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Conseil Municipal - acte 00033281 D
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00033281 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 02/06/15
Reçu en Préfecture le : 02/06/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 1 juin 2015
D - 2 0 1 5 / 2 3 7
Aujourd'hui 1 juin 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Présidence de Mr Didier CAZABONNE de 16H10 à 17H20-Mr le Maire quitte la séance de 16H10 à 17H20
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Ana maria TORRES, Madame Emmanuelle AJON Restructuration et réhabilitation des deux pavillons
des Vivres de l'art de la Marine. Subvention
à la SCI Buisson & Son. Décision. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire des bâtiments des vivres de la Marine, deux pavillons situés à l’entrée du quartier de Bacalan, 2 place Victor Raulin.
Conformément à la délibération du 27 avril 2009, ces bâtiments sont occupés par la SCI Buisson & Son, dont le gérant est Monsieur Jean François Buisson, par bail emphytéotique du 8 octobre 2009 d’une durée de 30 ans.
Cette SCI a réalisé les travaux de restauration des deux pavillons, dont les façades et la couverture sont en partie classées à l’inventaire des monuments historiques.
Elle souhaite aujourd’hui entreprendre les travaux de réhabilitation et d’aménagement qui lui permettront de créer un atelier de sculpture, une galerie d’art et une résidence d’artistes.
L’estimation globale de ces travaux est de 900 000 euros HT pour les deux pavillons, le Conseil Régional d’Aquitaine participant à hauteur de 150 000 euros.
La SCI sollicite la participation financière de la Ville pour les travaux concernant la réhabilitation du pavillon destiné à la galerie d’art, estimée à 542 127 euros, dont les travaux doivent être réalisés avant la fin de l’année 2015.
Ces travaux distinguent deux phases, une phase de mise en conformité et d’aménagements structurels (électricité, sanitaire …) chiffrée à hauteur de 360 324 euros HT et une autre phase d’aménagement spécifique à la destination du lieu à hauteur de 181 803 euros HT.
Il vous est proposé de concourir à hauteur de 50 000 euros à la première tranche de ces travaux. En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe fixant les conditions de la participation financière de la Ville dans cette opération. Le versement de la participation de la Ville à la SCI se fera en deux versements :
- 50 % au vu d’une attestation de commencement des travaux, - le solde, à leur achèvement, sur justification des dépenses réalisées à hauteur de 360 324 euros HT. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 1 juin 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Convention entre la Ville de Bordeaux et la SCI Buisson & Son
portant financement de la restructuration et de la réhabilitation
d’un pavillon des vivres de l’art
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par Délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée « La Ville »
d’une part,
la SCI BUISSON & SON, société civile au capital de 100€, identifiée au SIREN sous le numéro unique 512 227 794 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, représentée par son gérant, Monsieur Jean François Buisson
D'autre part, ci-après dénommée « la Société »
d’autre part,
La Société BUISSON & SON est maître d’ouvrage des travaux de restructuration et de rénovation de deux pavillons sis Place Victor Raulin en partie classés à l’inventaire des Monuments historiques.
Ces deux pavillons ont mis à disposition de la SCI par la Ville par bail emphytéotique du 8 octobre 2009 afin de créer sur le site un ensemble composé d’un atelier de sculpture, une galerie d’art et une résidence d’artistes.
La SCI réalise en 2015 la réhabilitation d’un des deux pavillons afin d’y réaliser une galerie d’art pour un budget prévisionnel de 542 000 € HT.
La Ville de Bordeaux participe à hauteur de 50 000 € au financement d’une première tranche de ces travaux participant à la mise en conformité du lieu, estimée à 360 324 € HT.
Ceci préalablement validé, il est exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
La Société est maître d’ouvrage des travaux de réhabilitation d’un pavillon sis place Victor Raulin à Bordeaux.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier dans les conditions figurant à l’article 3 à hauteur de cinquante mille euros (50 000 euros).
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
La Société s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
La subvention municipale ne pourra, en aucun cas, être utilisée pour une autre opération que celle prévue dans l’objet de la présente convention.
En cas d’annulation de l’opération, le bénéficiaire s’engage à en informer la Ville de Bordeaux et à lui rétrocéder la totalité des sommes versées. Enfin, si dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la présente convention le bénéficiaire n’a pas fait procéder au démarrage des travaux, la subvention sera annulée de plein droit.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Le versement de la participation de la Ville se fera en deux versements :
- 50 % au vu d’une attestation de commencement des travaux,
- le solde, à leur achèvement, sur justification des dépenses réalisées à hauteur de 360 324 € HT.
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 – CLAUSE DE PUBLICITE
Le Maître d'ouvrage s'engage à faire figurer le logo de la Ville de Bordeaux et la participation de la Ville de Bordeaux sur les documents d'information liés au chantier (panneaux de chantier) et sur les documents de communication liés à l'opération en respectant la charte graphique en vigueur qu'il se procurera auprès de la direction de la communication de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RESILIATION
En cas de non respect par la société de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de la société.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
- à l’Hôtel de Ville, place pey Berland à Bordeaux pour la Ville de Bordeaux,
- 2, bis rue Achard, place Victor Raulin pour la SCI Buisson & Son.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Société
Le Maire-Adjoint Le Gérant
Fabien Robert Jean François Buisson