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Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 283)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021_CT2_283
OBJET: Politique culturelle et sportive - Culture - AVIS - Budget Principal — Territoire du Pays d’Aix -
Approbation de la révision de l'opération d'investissement Aide aux propriétaires privés et de son
affectation
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,
Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le
Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané — BOULAN Michel
— BRAMOULLÉ Gérard — CESARI Martine —- CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange -— CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GERARD Jacky - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre — SICARD- DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique —- BENKACI
Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à
FREGEAC Olivier — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David — CHARRIN Philippe donne
pouvoir à CESARI Martine —- DAGORNE Robert donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- FERNANDEZ
Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges -
GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence -GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI
Martine —- HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à
PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola —- MARTIN Régis donne pouvoir
à VINCENT Jean-Louis - MERCIER Arnaud donne pouvoir à DELAVET Christian —- MORBELLI Pascale
donne pouvoir à AMAR Daniel —- PAOLI Stéphane donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — POUSSARDIN
Fabrice donne pouvoir à DESVIGNES Vincent —- SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé -
TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian — GOMEZ André — RAMOND Bernard — ROVARINO
Isabelle - ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_283-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
H Séance du 27 mai 2021
07 2 01
#m Budget Principal — Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement Aide aux propriétaires privés et de son affectation
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_283-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements
H Séance du 4 Juin 2021
18933
# Budget Principal - Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la révision de
l'opération d'investissement Aide aux propriétaires privés et de son affectation
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix a voté les axes de sa politique culturelle le 16 mai
2003 (délibération n°2003_A081). Cette politique culturelle aujourd'hui mise en œuvre par la Métropole
Aix-Marseille-Provence -— Territoire du Pays d'Aix poursuit des objectifs d'éducation, de création de lien
Social entre les habitants et de contribution au développement économique du territoire. Les notions de
renforcement de l'identité territoriale, de soutien à l'initiative locale de dimension intercommunale, de
structuration du Territoire du pays d'Aix et de mise en réseau des équipements culturels font
également partie de cette politique culturelle.
En matière de mise en valeur du territoire, l'attention portée à la conservation des paysages et des
monuments historiques est un axe important du développement durable du Territoire du Pays d'Aix. Il
s'agit de maintenir et dynamiser la conservation de ces édifices et sites qui ont souvent marqué le
paysage actuel du territoire. Ils sont par ailleurs particulièrement précieux pour l'identification du
territoire par ses habitants, la valorisation d'un tourisme responsable et, de fait, son développement.
Ces enjeux conduisent le Territoire du Pays d'Aix à poursuivre le dispositif "Aide aux Propriétaires
privés » et étendre ces aides pour les prochaines années.
Il s'agit d'une opération créée en séance du Conseil communautaire de la CPA le 19 décembre 2013.
Cette délibération a été complétée par la Métropole le 28 avril 2016 (HN040-173/16/CM). Elle permet
d'attribuer des subventions d'investissement pour des programmes de restauration de bâtiments privés
classés, soutenus par l'État.
Afin de poursuivre et étendre cette politique de soutien, l'opération d'investissement numéro
4581162485, Aide aux propriétaires privés enregistrée dans l'autorisation de programme DI485AP de
la Métropole doit être révisée pour un montant de 514 000 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_283-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Cette révision d'opération porte le montant de l'opération d'investissement Aide aux propriétaires
privés de 1 170 000 € TTC avant révision à un montant révisé de 1 684 000 € T.T.C.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° 2013_A225 du Conseil communautaire de la CPA du 19 décembre 2013,
portant création de l'opération Aide aux propriétaires privés ;
La délibération n°HN 040-173/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 relative à
l'intégration de la situation au 31 décembre 2015 des autorisations de programme et
d'engagement dans la gestion de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence :
La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant total de 514 000 € TTC de l'opération
d'investissement DI485AP Aide aux propriétaires privés, afin de permettre sa réalisation.
Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de 514 000 €
TTC de l'opération d'investissement DI485AP Aide aux propriétaires privés.
Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de paiement
y afférents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_283-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI485AP Aide aux
propriétaires privés, pour un montant de 514 000 €, portant le montant total de l'opération à
1 684 000 € TTC.
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix
selon l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée établi comme suit :
Mandaté antérieur: 793 735,51 euros T.T.C.
CP 2021 (DM2 compris) : 204 826 euros T.T.C
CP 2022: 160 000 euros T.T.C
CP 2023 : 150 000 euros T.T.C
CP 2024 : 150 000 euros T.T.C
CP 2025 : 150 000 euros T.T.C
CP 2026 : 75 438,49 euros T.T.C
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_283-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 2021 CT2 283
OBJET: Politique culturelle et sportive - Culture - AVIS - Budget Principal - Territoire du Pays d’Aix -
Approbation de la révision de l'opération d'investissement Aide aux propriétaires privés et de son
affectation
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 57e)
Abstentions 0
Blancs et nuls (
Suffrages exprimés 59
Majorité absolue 27
Pour 53
Contre (
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire débits à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les | bré au Cor oire présents
Signé, le 0 4 JUIN 202
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_283-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021