Déliberation - fixation des tarifs des activites periscolaires et extrascolaires 2026 2027 1

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Déliberation - fixation des tarifs des activites periscolaires et extrascolaires 2026 2027 1 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Déliberation - fixation des tarifs des activites periscolaires et extrascolaires 2026 2027 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs, Envoyé en préfecture le 29/05/2026

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Département des Côteg ID: 022:212202154-20260519-DB20260511-DE

Arrondissement de Saint-Brieuc

VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION

Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2026

Convocation du 13 mai 2026

L'an deux-mille-vingt-six, le 19 mai à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT Maire.

PRESENTS : Bruno BEUZIT, Mari COURTAS, Anthony DECRETON, Patrick COSSON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Pascale LABBE, Abdel BELARBI, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Annick MOISAN, Luc STRIDE, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEIÏTA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Catherine PEDRON, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE.

POUVOIRS : Maryse LAURENT donne pouvoir à Pascale LABBE

Maxime LE CRONC donne pouvoir à Mari COURTAS

Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE

Viviane BOULIN donne pouvoir à Rokiatou KEITA

Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO

Estelle BREILLOT donne pouvoir à Pascal JEGO

SECRETAIRE DE SEANCE : Karine BOIVIN

Membres en exercice : 33

Présents : 27

Votants : 33

26-05-11 - Fixation des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires 2026/2027

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2331-2 :

Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.227-4 :

Vu la délibération en date du 10 juin 2025 fixant les tarifs précédents ;

Considérant que la commune organise des accueils périscolaires et extrascolaires dans le cadre du service Jeunesse Education ;

Considérant que ces services constituent des services publics facultatifs donnant lieu à participation financière des usagers ;

Considérant la nécessité d'adapter les tarifs en fonction des coûts du service et des objectifs sociaux de la commune ;

Considérant la volonté de la commune de mettre en œuvre une tarification modulée en fonction

du quotient familial ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

mis sur internet le 1er juin 2026Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

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Article 1 : Modalités d'application ID : 022-212202154-2026051 9-DB2026051 1-DE

— Les structures d'accueils (matin, midi et soir) sont accessibles aux enfants, uniquement

dans la continuité de la fréquentation de l'école.

- Les modalités d'inscription, de réservation et de facturation sont fixées par le règlement intérieur.

- À défaut de justificatif, le tarif le plus élevé est appliqué.

— Les familles peuvent bénéficier de la grille de quotients familiaux suivante :

T1 0 à 200

T2 201 à 350

T3 351 à 500

F T4 | 501 à 650

T5 | 651 à 800

T6 801 à 950

COT7 951 à 1150

T8 1151 à 1400

LL T9 > 1401

T 10 | non ploufraganais

Article 2 : Fixation des tarifs

À compter du 01/09/2026, les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires 2/17 ans du

service Jeunesse-Éducation, à savoir :

— La restauration et le temps méridien,

- Les activités périscolaires (2/17 ans),

— Les activités de loisirs, min-camps et séjours (3/17 ans),

- Les cartes adhésion CLJ et LEJ ;

sont fixés comme suit :

| - ACCUEILS PERISCOLAIRES : matin et soir

ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ACCUEIL PERISCOLAIRE SOIR

Année 2026/2027 Année 2026/2027

TRANCHES Tarifs Tarifs “non réservé” Tarifs Tarifs “non réservé"

T1 0.46 € 0.69 € 0.57 € 0.86 €

A T2 0.68 € 1.02 € 0.85 € 1.28 €

T3 | “0.91 € 1.37 € 1.14 € 1.71 €

T4 1.14 € _ 1.71 € 1.42 € 2.13 €

T5 1.36 € 2.04 € 1.71 € ] 2.57 €

T6 1.59 € 2.39 € 2.00 € 3.00 €

T7 182€ | 2.73 € 2.27 € 3.41 €

T8 2.05 € 3.08 € 2.55 € 3.83 € LL

_ T9 2.27 € 3.41 € 2.84 € 4.26 €

fn ee 2.88 € 4.32 € 3.50 € 5.25 €Il - RESTAURATION

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

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ID : 022-212202154-20260519-DB2026051 1-DE

1) Temps méridien = restauration enfants + animation temps libre

Le "temps méridien" est composé de deux séquences : la restauration en salle (avec parfois des animations : repas à thèmes...) et l'animation du temps libre.

