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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220607-2022060708-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du
07 juin
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D'ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20220607-08
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Abriès-
Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d’Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 31
Mai
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Florent
BUES
-—
Alexandre
RENIE
-—
Nicolas
CRUNCHANT
-—
Philippe
RIBOT
-—
Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
-
Emmanuel
MIEGGE
-
Nicolas
TENOUX
-
Joël
GAUCHE
-— Charles
LACROIX
-
Marie-Hélène
FAROUZE
-
POUVOIRS
: 1
Dominique
LEPAS
a
donné
pouvoir
à Joël
GAUCHE.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-2°
;
Vu
l'article
R412-127
du
code
général
des
collectivités
locales
qui
dispose
que
toute
classe
maternelle
doit
bénéficier
des
services
d'un
agent
communal
occupant
l'emploi
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
et
des
classes
enfantines ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
par
12
voix
pour
;
DECIDE
la
création
d'un
emploi
d'Agent
Technique
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
à
compter
du
30
aout
2022,
dans
le
grade
d’Agent
Technique
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
principal
de
2ème
classe,
Echelle
indiciaire
C2
—
1er
échelon,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
annualisé
(32
h
hebdomadaire)
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
:
Assister
le
personnel
enseignant
Participer
à
l’accueil
des
enfants
et des
parents
Participer
à
la
communauté
éducative
Préparer
et
mettre
en
état
de
propreté
les
locaux
et
matériels
servant
aux
enfants
Assurer
la surveillance
des
enfants
pendant
le temps
périscolaire
Participer
et assurer
la surveillance
des
enfants
pendant
la pause
méridienne
à
la cantine
SINKS SK
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
par
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
d’une
expérience
professionnelle
d’une
année
au
moins
dans
un
poste
similaire
ou
lié à la petite
enfance
et sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220607-2022060708-DE
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance,
les jour
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.