTRES PRODUITS 20 000 0,58%
Charges 511 131 Aides à l'embauche et à l'emploi 20 000
Personnel détaché ()
Indemnités de stage 3 000
Formation du personnel 10 000
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS (hors chantier initial) 100 000 2,88%
DOTATION AUX PROVISIONS 18 000 0,52% QUOTE PART SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT (hors chantier initial) 0 0,00%
TOTAL CHARGES 3 478 109 100% TOTAL PRODUITS 3 478 109 100%
Contributions volontaires 965 000 Contributions volontaires 965 000
Mise à disposition gratuite de personnel Éducation Nationale 135 000 Dons en nature (personnel Education Nationale) 135 000
Mise à disposition gratuite de biens et prestations 550 000 Prestations en nature 55Ù UUU QU]
Personnel bénévole 280 000 Bénévolat } 000
TOTAL 4 443 109 TOTAL 467]
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 FONDATION :
Camp.
des
Milles
MÉMOIRE ET ÉDUCATION
PROGRAMME D’ACTIVITES 2020
2020 sera la huitième année d'activité pleine pour le Site-mémorial du Camp des Milles. Cette
année prolongera le développement de nos actions et missions : accueil du public, dont les
publics scolaires, de la région et d’ailleurs, formation des adultes, programmation culturelle,
ainsi que de la mise en œuvre du dispositif de labellisation citoyenne.
1) L'ACCUEIL DES PUBLICS
L'objectif pour 2020 est d'accueillir au moins 90 000 visiteurs sur le site dont plus de la moitié
de public scolaire.
Le chiffre se stabilise désormais, grâce à une fidélisation de collèges et lycées et à
l'instauration du partenariat avec la Région Sud pour la venue des lycéens du territoire.
Les visites guidées à destination des scolaires sont accompagnées dans plus d'1 cas sur 2
d'ateliers, dont les thématiques tournent autour de trois grands axes (culture, histoire-mémoire
et discrimination).
L'année 2020 voit par ailleurs le développement des publics prioritaires avec la signature de
plusieurs conventions avec des Préfectures de l'ensemble du territoire national.
Exemples d'ateliers qui seront menés en 2020 :
Atelier « Complice ou Résistant ? Analyse de quelques fonctionnements individuels qui
peuvent conduire au pire »
Objectif : Aider les élèves à devenir des citoyens éclairés et responsables, faisant preuve
d'esprit critique, en éveillant leur vigilance sur quelques facteurs familiers de
déresponsabilisation et de passivité à partir d'expériences psychosociales :
- Soumission aveugle à l'autorité,
- conformisme de groupe,
- passivité,
- conditionnement à la violence.
Thématiques : Responsabilité, conscience morale
Problématique : Comment expliquer qu'un individu, tout en conservant ses principes moraux,
puisse, dès lors qu'il est placé dans certaines conditions, exécuter des actes contraires à la
morale ?
Public : Classes de Troisième, Lycées
Durée approximative : 1h00
Disciplines : Toutes les disciplines, notamment Instruction civique, ECJS, Education civique,
Philosophie, Histoire
www.campdesmilles.org
Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation + 40, chemin de la Badesse - CS 50642 + 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 4 - FRAÏN
Reconnue J'aUlIté obus
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 OHDATION
Camp
des
Milles
MÉMOIRE ET ÉDUCATION
Atelier autour de l'exposition temporaire « Créer pour résister. Bellmer, Max Ernst, Springer.
Wols, Des peintres au Camp des Milles »
Objectifs : Découvrir une exposition de peinture en lien avec l'Histoire des arts et l'Histoire
Problématique :
- Comment l'art peut-il constituer une forme de résistance ?
- Comment l'internement influence-t-il la création artistique ?
- L'internement constitue-t-il une rupture dans la création de chacun de ces artistes ?
Public : CM2, Collège, Lycées
Durée approximative : 1h30
Disciplines : Toutes les disciplines, notamment Histoire des arts, Histoire, arts visuels
Atelier Lecture - Réflexion autour de l'album L'agneau qui ne voulait pas être un mouton de
Didier Jean et ZAD
Objectifs :
- Faire des inférences pour expliquer le comportement des personnages au fil de l'histoire
- Faire des liens entre l'histoire de l'album et l'Histoire de la Deuxième Guerre mondiale
- Faire des liens avec le Volet Réflexif Enfant (dernière partie du parcours de visite) autour
des thèmes de la discrimination, du racisme et de l'antisémitisme
Public : CM2, 6°, 5e
Durée approximative : 45 minutes
Disciplines : Toutes les disciplines, notamment Français, Histoire, Instruction civique et
morale, Education civique
2) LA FORMATION
Durant l'année 2019 le Pôle formation a continué de dispenser ses actions déjà existantes les
faisant parfois évoluer selon le profil etou la demande des stagiaires. De nouvelles
thématiques de formations ont été mises en place et d'autres ont fait l'objet de séances- test
en 2019, avant leur mise en pratique dès 2020.
Au travers de ces formations, la Fondation du Camp des Milles s'affirme en tant qu’acteur
majeur de sensibilisation et de formation à la lutte contre les extrémismes, les racismes,
l'antisémitisme et les discriminations dont la qualité des sessions et l'expertise des
intervenants sont systématiquement saluées.