Le service Jeunesse-Éducation propose sur le temps libre, différentes activités :

+ des animations organisées accessibles à tous permettant de découvrir de nouvelles activités encadrées par des intervenants professionnels, de s'initier à de nouvelles pratiques. sportives (tchoukball, boumball, sports coopératifs.….) avec des éducateurs sportifs, d'avoir accès à des pratiques culturelles grâce aux animateurs diplômés...

«+ des activités libres et surveillées avec possibilité d'une mise à disposition du matériel (ballons, livres, jeux de société...).

Un forfait symbolique et mensuel est mis en place pour ces activités du temps libre sur le temps méridien.

ANIMATION TEMPS LIBRE

Tarif 2026/2027

Forfait mensuel applicable dès le 1°" repas 0.01 €

RESTAURATION ENFANT

Année 2026/2027

Tarifs Tarifs Tarifs "non Tarifs "non réservé" TRANCHES : Restauration réservé” Restauration (panier Restauration F - (panier repas) Restauration repas)

T1 0.61 € 0.31 € 0.92 € 0.46 €

T2 | 1.14 € 0.57 € 1.71 € 0.86 €

T3 | 1.67 € 0.84 € 2.51 € 1.25 €

T4 2.21€ 111€ 3.32 € 1.66 €

T5 2.74 € 1.37 € 411€ 2.06 €

T6 3.28 € 1.64 € 4.92 € 2.46 €

T7 3.81 € 1.91 € 5.72 € 2.86 €

T8 4,35 € 2.18 € 6.53 € 3.26 €

T9 4.88 € 2.44 € 7.32 € 3.66 €

|

TAEMNEN, 7.37 € 3.69 € 11.06 € 5.53 € ploufraganais2) Temps méridien sans repas

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Certains enfants sont pris en charge par un transporteur pour ral 1D:022-212202154-20260519-DB20260511-DE accueillis (ou partir) durant le temps de la pause méridienne. Pour ceux qui ne prennent pas le repas, l'accueil sur ce temps sera facturé.

Temps méridien SANS repas

TRANCHES Tarifs 2026/2027

T1 0.29 €

T2 0.43 €

T3 0.57 €

T4 0.71 €

T5 0.86 €

T6 1.00 €

T7 1.14 €

T8 1.28 €

T9 1.42 €

T 10 NON ploufraganais 1.75 €

3) Repas adulte :

RESTAURATION ADULTE

; Tarifs “non réservé" Tarifs 2026/2027 2026/2027

| Enseignants (dans les écoles maternelles ou élémentaires 753€ 11.29 € de Ploufragan)

Utilisateur occasionnel * : parents d'élèves (scolarisés en

maternelle où élémentaire), intervenants extérieurs sur les 7.53 € 11.29 € structures Jeunesse Education.

Agents communaux travaillant sur site ** (titulaires et non- 5.47 € 8.20 € | titulaires)

| AESH, service civique, stagiaires écoles**. 5.47 € 8.20 €

* Sous condition d'accord préalable

** Facturé pour les personnes travaillant uniquement sur la pause méridienne (12h-13h30). Le repas est à consommer sur le site de travail.Ill - ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES (3-12 ans)

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ID : 022-212202154-20260519-DB20260511-DE

