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Déliberation - Délibération N°12 Acquisition dun terrain nu par la commune sis route de GrandAnse
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°12 Acquisition dun terrain nu par la commune sis route de GrandAnse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Député-Maire pour la tenue de sa 4% session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène - MAGLOIRE Claude —- OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud —- MARCIN Dany - RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte — RENIER Philippe — HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge - DEGLAS Louisiane — GILLES Christelle —- LAROCHELLE Lucie —- FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe — FRANCISQUE Jean-Louis - EDAU François - BARTHEL Annick - LAROCHELLE Laurence — MACHARES Chantal — LIBER Jean-Luc-FAUSTA Jimmy CHRISTOPHE Laurence (28)
Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE); ss esnreennesmennnnnnennen ern aene e ET E rEEEON @)
DELIBERATION N°12
ACQUISITION D’UN TERRAIN NU
PAR LA COMMUNE SIS ROUTE DE GRAND’ANSE
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code des Communes ;
- Considérant que la Commune souhaite acquérir une parcelle d’environs 6 000m°? située le long de la rivière de Grand’ Anse au prix de 3€ par m° de référence cadastrale AT 763 ; - Considérant que cette parcelle de terrain est destinée à mener à bien un projet d’aménagement de pleine nature ;
- Vu le rapport de la Direction des services fiscaux daté du 25 novembre 2013 évaluant la valeur vénale du bien à 3€/m° ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à procéder à l’achat de la parcelle référencé AT 763 (P.P.) d’une surface de 6 000 m? environ au prix de 3€/m° soit un prix total de 18 000€.
DIT que les dépenses résultant de cette acquisition seront imputées au chapitre 21 et article 2111 du Budget Primitif 2014.
CHARGE Madame le Maire à signer par devant notaire l’acte authentique à intervenir et lui donne tous les autres pouvoirs relevant de la compétence de l’assemblée pour mener à bien ce dossier.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.….…/..
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE Courrier
fé | 30 MAI 20H
Loi 82.213 du 2.3.82