À titre d'exemple, la Fondation propose aux agents publics et privés une offre large de
formations :
Comment mieux accueillir les primo-arrivants dans leur parcours d'intégration à la
société française » (en partenariat avec le Ministère de l'Intérieur)
Sensibilisation, prévention et lutte contre les discriminations, le racisme et
l'antisémitisme
Prévention des extrémismes identitaires et des radicalisations
Décider dans la complexité
Sensibilisation aux engrenages extrêmes et à l'exercice de l'autorité
www.campdesmilles.org ‘ne
=. CR
Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation - 40, chernin de la Badesse - CS 50642 - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 4 - FRA
Reconnue d'utilité publique
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 FOHDATION
Camp
a(=hM Sensibilisation à la notion d'engagement citoyen
GUTEES Fonctionnaire citoyen, fonctionnaire éthique
1 Faire vivre la laïcité dans les services publics
MÉNOIRE ET ÉDUCATION Exercice de l'autorité en situation de responsabilité
Sensibilisation, prévention et lutte contre les discriminations, le racisme et
l'antisémitisme dans le sport
- Valeurs républicaines et laïcité
Mécanismes d'adhésion aux pensées extrêmes
Chaque année les services développent en lien étroits avec les partenaires (CNFPT, Ministère
de l'Intérieur, Collectivités territoriales...) de nouveaux outils pour être au plus proche des
besoins ou demandes de potentiels stagiaires.
3) LE LABEL CITOYEN
La Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation, au titre de ses missions et de son expertise scientifique, pédagogique et culturelle, propose la mise en place d'un dispositif national de labellisation destiné à renforcer la vigilance et la responsabilité des personnes et des structures face aux phénomènes d'intolérance, de rejet de l’autre et de haine raciste et antisémite.
Cette labellisation s'appuie notamment sur la Chaire de l'UNESCO Éducation à la citoyenneté,
sciences de l'homme et convergence des mémoires, portée conjointement par la FONDATION
et par Aix-Marseille Université.
La « labellisation citoyenne » repose sur trois piliers :
+ Le Brevet citoyen récompensant l'engagement et la production d’une personne
présentée par une structure mobilisée sur les enjeux citoyens de la FONDATION et de
la DILCRA. Il valide des valeurs et un engagement spécifique d'un ou de plusieurs
individus réunis dans un projet
+ L'Habilitation citoyenne visant à promouvoir un encadrant, acteur sur le terrain des
valeurs et des politiques éducatives soutenues par la FONDATION et la DILCRAH.
Elle reconnait ainsi une capacité et une responsabilité sur le terrain en matière de
programme de formation, d'accompagnement et de référent.
+ Le Label reconnaissant une action menée par une structure, association,
institution, établissement, entreprise. |l constitue la phase ultime du processus de
labellisation d'un collectif dont les membres sont engagés individuellement dans le
Brevet ou l'Habilitation.
Ce dispositif est proposé aux structures d'éducation informelle (centres sociaux, protection
judiciaire de la jeunesse, équipements culturels......), aux établissements de l'Éducation
nationale (notamment REP et REP+), aux organismes de formation continue, aux collectivités
locales, aux entreprises et à toute structure publique ou privée souhaitant s'engager dans une
telle démarche.
www.campdesmilles.org
TS + PA
Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation - 40, chemin de la Badesse - CS 50642 - 13547 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 4 - FRAN
RecONNOE J'UHIILE PUONIQUE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 FOUNDATION
Camp
des
Milles
MÉMOIRE ET ÉDUCATION
Le parcours de sensibilisation et de formation qui conduit à cette reconnaissance contribue à aider les
publics jeunes ou moins jeunes, notamment ceux issus des zones définies comme prioritaires par
la politique de la ville, à devenir des citoyens dotés d'un sens critique, d’une capacité de jugement et
de moyens de s'engager, en transmettant un socle
de valeurs républicaines et démocratiques.
La Journée citoyenne constitue un moment fort de rencontre au cours de laquelle les valeurs et engagements
sont renouvelés et la cohésion du réseau consolidée.
Elle sera organisée une fois par an sur le Site-mémorial du Camp des Milles avec comme objectifs
:
*__ remise de brevets et valorisation de projets exemplaires,
+ labellisation officielle des établissements et institutions candidats,
*__ formation continue des cadres ou référents habilités,
*__ échanges sur les expériences pédagogiques en lien avec le dispositif.
FONDATION DU CAMIF ES MILLES
MEMOIRE ET EDUCATION
13547 AIX EN PROVENGE-CTex 4
Tél : 04 42 39 1741 / Fax : 94 42 24 34 68
www.campdesmilies.org
Www.campdesmilles.org
CE CEDEX 4- FRA Û
Fondätion du Camp des Milles Mémoirc et Éducation : 40, hénin de tx Bacs 6 - CS SE). 1347 AX-EN SON Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_283-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 2020 CT2 283
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Attribution d'une subvention de fonctionnement à
la Fondation du Camp des Milles - Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 50
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 50
Majorité absolue 26
Pour 50
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
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Signé, le 1 9 NOV. 2020
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201116-2020_CT2_283-
DE
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020