T1 7.21 € 3.30 € 3.91 €

T2 8.72€ 3.79 € 4.93 €

T3 10.27 € 4.30 € 5.97 €

T4 11.81€ 2,80 € 7.01 €

T5 13.32 € 5.29 € 8.03 €

T6 14.88 € 5.80 € 9.08 €

T7 16.41 € 6.30 € 10.11 €

T8 17.95 € 6.80 € 1115 €

T9 19.48 € 7.30 € 12.18 €

NoK ven 31.25 € 11.94 € 19.31 €

T1 10.82€ 4.95 € 5.87 €

T2 13.09 € 5.69 € 7.40 €

T3 15.41 € 645€ 8.96 €

T4 17.72€ 7.20 € 10.52 €

T5 19.99 € 7.94 € 12.05 €

T6 22.32 € 8.70 € 13.62 €

T7 24.62 € 9.45 € 15.17 €

T8 26.93 € 10.20 € 16.73 €

T9 29.22 € 10.95 € 18.27 €

Non soiree 46.88 € 17.91 € 28.97 €

“Pour les enfants bénéficiant d'un panier repas : tarif journée (ou 1/2 journée) SANS restauration + tarif panier repas restauration.Envoyé en préfecture le 29/05/2026

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IV- LA PASSERELLE (9-12 ans) ID : 022-212202154-20260519-DB2026051 1-DE

La passerelle (9/12 ans) accueille les enfants durant les petites vacances scolaires.

Les réservations sont possibles à la journée avec repas, à la demi-journée avec ou sans repas.

Une participation supplémentaire sera demandée pour certaines activités (voir tableau des activités VIID.

Tarifs 2026/2027

Tarifs Forfaitaires SANS restauration PLOUFRAGAN NON ploufraganais

Demi-journée 3.09 € 8.24 €

PASSERELLE - PETITES VACANCES

Tarifs 2026/2027

TRANCHES Journée* 1/2 journée*

AVEC restauration AVEC restauration

Ti 6.79 € 3.70 €

[mn L T2 7.32 € 4.23 €

Du T3 7.85 € 4.76 €

a T 4 | 8.39 € 5.30 €

T5 | 8.92 € LL | 5.83 €

T6 9.46 € | 6.37 €

T7 9.99 € 6.90 €

T8 10.53 € 7.44 €

D To 11.06 € 7.97 €

| T 10 NON ploufraganais | 23.85 € 15.61 €

“Pour les enfants bénéficiant d'un panier repas : tarif journée (ou 1/2 journée) SANS restauration + tarif restauration "panier repas”.

PASSERELLE - PETITES VACANCES"NON RÉSERVÉ"

Tarifs 2026/2027

Tarifs Forfaitaires SANS restauration PLOUFRAGAN NON ploufraganais

Demi-journée | 4.63 € 12.36 €Envoyé en préfecture le 29/05/2026

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ID : 022-21 19-DB20260511-DE

T1

T2

T3

T4

T5

T6

T7

T8

TS

T 10 NON ploufraganais

10.19 €

10.98 €

11.78 €

12.59 €

13.38 €

14.19 €

14.99 €

15.80 €

16.59 €

35.78 €

V - CENTRE D'ÉTÉ, PASSERELLE ÉTÉ ET MINI-CAMPS (3-12 ans)

1) Tarifs du centre d'été (3-12 ans

T1 7.21 € 6.91 €

T2 8.72 € 8.15 €

T3 10.27 € 9.44 €

T4 11.81 € 10.71 €

T5 13.32 € 11.95 €

T6 14.88 € 13.24 €

T7 16.41 € 14.51 €

T8 17.95 € 15.78 €

T9 19.48 € 17.04 €

T 10 NON ploufraganais 31.25 € 27.57 €2) Tarifs de la passerelle été (9-12 ans)

8.79 €

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

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ID : 022-212202154-20260519-DB2026051 1-DE

Ti

T2 9.32 € 8.75 €

T3 9.85 € 9.02 €

T4 10.39 € 9.29 €

T5 10.92 € 9.55 €

T6 11.46 € 9.82 €

T7 11.99 € 10.09 €

T8 12.53 € 10.36 €

T9 13.06 € 10.62 €

T 10 NON ploufraganais 25.85 € 22.17 €

3) Tarifs des mini-camps (6-12 ans)

