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Déliberation - 20260204 03 Fixation des tarifs 2026 temps scolaire periscolaire et extrascolaire
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 08h03 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 20260204 03 Fixation des tarifs 2026 temps scolaire periscolaire et extrascolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
CG
ï
x
to
OIGNIERES Ly:|
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 078-217801687-20260205-20260204_03-DE
DELIBERATION
N°20260204_03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quatre
février
à
19
heures
45
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Coignières
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
de
M.
Didier
FI
CHER,
Maire,
en
date
du
29
janvier
2026.
Étaient
présents
:
M.
Didier
FISCHER
-
Maire
M.
Cyril
LONGUEPEE,
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
M.
Mohamed
MOKHTARI,
Mme
Yasemin
DONMEZ,
M.
Marc
MONTARDIER,
Mme
Eve
MOUTTOU,
M.
Salah
KRIMAT,
Mme
Catherine
JUAN
— Adjoints
au
Maire
M.
Brahim
BEN
MAIMOUN,
Mme
Nathalie
GERVAIS,
M.
Xavier
GIRARD,
M.
Nicolas
GROS
DAILLON,
M.
Samir
MOUSTAATIF,
Mme
Sandrine
MUTRELLE,
Mme
Rahma
M'TIR,
M.
Maxime
PETAUTON,
M.
Olivier
RACHET,
Mme
Christine
RENAUT,
M.
Stéphane
THILLAY,
Mme
Anne-Marie
TIBERKANE
THILLAY,
Mme
Leïla
ZENATI
—
Conseillers
Municipaux
Étaient
représentés
:
Mme
Florence
COCART
donne
pouvoir
à
Mme
Sophie
PIFFARELLY,
Mme
Aliya
JAVER
donne
pouvoir
à
Mme
Eve
MOUTTOU,
Mme
Sylvie
MAUDUIT
donne
pouvoir
à
M.
Salah
KRIMAT,
M.
Nicolas
ROBBE
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
RACHET,
M.
Jamel
TAMOUM
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
JUAN.
Mme
Leila
ZENATI
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
POINT
N°03
:
FIXATION
DES
TARIFS
2026
DANS
LE
CADRE
DES
TEMPS
SCOLAIRE,
PÉRISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et L.
2224-1-
29 ; Vu
les
articles
L.421-23,
R.531-52
et
R.531-83
du
code
de
l'éducation
;
Vu
l’article
147
de
la
loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions
en
matière
de
restauration
scolaire
;
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13/8/2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
qui
confie
aux
Collectivités
Territoriales
la
compétence
en
matière
de
restauration
scolaire
;
Vu
le
Décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l’enseignement
public
;
Considérant
que
la
Commune
de
Coignières
propose
différents
services
en
direction
des
familles
tels
que
: la restauration
scolaire,
l'accueil
du
matin
et du
soir,
l'étude
surveillée,
l'accueil
de
loisirs
;
Considérant
la
volonté
de
la Ville
d'impacter
le moins
possible
les
familles
par
l'augmentation
des
tarifs
pour
permettre
au
plus
grand
nombre
d'accéder
aux
services
péri
et
extrascolaire
et
ainsi
maintenir
leur
pouvoir
d'achat ;
Page
1
sur
3 Considérant
qu'il
est
proposé
une
revalorisation
de
1%
des
tarifs
pour|
constatée
au
31/12/2025,
et
une
augmentation
de
7%
pour
les
extram
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Yasemin
DONMEZ,
rapporteur
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
Publié lé
#08
nef
ID:
078-217801687-20260205-20260204_03-DE
ARTICLE
1 - APPROUVE
à compter
du
1 mars
2026,
l'application
des
tarifs de
la grille de
quotient
familial
pour
la
restauration
scolaire,
les
services
périscolaires
et
extrascolaires,
sur
la
base
de
la
tarification
de
l’année
2025
réévaluée
de
+1%
(inflation
constatée
au
31/12/2025)
pour
les
intramuros
et
+7%
pour
les
extramuros.
ARTICLE
2
-
FIXE
à
compter
du
01
mars
2026,
les
tarifs
de
la
grille
de
quotient
familial
pour
la
restauration
scolaire,
les
services
périscolaire
et
extrascolaire
comme
suit :
a
| ccueil
de
Loi
ir
Accueil
de
Loisirs
nt
x
MS
D
Mercredi
journée
Mercredi
matin
Quotient
Familial
|
Restau:
Enfants
en
soutien
scolaire
0
à
218
|
1,10
3,97
€
219
à
322
4,23
€
323
à
428
4,57
€
429
à
532
4,98
€
533
à
639
5,31
€
640
à
779
5,71
€
780
à
849
6,01
€
850
à
955
6,37
€
956
à
1063
6,68
€
1064
à
1168
7,05
€
1169
à
1274
7,30
€
+
de
1274
7,61
€
HORS
COMMUNE
12,55
€
FORFAIT
AGENTS
COMMUNAUX
on
CENTRE
DE
Catégorie
À
3,96
€
LOISIRS
Restauration
et
animation
Catégorie
B
3,17
€
comprises
Catégorie
C
2,76
€
Page 2
sur 3 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2026
9
Publié
le
S
L
ARTICLE
3 - FIXE
à compter
du
01
mars
2026,
les tarifs journaliers
d 1:53 53;801687
20260208 20260204 0-0
l'accueil
du
matin
et
du
soir,
comme
suit :
QUOTIENT
FAMILIAL ACCUEIL || ACEUEIRAU
DES
MATERNELS
Prsiu|
de
O0
à
779
DRE
|
+
de
780
TATE
HORS
COMMUNE
22€
AGENTS
COMMUNAUX Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
QUOTIENT
FAMILIAL ACCUEIL |
sn
Accueil du Soir
DES
ÉLÉMENTAIRES
TS
Avec
Étude
de
O0
à
779
1,38€
0,61 €
+
de
780
1,47
€
1
0,92
€
HORS
COMMUNE
2,21 €
7e
113€
AGENTS
COMMUNAUX Catégorie
A
1,38€
07
0,61€
Catégorie
B
1,09€
0,48
€
Catégorie
C
097€
0,43€
ARTICLE
5
—
FIXE
comme
suit
à
compter
du
1*
mars
2026,
les
tarifs
pour
le
service
périscolaire
liés
à
l'étude
surveillée
(au
sein
des
écoles) :
a)
Tarif
forfaitaire
de
base
/ Étude
surveillée
40.52
€ / mois
à
l'exception
des
jours
du
mois
civil
qui
précède
les
vacances
de
la
Toussaint,
de
Noël,
d'Hiver
et
de
Printemps
20.26
€
pour
le
mois
concerné
et
pour
les
enfants
partant
en
classe
de
neige.
Facturation
: pour
les
parents
en
situation
de
garde
alternée,
la
facturation
sera
séparée,
à
leur
demande
expresse,
pour
moitié
soit
respectivement
20.26
€
(tarif
de
base)
et
10.13
€
pour
les
situations
précitées
de
vacances
scolaires
et
de
classe
de
neige.
ARTICLE
6 —
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2026.
Pour
extrait
cohforme
:
Le
Maire,
A de Saint-Quenfin-en-Yvelines
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet d'une
voie
de
recours
gracieuse
auprès
de
son
auteur,
ou
contentieuse
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
- 56
Av.
de
Saint-Cloud,
78000
Versailles,
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
hlitp//www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
voire
lorsqu'elle
a
été
expressément
prescrite,
à compter
de
sa
notification
pour
la ou
les
personnes
directement
visées.
Page
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