T1 12.30 € 11.99 €

T2 14.49 € 13.92 €

T3 16.69 € 15.85 €

T4 18.89 € 17.78 €

T5 21.08 € 19.71 €

T6 23.28 € 21.64 €

T7 25.48 € 23.57 €

T8 27.67 € 25.49 €

T9 29.87 € 27.43 €

T 10 NON ploufraganais 41.26 € 37.57 €VI - LOISIRS 12/17 ANS

1) Carte Culture Loisirs Jeunes (CLJ)

Envoyé en préfecture le 29/05/2026

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La carte CLJ ouvre l'accès au Local Jeunes des mercredis après-midi et vendredis soir, ainsi qu'au Loisirs Animation Jeunes (LAJ) des petites vacances

Une participation supplémentaire sera appliquée pour des activités spécifiques (voir tableaux des activités : VII)

| au 1°" septembre PLOUFRAGAN NON ploufraganais

| 2026/2027 8.50 €

2) Tarifs séjours (12-17 ans)

33.50 €

Tarifs à la demi-journée

{1 journée +1 nuit = 3 demi-journées)

PLOUFRAGAN NON ploufraganais

Été 2027 9.05 € 12.40 €

VII - LOISIRS ÉTÉ 12-17 ans

1) Loisirs Été Jeunes

La carte LEJ donne accès aux activités durant l'été pour les 12-17 ans.

Adhésion PLOUFRAGAN NON ploufraganais |

, 31.20 € 126.70 € Eté 2027

15.60 €à partir du 15/08 63.35 € à partir du 15/08

2) Séjours Été

: rs s RdemeuRss . PLOUFRAGAN NON ploufraganais {1 journée +1 nuit = 3 demi-journées)

Été 2027 9.05 € 12.40 €VIII - TABLEAU DES ACTIVITÉS

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ID : 022-212202154-20260519-DB2026051 1-DE

Activités au 1er septembre 2026

Activités nautiques, aviron, Paddle 3.00 €

Accrobranche 3.00 €

Bowling 3.00 €

Bubble impact 3.00 €

Cinéma 3.00 €

Equitation 3.00 €

Escalade 3.00 €

Game Room a = 3.00 €

Golf 2.00 €

Karting a 3.00 €

Laser game 3.00 €

Moto 3.00 €

Padel L LL 2.00 €

Patinoire 2.50 €

Piscine 2.00 €

Skate | 2.50 €

Soccer 3.00 €

Squash U 2.00 €

Tir à l'arc 1.50 €

Trampoline 3.00 €

VTT, BMX 3.00 €

1.50 €

2.00 €

Stages culturels, techniques ou 2.50 € sportifs selon le coût du stage (tarifs à la séance) 3.00 €

3.50 €

4.00 €

2.50 €

. 3.00€

Entrées spectacles, concerts, 4.50 € visites, rencontres sportives 5.00 €

6.00 €

9.00 €

Frais de transport -20 km 2.50 €

Frais de transport +20 km 4.50 €

IX — PÉNALITES/MAJORATION

Tarifs "non réservés" :

Un tarif "non réservé" est appliqué aux familles qui n'anticipent pas la présence de leur enfant sur les services périscolaires et extrascolaires.

Ce tarif "non réservé" s'élève à 50 % en plus du montant du tarif normalement appliqué.Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

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Pénalités ID : 022-212202154-20260519-DB20260511-DE

Une pénalité de 5€ par jour et par enfant est appliquée en cas d'arrivée dés parénts aprés la fermeture de la structure périscolaire ou extrascolaire.

Article 3 : Révision

Les tarifs pourront être révisés par délibération du Conseil Municipal.

Article 4 : Abrogation

La délibération précédente est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente.

À Ploufragan, le 22 mai 2026

La secrétaire de séance

Karine BOIVIN

Le maire

Bruno BEUZIT

mis sur internet le 1er juin 2026